PLU et cadastre de Fornex (09) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fornex (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fornex, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Arize Lèze. 7 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 23 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066223_PLUi_20250326 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fornex ?
Le document d’urbanisme de Fornex se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Arize Lèze). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fornex avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fornex ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UC, UP, UX), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, NJ), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Château de Fornex » (inscrit en partie en 2007) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fornex.
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Zone et règles d’une adresse à Fornex, sans compte
Document d’urbanisme de Fornex
Fornex : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066223 — partition GPU.
- 200066223_PLUi_20250326 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation initiale : .
Approbation de la dernière version publiée sur le Géoportail : .
Approbation initiale 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes) ; cette comparaison porte sur la date d’approbation initiale, pas sur celle de la dernière version publiée.
Intercommunalité : CC Arize Lèze.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Artigat, La Bastide-de-Besplas, Les Bordes-sur-Arize, Camarade, Campagne-sur-Arize, Carla-Bayle, Castéras, Castex, Daumazan-sur-Arize, Durfort, Le Fossat, Gabre, Lanoux, Lézat-sur-Lèze, Loubaut, Le Mas-d'Azil, Méras, Monesple, Montfa, Pailhès, Sabarat, Saint-Ybars, Sieuras, Thouars-sur-Arize, Villeneuve-du-Latou, Sainte-Suzanne.
Périmètre annoncé du document : 27 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fornex
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066223_PLUi_20250326, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 5,6 ha | 0,6 % |
| Zones agricoles (A) | 581 ha | 59,8 % |
| Zones naturelles (N) | 384 ha | 39,6 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UC — centre historique et tissus anciens des bourgs et des villages (0,6 ha)
- UP — tissus urbains périphériques des centres anciens, certains villages et hameaux peu denses (2,5 ha)
- UX — secteur de développement des activités économiques (2,5 ha)
Zones agricoles
- A — espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique ou écologique (542 ha)
- AP — terres agricoles sensibles d'un point de vue écologique et paysager (38 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (384 ha)
- NJ — jardins d'agréments (0,3 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fornex
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 26/06/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Fornex
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Château de Fornex » (inscrit en partie en 2007).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « Arize et affluents en aval de Cadarcet ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Fornex
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fornex
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Fornex
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 62 logements ; résidences principales 85,5 %, vacants 1,6 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 79,2 %.
Taxe d’aménagement à Fornex en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 270 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Fornex
Mairie de Fornex : déposer un dossier
- Adresse : Place de la Mairie, 09350 Fornex
- Téléphone : 05 61 69 82 71
- Horaires : Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–17h00
- Site : fornex.fr
Population
Population de Fornex : 104 habitants. 227e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 18e sur 27 dans l’intercommunalité CC Arize Lèze.
Superficie : 9,66 km², soit 11 habitants par km².
Code postal : 09350.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066223_PLUi_20250326, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 17/12/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fornex
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fornex ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Fornex sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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