PLU et cadastre de Sieuras (09) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sieuras (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sieuras, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Arize Lèze. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066223_PLUi_20250326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sieuras ?
Le document d’urbanisme de Sieuras se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Arize Lèze). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sieuras avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sieuras ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UD, UP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NJ), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château de Nogarède » (inscrit en partie en 1989) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sieuras.
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Zone et règles d’une adresse à Sieuras, sans compte
Document d’urbanisme de Sieuras
Sieuras : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066223 — partition GPU.
- 200066223_PLUi_20250326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation initiale : .
Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .
Approbation initiale 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.
Intercommunalité : CC Arize Lèze.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artigat, La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Camarade, Campagne-sur-Arize, Carla-Bayle, Castéras, Castex, Daumazan-sur-Arize, Durfort, Fornex, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Loubaut, Le Mas-d'Azil, Méras, Monesple, Montfa, Pailhès, Sabarat, Saint-Ybars, Thouars-sur-Arize, Villeneuve-du-Latou, Sainte-Suzanne.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sieuras
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066223_PLUi_20250326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 5,4 ha | 0,7 % |
| Zones agricoles (A) | 592 ha | 76,2 % |
| Zones naturelles (N) | 180 ha | 23,1 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UD — tissus urbains diffus des centres, bourgs, villages et des groupements bâtis isolés (2,6 ha)
- UP — tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses (2,9 ha)
Zones agricoles
- A — espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique (592 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (177 ha)
- NJ — jardins d'agréments (2,5 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sieuras
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 26/06/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Sieuras
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Nogarède » (inscrit en partie en 1989).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Sieuras
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), sécheresse (2), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Sieuras
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Sieuras (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Sieuras
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 1 logement autorisé, tous en individuel.
Parc de logements : 59 logements ; résidences principales 75,6 %, vacants 1,7 %, maisons 91,6 %, propriétaires occupants 77,8 %.
Taxe d’aménagement à Sieuras en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (270 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Sieuras
Mairie de Sieuras : déposer un dossier
- Adresse : Le Village, 09130 Sieuras
- Téléphone : 05 61 69 65 48
- Horaires : Lundi : 13h00–17h00 ; Vendredi : 13h00–17h00
Population
Population de Sieuras : 94 habitants. 241e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 21e sur 27 dans l’intercommunalité CC Arize Lèze.
Superficie : 7,74 km², soit 12 habitants par km².
Code postal : 09130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066223_PLUi_20250326, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/12/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sieuras
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sieuras ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sieuras sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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