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PLU et cadastre de Montbartier (82) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Montbartier (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Montbartier, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 29 septembre 2022. Le PLU compte 22 zones. Source : document 82123_PLU_20220929 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Montbartier ?

Le document d’urbanisme de Montbartier se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Grand Sud Tarn-et-Garonne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Montbartier avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Montbartier ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Montbartier, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UAa, UAb, UB, UY, Uz), où construire est possible en principe. Il compte aussi 9 zones à urbaniser (1AUa, 1AUb, 1AUba, 1AUe, 1AUx, 2AU et 3 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, NL, Nf, Ngsl, Nh, Nre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPRI bassin du TARN » (approuvé en 1999) et « PPRN Retrait-gonflement argiles » (approuvé en 2005) et le plan de prévention des risques technologiques « PPRT - LOGITIA » (approuvé en 2012), qui s’ajoutent au PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Montbartier.

Analyser une parcelle à Montbartier

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Zone et règles d’une adresse à Montbartier, sans compte

Document d’urbanisme de Montbartier

Montbartier : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_82123 — partition GPU.
  • 82123_PLU_20220929 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 164 communes).

Historique du document d’urbanisme de Montbartier

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 29/09/2022 : version en vigueur, modification (M8)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Noyau central et aggloméré de la commune desservi par l'assainissement collectif
  • UAa — Secteur dont l'aménagement urbain est cadré par une orientation d'aménagement et de programmation
  • UAb — Secteur néo-quartier
  • UB — Hameaux et extensions urbaines moins dense en assainissement autonome
  • UY — Zone correspond au domaine public ferroviaire
  • Uz — Zone concerne le domaine public autoroutier

Zones à urbaniser

  • 1AUa — Zone d'urbanisation future devant être aménagée par des opérations d'ensemble desservie par l'assainissement collectif
  • 1AUb — Zone d'urbanisation future devant être urbanisée par des opérations d'ensemble ou sous forme de constructions individuelles. Ces zones admettent un assainissement autonome ou un assainissement autonome regroupé
  • 1AUba — Zone dont l'aménagement urbain est cadré par une orientation d'aménagement et de programmation détaillé en cohérence avec l'étude urbaine réalisée sur la commune
  • 1AUe — Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales à faibles nuisances et des équipements collectifs
  • 1AUx — Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités artisanales ou industrielles
  • 2AU — Zone d'urbanisation future fermée car la capacité des réseaux est insuffisante. L'ouverture à l'urbanisation est subordonnée au renforcement des réseaux et à une modification du PLU
  • AUE — Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités économiques et correspondant aux terrains inclus dans le périmètre de ZAC de la plateforme logistique départementale
  • AUEa — Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités de bureaux, d'hôtellerie, de commerces, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  • AUEc — Zone d'urbanisation future à aménager pour accueillir des activités industrielles, de bureaux, d'artisanat, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif

Zones agricoles

  • A — Zone naturelle protégée et vouée à l'agriculture. Toutes les occupations des sols incompatibles avec l'agriculture sont interdites

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle protégée pour la qualité paysagère et environnementale du canal. Les constructions nouvelles sont interdites
  • NL — Zone naturelle vouée à autoriser les aménagements liés aux terrains de campings, le stationnement de caravanes et les installations légères nécessaires aux activités de sport et de loisirs
  • Nf — Zone naturelle protégée en bordure de la forêt d'Agre pour son intérêt écologique et paysager
  • Ngsl — Compensation environnementale hors ZAC
  • Nh — Sites occupés par des habitations au sein de la zone agricole. Les constructions nouvelles sont interdites mais l'extension, la réhabilitation, le changement de destination et la restauration des bâtiments existants est permise
  • Nre — Sérapia et zone humide à protéger dans la ZAC

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Montbartier

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/06/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Montbartier

  • ZNIEFF : 3 de type I, dont « Ensemble d'habitats acides de la Viguerie » et « Friches et landes de Lapeyrière ».

Risques naturels et technologiques à Montbartier

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Risque industriel : effet thermique ; effet toxique
  • Transport de marchandises dangereuses

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (195 communes).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2017 ; types les plus fréquents : sécheresse (7), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRI bassin du TARN — approuvé — prescription le 09/06/1997, approbation le 22/12/1999
  • PPRN — PPRN Retrait-gonflement argiles — approuvé — prescription le 24/04/2002, approbation le 25/04/2005
  • PPRT — PPRT - LOGITIA — approuvé — prescription le 11/12/2009, approbation le 20/01/2012

Plans de prévention recensés dans 195 communes du département.

Marché du logement à Montbartier

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Montbartier (2024)

  • Ventes recensées : 20

Construction et logements à Montbartier

Logements autorisés : 2021 : 45 · 2022 : 38 · 2023 : 10 · 2024 : 5 · 2025 : 14.

Logements commencés : 2021 : 40 · 2022 : 28 · 2023 : 17 · 2024 : 12.

En 2025, 14 logements autorisés, contre 25 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 112 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 826 logements ; résidences principales 91,7 %, vacants 6,8 %, maisons 82,0 %, propriétaires occupants 69,7 %.

Taxe d’aménagement à Montbartier en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,2 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 144 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Montbartier

Mairie de Montbartier : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de la Mairie, 82700 Montbartier
  • Téléphone : 05 63 65 57 04
  • Horaires : Lundi au mardi : 14h00–17h00 ; Mercredi au vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Montbartier : 1 789 habitants. 25e commune la plus peuplée sur 195 du département ; 6e sur 25 dans l’intercommunalité CC Grand Sud Tarn-et-Garonne.

Superficie : 15,09 km², soit 119 habitants par km².

Code postal : 82700.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Montbartier

Comment identifier la zone d’une parcelle à Montbartier ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Montbartier sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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