Pluia

PLU et cadastre de Mont-Ormel (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mont-Ormel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mont-Ormel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres d’Argentan Interco, approuvé le 5 février 2026. 6 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 37 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068450_PLUi_20260205 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mont-Ormel ?

Le document d’urbanisme de Mont-Ormel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres d’Argentan Interco). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mont-Ormel avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mont-Ormel ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UE, UH, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mont-Ormel.

Analyser une parcelle à Mont-Ormel

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Mont-Ormel, sans compte

Document d’urbanisme de Mont-Ormel

Mont-Ormel : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068450 — partition GPU.
  • 200068450_PLUi_20260205 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mont-Ormel

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/11/2015 :

  • 05/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 16/11/2015

Intercommunalité : CC Terres d'Argentan Interco.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Argentan, Aunou-le-Faucon, Avoine, Bailleul, Boucé, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Monts-sur-Orne, Guêprei, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Louvières-en-Auge, Merri, Montabard, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Occagnes, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Rânes, Ri, Rônai, Sai, Saint-Brice-sous-Rânes, Boischampré, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sarceaux, Sévigny, Sevrai, Gouffern en Auge, Tanques, Tournai-sur-Dive, Trun, Vieux-Pont, Villedieu-lès-Bailleul.

Périmètre annoncé du document : 49 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mont-Ormel

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068450_PLUi_20260205, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mont-Ormel (superficie : 3,73 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)3,9 ha1,0 %
Zones agricoles (A)334 ha89,5 %
Zones naturelles (N)35 ha9,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UE — Secteur d'équipement public et d'intérêt collectif (2,1 ha)
  • UH — Secteur de hameau ou de petit village (1,5 ha)
  • UJ — Secteur urbain de jardin (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (334 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (35 ha)
  • Nj — Secteur naturel de jardin (0,4 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mont-Ormel

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Mont-Ormel

  • ZNIEFF : 2 de type II, soit « CUESTA DU PAYS D'AUGE » et « HAUTE-VALLEE DE LA VIE ».

Risques naturels et technologiques à Mont-Ormel

  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Mont-Ormel

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mont-Ormel (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Mont-Ormel

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 41 logements ; résidences principales 60,2 %, vacants 15,9 %, maisons 97,6 %, propriétaires occupants 72,0 %.

Taxe d’aménagement à Mont-Ormel en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 298 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Mont-Ormel

Mairie de Mont-Ormel : déposer un dossier

  • Adresse : 2 chemin de la Mairie, 61160 Mont-Ormel
  • Téléphone : 02 33 35 69 94
  • Horaires : Lundi : 10h00–11h30

Population

Population de Mont-Ormel : 50 habitants. 376e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 49e sur 49 dans l’intercommunalité CC Terres d'Argentan Interco.

Superficie : 3,73 km², soit 13 habitants par km².

Code postal : 61160.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mont-Ormel

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mont-Ormel ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mont-Ormel sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Mont-Ormel

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Orne (61) · PLU des communes