PLU et cadastre de Mortagne-sur-Gironde (17) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mortagne-sur-Gironde (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mortagne-sur-Gironde, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11 février 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 17248_PLU_20260211 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mortagne-sur-Gironde ?
Le document d’urbanisme de Mortagne-sur-Gironde se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Royan Atlantique). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mortagne-sur-Gironde avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Mortagne-sur-Gironde ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mortagne-sur-Gironde, le PLU publie 5 zones urbaines (UA, UB, UB1, UL, UP), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NR, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Ermitage monolithe Saint-Martial » (classé en 1987) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine d’un estuaire), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Marais et falaises des côteaux de Gironde » et « Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Mortagne-sur-Gironde.
Analyser une parcelle à Mortagne-sur-Gironde
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Mortagne-sur-Gironde, sans compte
Document d’urbanisme de Mortagne-sur-Gironde
Mortagne-sur-Gironde : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_17248 — partition GPU.
- 17248_PLU_20260211 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mortagne-sur-Gironde
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 11/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — espaces urbanisés denses et de continuités bâties du centre-bourg et du port
- UB — espaces urbanisés de moyenne densité, principalement d'habitat
- UB1 — espaces urbanisés d'habitat de faible densité, où la constructibilité est limitée
- UL — espaces d'accueil principalement d'activités ou équipements dans le cadre du renouvellement et de la mise en valeur du site du Château
- UP — espaces d'infrastructures, activités, équipements publics ou d'intêrét collectif liés au port
Zones à urbaniser
- 1AU — espaces ouverts à une urbanisation organisée, dans le respect des OAP, et destinés principalement l'accueil d'habitat
Zones agricoles
- A — espaces de terres, bâtiments et installations agricoles, comprenant du bâti diffus ou en hameaux
Zones naturelles
- N — espaces et de paysages naturels et boisés protégés, comprenant du bâti diffus ou en hameaux
- NR — espaces naturels constitutifs d'espaces remarquables du littoral
- Nl — espaces aménagés du site du camping municipal
Autres secteurs publiés
- Np — espaces d'aménagements et installations liés au port
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mortagne-sur-Gironde
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 29/06/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Mortagne-sur-Gironde
- Monuments historiques : 1 classé et 1 inscrit, soit « Ermitage monolithe Saint-Martial » (classé en 1987) et « église Saint-Étienne » (inscrit en partie en 1987).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Marais et falaises des côteaux de Gironde » et « Estuaire de la Gironde : marais de la rive nord ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « BANC DE SAINT-SEURIN-LES-CONCHES », « FALAISES ET COTEAUX ENTRE TALMONT ET SAINT-FORT-SUR-GIRONDE », « ESTUAIRE, MARAIS ET COTEAUX DE LA GIRONDE EN CHARENTE-MARITIME » et « ESTUAIRE DE LA GIRONDE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Littoral à Mortagne-sur-Gironde
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine d’un estuaire.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Mortagne-sur-Gironde
- Inondation : par submersion marine
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2010 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRL Mortagne — prescrit — prescription le 30/01/2019
Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.
Marché du logement à Mortagne-sur-Gironde
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mortagne-sur-Gironde (2024)
- Ventes recensées : 17
Construction et logements à Mortagne-sur-Gironde
Logements autorisés : 2021 : 15 · 2022 : 7 · 2023 : 7 · 2024 : 3 · 2025 : 7.
Logements commencés : 2021 : 14 · 2022 : 6 · 2023 : 6 · 2024 : 5.
En 2025, 7 logements autorisés, contre 8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 39 logements autorisés, dont 15,4 % en collectif.
Parc de logements : 791 logements ; résidences principales 60,9 %, vacants 10,3 %, maisons 88,7 %, propriétaires occupants 74,2 %.
Taxe d’aménagement à Mortagne-sur-Gironde en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (408 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Mortagne-sur-Gironde
Mairie de Mortagne-sur-Gironde : déposer un dossier
- Adresse : 21 Grande rue, 17120 Mortagne-sur-Gironde
- Téléphone : 05 46 90 60 01
- Horaires : Lundi au mercredi : 08h00–12h30 ; Jeudi : 08h00–12h30, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h00–12h30
- Site : mortagne-sur-gironde.fr
Population
Population de Mortagne-sur-Gironde : 911 habitants. 166e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 23e sur 33 dans l’intercommunalité CA Royan Atlantique.
Superficie : 34,57 km², soit 26 habitants par km².
Code postal : 17120.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Littoral : DGALN, communes littorales (COG 2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 16/10/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mortagne-sur-Gironde
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mortagne-sur-Gironde ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mortagne-sur-Gironde sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
Analyser une parcelle à Mortagne-sur-Gironde
Analyser ma parcelleCommunes voisines
- PLU de Boutenac-Touvent
- PLU de Saint-Fort-sur-Gironde
- PLU d'Épargnes
- PLU de Saint-Dizant-du-Gua
- PLU de Cozes
- PLU de Valeyrac
Autres communes du département
- PLU de L'Éguille
- PLU de Mornac-sur-Seudre
- PLU de Rivedoux-Plage
- PLU de Saint-Médard-d'Aunis
- PLU de Saint-Rogatien
- PLU d'Andilly
- PLU de Villedoux
- PLU de Saint-Ouen-d'Aunis
Toutes les communes : Charente-Maritime (17) · PLU des communes