PLU et cadastre de Mosles (14) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mosles (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mosles, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Isigny-Omaha Intercom, dernière évolution approuvée le 25 septembre 2025. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 34 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066801_PLUi_20250925 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mosles ?
Le document d’urbanisme de Mosles se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Isigny-Omaha Intercom). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mosles avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Mosles ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Al), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nl, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église » (classé en 1913) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Mosles.
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Zone et règles d’une adresse à Mosles, sans compte
Document d’urbanisme de Mosles
Mosles : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066801 — partition GPU.
- 200066801_PLUi_20250925 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 440 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mosles
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/03/2021 :
- 25/09/2025 : version en vigueur, modification (M4)
- 26/09/2024
- 03/07/2023
- 22/09/2022
- 18/03/2021
Intercommunalité : CC Isigny-Omaha Intercom.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asnières-en-Bessin, Balleroy-sur-Drôme, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Cahagnolles, La Cambe, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Épinay, Castillon, Colleville-sur-Mer, Colombières, Cormolain, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Deux-Jumeaux, Englesqueville-la-Percée, Étréham, La Folie, Formigny La Bataille, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Litteau, Le Molay-Littry, Longueville, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Monfréville, Montfiquet, Noron-la-Poterie, Osmanville, Planquery, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Sainte-Honorine-de-Ducy, Aure sur Mer, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Marcouf, Sainte-Marguerite-d'Elle, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-du-Mont, Sallen, Saon, Saonnet, Surrain, Tour-en-Bessin, Tournières, Trévières, Le Tronquay, Trungy, Vierville-sur-Mer.
Périmètre annoncé du document : 59 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mosles
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066801_PLUi_20250925, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 21 ha | 3,3 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 4,4 ha | 0,7 % |
| Zones agricoles (A) | 524 ha | 80,8 % |
| Zones naturelles (N) | 99 ha | 15,2 % |
Zones urbaines
- Uh — secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle (21 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associée (0,3 ha)
- 2AUh — secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associée (4,1 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (514 ha)
- Al — secteur agricole de loisirs ou de tourisme (10 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (85 ha)
- Nl — secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel (1,3 ha)
- Nr — secteur naturel remarquable (12 ha)
Patrimoine et protections à Mosles
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Église » (classé en 1913).
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Mosles
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (525 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Mosles
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mosles (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Mosles
Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 8 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 2 · 2023 : 7 · 2024 : 2.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 18 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 179 logements ; résidences principales 84,4 %, vacants 9,0 %, maisons 99,4 %, propriétaires occupants 83,6 %.
Taxe d’aménagement à Mosles en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (4 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 526 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Mosles
Mairie de Mosles : déposer un dossier
- Adresse : 12 route des Forges, 14400 Mosles
- Téléphone : 02 31 92 41 61
- Horaires : Mardi : 16h00–18h00 ; Vendredi : 10h00–12h00
Population
Population de Mosles : 368 habitants. 285e commune la plus peuplée sur 526 du département ; 19e sur 59 dans l’intercommunalité CC Isigny-Omaha Intercom.
Superficie : 6,49 km², soit 57 habitants par km².
Code postal : 14400.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066801_PLUi_20250925, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 02/02/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mosles
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mosles ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mosles sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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