PLU et cadastre d'Occagnes (61) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Occagnes (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Occagnes, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Terres d’Argentan Interco, approuvé le 5 février 2026. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 37 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068450_PLUi_20260205 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Occagnes ?
Le document d’urbanisme d’Occagnes se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Terres d’Argentan Interco). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Occagnes avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Occagnes ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UBb, UCa, UE, UH, UJ, UZ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUH), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nj), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Église de Cuy » (inscrit en 1970) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Haute vallée de l’Orne et affluents », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Occagnes.
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Zone et règles d’une adresse à Occagnes, sans compte
Document d’urbanisme d'Occagnes
Occagnes : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068450 — partition GPU.
- 200068450_PLUi_20260205 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 306 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Occagnes
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 16/11/2015 :
- 05/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
- 16/11/2015
Intercommunalité : CC Terres d'Argentan Interco.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Argentan, Aunou-le-Faucon, Avoine, Bailleul, Boucé, Brieux, Commeaux, Coudehard, Coulonces, Écorches, Écouché-les-Vallées, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Monts-sur-Orne, Guêprei, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Lande-de-Lougé, Lougé-sur-Maire, Louvières-en-Auge, Merri, Montabard, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Moulins-sur-Orne, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Rânes, Ri, Rônai, Sai, Saint-Brice-sous-Rânes, Boischampré, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Sarceaux, Sévigny, Sevrai, Gouffern en Auge, Tanques, Tournai-sur-Dive, Trun, Vieux-Pont, Villedieu-lès-Bailleul.
Périmètre annoncé du document : 49 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Occagnes
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068450_PLUi_20260205, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 43 ha | 2,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,7 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 305 ha | 83,4 % |
| Zones naturelles (N) | 213 ha | 13,6 % |
Zones urbaines
- UBb — Secteur mixte à dominante d'habitat des villages ou des faubourgs des bourgs importants (16 ha)
- UCa — Secteur d'habitat pavillonnaire dense ou à densifier (21 ha)
- UE — Secteur d'équipement public et d'intérêt collectif (3,3 ha)
- UH — Secteur de hameau ou de petit village (1,4 ha)
- UJ — Secteur urbain de jardin (1,2 ha)
- UZ — Zone d'activité économique (0,9 ha)
Zones à urbaniser
- AUH — Zone à urbaniser à vocation d'habitat (0,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole (1 305 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle (207 ha)
- Nj — Secteur naturel de jardin (5,9 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Occagnes
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 30/03/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Occagnes
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Château de Cuy » (inscrit en partie en 1936) et « Église de Cuy » (inscrit en 1970).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Haute vallée de l'Orne et affluents ».
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « FORETS DE PETITE ET GRANDE GOUFFERN ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Occagnes
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent) ; neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (381 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Occagnes
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Occagnes (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Occagnes
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 2 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 6 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 277 logements ; résidences principales 92,5 %, vacants 3,5 %, maisons 99,3 %, propriétaires occupants 83,9 %.
Taxe d’aménagement à Occagnes en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 298 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Occagnes
Mairie d'Occagnes : déposer un dossier
- Adresse : 6 chemin de l'Église, 61200 Occagnes
- Téléphone : 02 33 67 22 30
- Horaires : Lundi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h30, 13h30–18h30 ; Vendredi : 09h00–12h30, 13h00–17h00
- Site : occagnes.fr
Population
Population d'Occagnes : 671 habitants. 88e commune la plus peuplée sur 381 du département ; 9e sur 49 dans l’intercommunalité CC Terres d'Argentan Interco.
Superficie : 15,64 km², soit 43 habitants par km².
Code postal : 61200.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068450_PLUi_20260205, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 09/03/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Occagnes
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Occagnes ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi d’Occagnes sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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