PLU et cadastre de Mornas (84) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mornas (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mornas, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 octobre 2022. Le PLU compte 18 zones. Source : document 84083_PLU_20221004 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mornas ?
Le document d’urbanisme de Mornas se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Rhône Lez Provence). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mornas avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Mornas ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mornas, le PLU publie 10 zones urbaines (UA, UC, UD, UDb, UDn, UF et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, Nca, Nca1, Nf, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 4 plans de prévention des risques naturels, dont « PPRN-I - BV Lez [ Valréas ] » (approuvé en 2006) et « PPRN-I - Rhône [ Mornas ] » (approuvé en 2019), qui s’ajoutent au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Église » (classé en 1910) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Le Rhône aval », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Mornas.
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Zone et règles d’une adresse à Mornas, sans compte
Document d’urbanisme de Mornas
Mornas : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_84083 — partition GPU.
- 84083_PLU_20221004 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 2 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2024, 118 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mornas
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 08/10/2018 :
- 04/10/2022 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC1)
- 14/02/2022
- 08/10/2018
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone centrale dense à vocation d'habitat, de services et d'activités non nuisantes pour l'habitat.
- UC — Zone de constructions à usage d'habitation, de services et d'activités qui correspond aux extensions proches du centre ancien.
- UD — Zone correspondant à la majeure partie du territoire urbanisé.
- UDb — Secteur UDb non desservi par le réseau public d'assainissement.
- UDn — Secteur UDn correspondant aux hameaux diffus sur le territoire communal, qu'il convient de renforcer par densification.
- UF — Zone correspondant à l'emprise de l'autoroute du soleil (A7) et ses dépendances assocées.
- UG — Zone correspondant à l'emprise de l'exploitation du chemin de fer.
- UL — Zone correspondant à l'accueil d'équipements et d'installations d'activités sportives et de loisirs.
- UY — Zone correspondant à l'emprise des installations de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
- Ui — Zone correspondant à la zone urbaine à vocation d'activités de bureaux, services, artisanales et industrielles au sud du village ancien, de part et d'autre de la nationale 7.
Zones à urbaniser
- AU — Zone d'urbanisation future dont l'ouverture à l'urbanisation est conditionnée par l'extension de la station d'épuration et subordonnée à la modification du PLU.
Zones agricoles
- A — Zone correspondant aux secteurs agricoles protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- Aa — Secteur Aa, inconstructible (en dehors des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectif).
Zones naturelles
- N — Zone naturelle et forestière, équipée ou non, à protéger.
- Nca — Secteur Nca correspondant aux secteurs d'exploitation des carrières.
- Nca1 — Zone de carrière dans laquelle l'extraction de matériaux et les affouillements autres que ceux nécessaires au maintien du plan d'eau sont interdits.
- Nf — Secteur Nf correspondant aux zones de coupure pour la lutte contre les incendies de feux de forêts.
- Nt — Secteur Nt à vocation touristique et de loisirs.
Patrimoine et protections à Mornas
- Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Église » (classé en 1910), « Château (restes du) » (inscrit en 1927) et « Maison, à l'angle du portail Saint-Nicolas » (inscrit en partie en 1930).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Le Rhône aval ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 3 de type II, dont « MASSIF DE BOLLÈNE/UCHAUX », « LE LEZ » et « LE RHÔNE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Mornas
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (151 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), sécheresse (6), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRN-I - Rhône [ Mornas ] — approuvé — prescription le 07/05/2002, approbation le 08/04/2019
- PPRN — PPRN-I - BV Lez [ Valréas ] — approuvé — prescription le 08/08/2000, approbation le 13/12/2006
- PPRN — PPRi Aygues [Mornas] — approuvé — prescription le 12/11/2001, approbation le 24/02/2016
- PPRN — PPRN-IF - Massif Uchaux [ Mornas ] 2011 — approuvé — prescription le 26/05/2003, approbation le 30/09/2011
Plans de prévention recensés dans 119 communes du département.
Marché du logement à Mornas
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mornas (2025)
- Prix médian des maisons : 2 386 €/m²
- Ventes recensées : 35
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 13 % en dessous de la médiane départementale (2 754 €/m², 54 communes).
Construction et logements à Mornas
Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 8 · 2023 : 7 · 2024 : 6 · 2025 : 14.
Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 3.
En 2025, 14 logements autorisés, contre 8,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 48 logements autorisés, dont 4,2 % en collectif.
Parc de logements : 1 306 logements ; résidences principales 84,5 %, vacants 11,3 %, maisons 88,4 %, propriétaires occupants 76,7 %.
Taxe d’aménagement à Mornas en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (2,5 %) est inférieure à la médiane départementale : 5 % sur 150 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Mornas
Mairie de Mornas : déposer un dossier
- Adresse : 1 rue de la Mairie, 84550 Mornas
- Téléphone : 04 90 37 00 97
- Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 08h30–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30
- Site : mornas.fr
Population
Population de Mornas : 2 569 habitants. 47e commune la plus peuplée sur 151 du département ; 4e sur 5 dans l’intercommunalité CC Rhône Lez Provence.
Superficie : 26,06 km², soit 99 habitants par km².
Code postal : 84550.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mornas
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mornas ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mornas sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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