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PLU et cadastre de Monesple (09) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Monesple (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Monesple, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Arize Lèze. 3 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066223_PLUi_20250326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Monesple ?

Le document d’urbanisme de Monesple se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Arize Lèze). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Monesple avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Monesple ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (UP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Monesple.

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Zone et règles d’une adresse à Monesple, sans compte

Document d’urbanisme de Monesple

Monesple : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200066223 — partition GPU.
  • 200066223_PLUi_20250326 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation initiale : .

Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .

Approbation initiale 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.

Intercommunalité : CC Arize Lèze.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artigat, La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Camarade, Campagne-sur-Arize, Carla-Bayle, Castéras, Castex, Daumazan-sur-Arize, Durfort, Fornex, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Loubaut, Le Mas-d'Azil, Méras, Montfa, Pailhès, Sabarat, Saint-Ybars, Sieuras, Thouars-sur-Arize, Villeneuve-du-Latou, Sainte-Suzanne.

Périmètre annoncé du document : 27 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Monesple

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066223_PLUi_20250326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Monesple (superficie : 6,13 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)0,5 ha0,1 %
Zones agricoles (A)217 ha35,4 %
Zones naturelles (N)395 ha64,4 %

Zones urbaines

  • UP — tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses (0,5 ha)

Zones agricoles

  • A — espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique (217 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle (395 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Monesple

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 26/06/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Monesple

  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Le Plantaurel : du Mas d'Azil à l'Ariège » et « Le Plantaurel ».

Loi Montagne à Monesple

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Monesple

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), poids de la neige (1), sécheresse (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Monesple

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Monesple

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 18 logements ; résidences principales 72,2 %, vacants 5,6 %, maisons 100,0 %, propriétaires occupants 76,9 %.

Taxe d’aménagement à Monesple en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part départementale 2 %.

Aucun taux de part communale ne figure pour la commune dans les délibérations publiées par la DGFiP : la mairie confirme si une part communale s’applique et à quel taux.

Estimer la taxe d’aménagement à Monesple

Mairie de Monesple : déposer un dossier

  • Adresse : Le Village, 09130 Monesple
  • Téléphone : 05 61 67 17 28
  • Horaires : Jeudi : 09h00–12h00
  • Site : monesple.fr

Population

Population de Monesple : 26 habitants. 315e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 26e sur 27 dans l’intercommunalité CC Arize Lèze.

Superficie : 6,13 km², soit 4,2 habitants par km².

Code postal : 09130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Monesple

Comment identifier la zone d’une parcelle à Monesple ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Monesple sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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