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PLU et cadastre de Sévigny (61) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sévigny (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Sévigny, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres d’Argentan Interco, approuvé le 5 février 2026. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 37 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068450_PLUi_20260205 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Sévigny ?

Le document d’urbanisme de Sévigny se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres d’Argentan Interco). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sévigny avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Sévigny ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (UBb, UCb), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Tuilerie de la Maison Neuve » (inscrit en partie en 1995) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Haute vallée de l’Orne et affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Sévigny.

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Zone et règles d’une adresse à Sévigny, sans compte

Document d’urbanisme de Sévigny

Sévigny : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068450 — partition GPU.
  • 200068450_PLUi_20260205 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).

Historique du document d’urbanisme de Sévigny

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/11/2015 :

  • 05/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
  • 16/11/2015

Intercommunalité : CC Terres d'Argentan Interco.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Argentan, Aunou-le-Faucon, Avoine, Bailleul, Boucé, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Monts-sur-Orne, Guêprei, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Louvières-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Occagnes, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Rânes, Ri, Rônai, Sai, Saint-Brice-sous-Rânes, Boischampré, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sarceaux, Sevrai, Gouffern en Auge, Tanques, Tournai-sur-Dive, Trun, Vieux-Pont, Villedieu-lès-Bailleul.

Périmètre annoncé du document : 49 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sévigny

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068450_PLUi_20260205, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Sévigny (superficie : 7,69 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)23 ha2,9 %
Zones agricoles (A)541 ha69,8 %
Zones naturelles (N)212 ha27,3 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UBb — Secteur mixte à dominante d'habitat des villages ou des faubourgs des bourgs importants (1,7 ha)
  • UCb — Secteur d'habitat pavillonnaire peu dense et/ou à préserver (21 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (541 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (211 ha)
  • Nj — Secteur naturel de jardin (0,9 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Sévigny

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Sévigny

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Tuilerie de la Maison Neuve » (inscrit en partie en 1995).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Haute vallée de l'Orne et affluents ».
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « FORETS DE PETITE ET GRANDE GOUFFERN ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Sévigny

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1993 à 2020 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Sévigny

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Sévigny (2024)

  • Ventes recensées : 3

Construction et logements à Sévigny

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 3 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 159 logements ; résidences principales 91,4 %, vacants 2,4 %, maisons 98,1 %, propriétaires occupants 95,1 %.

Taxe d’aménagement à Sévigny en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 298 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Sévigny

Mairie de Sévigny : déposer un dossier

  • Adresse : 8 route d'Argentan, 61200 Sévigny
  • Téléphone : 02 33 39 13 37
  • Horaires : Lundi : 10h00–13h00 ; Vendredi : 10h00–13h00

Population

Population de Sévigny : 308 habitants. 170e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 14e sur 49 dans l’intercommunalité CC Terres d'Argentan Interco.

Superficie : 7,69 km², soit 40 habitants par km².

Code postal : 61200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sévigny

Comment identifier la zone d’une parcelle à Sévigny ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sévigny sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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