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PLU et cadastre de Mornac-sur-Seudre (17) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mornac-sur-Seudre (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mornac-sur-Seudre, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 10 octobre 2022. Le PLU compte 15 zones. Source : document 1724720221010 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mornac-sur-Seudre ?

Le document d’urbanisme de Mornac-sur-Seudre se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Royan Atlantique). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mornac-sur-Seudre avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mornac-sur-Seudre ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Mornac-sur-Seudre, le PLU publie 5 zones urbaines (Ua, Ub, Ub*, Ubp, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Aor, Ap, Apk), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Ne, Nl, Nr, Nre, Nrp), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRL Mornac sur Seudre » (approuvé en 2022), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église Saint-Pierre » (classé en partie en 1948) et un site patrimonial remarquable (créé en 2005) ; dans les abords du monument et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Marais de la Seudre » et « Marais et estuaire de la Seudre, île d’Oléron », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mornac-sur-Seudre.

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Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Mornac-sur-Seudre, sans compte

Document d’urbanisme de Mornac-sur-Seudre

Mornac-sur-Seudre : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_17247 — partition GPU.
  • 1724720221010 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 3 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 369 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mornac-sur-Seudre

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/04/2018 :

  • 10/10/2022 : version en vigueur
  • 10/04/2018

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : Ua, Ub, Ub*, Ubp, Ue

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU

Zones agricoles

  • Zones agricoles : Aor, Ap, Apk

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N, Ne, Nl, Nr, Nre, Nrp

Patrimoine et protections à Mornac-sur-Seudre

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Saint-Pierre » (classé en partie en 1948).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 05/09/2005, plan en vigueur : ZPPAUP du 05/09/2005.
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Marais de la Seudre » et « Marais et estuaire de la Seudre, île d'Oléron ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « MARAIS DE SEUDRE » et « MARAIS ET VASIERES DE BROUAGE-SEUDRE-OLERON ».

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Littoral à Mornac-sur-Seudre

La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Mornac-sur-Seudre

  • Inondation : par submersion marine
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (462 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 8 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : chocs mécaniques liés à l'action des vagues (4), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (2), sécheresse (2).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRL Mornac sur Seudre — approuvé — prescription le 20/12/2017, approbation le 02/11/2022

Plans de prévention recensés dans 126 communes du département.

Marché du logement à Mornac-sur-Seudre

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mornac-sur-Seudre (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Mornac-sur-Seudre

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 16 · 2023 : 18 · 2024 : 2 · 2025 : 10.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 9 · 2023 : 4 · 2024 : 3.

En 2025, 10 logements autorisés, contre 9,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 47 logements autorisés, dont 21,3 % en collectif.

Parc de logements : 578 logements ; résidences principales 74,1 %, vacants 8,2 %, maisons 91,5 %, propriétaires occupants 77,5 %.

Taxe d’aménagement à Mornac-sur-Seudre en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 408 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Mornac-sur-Seudre

Mairie de Mornac-sur-Seudre : déposer un dossier

  • Adresse : 20 rue des Halles, 17113 Mornac-sur-Seudre
  • Téléphone : 05 46 22 75 13
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00
  • Site : mairie-mornac-sur-seudre.fr/v2

Population

Population de Mornac-sur-Seudre : 877 habitants. 172e commune la plus peuplée sur 462 du département ; 25e sur 33 dans l’intercommunalité CA Royan Atlantique.

Superficie : 9,76 km², soit 90 habitants par km².

Code postal : 17113.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mornac-sur-Seudre

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mornac-sur-Seudre ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Mornac-sur-Seudre sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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