PLU et cadastre de Rubercy (14) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rubercy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rubercy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Isigny-Omaha Intercom, dernière évolution approuvée le 25 septembre 2025. 5 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 34 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066801_PLUi_20250925 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rubercy ?
Le document d’urbanisme de Rubercy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Isigny-Omaha Intercom). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rubercy avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rubercy ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 1 zone urbaine (Uh), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Nr), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Basses Vallées du Cotentin et Baie des Veys » et « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rubercy.
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Zone et règles d’une adresse à Rubercy, sans compte
Document d’urbanisme de Rubercy
Rubercy : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066801 — partition GPU.
- 200066801_PLUi_20250925 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 440 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rubercy
5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/03/2021 :
- 25/09/2025 : version en vigueur, modification (M4)
- 26/09/2024
- 03/07/2023
- 22/09/2022
- 18/03/2021
Intercommunalité : CC Isigny-Omaha Intercom.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Asnières-en-Bessin, Balleroy-sur-Drôme, La Bazoque, Bernesq, Blay, Le Breuil-en-Bessin, Bricqueville, Cahagnolles, La Cambe, Canchy, Cardonville, Cartigny-l'Épinay, Castillon, Colleville-sur-Mer, Colombières, Cormolain, Cricqueville-en-Bessin, Crouay, Deux-Jumeaux, Englesqueville-la-Percée, Étréham, La Folie, Formigny La Bataille, Foulognes, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Lison, Litteau, Le Molay-Littry, Longueville, Maisons, Mandeville-en-Bessin, Monfréville, Montfiquet, Mosles, Noron-la-Poterie, Osmanville, Planquery, Saint-Germain-du-Pert, Sainte-Honorine-de-Ducy, Aure sur Mer, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Marcouf, Sainte-Marguerite-d'Elle, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-du-Mont, Sallen, Saon, Saonnet, Surrain, Tour-en-Bessin, Tournières, Trévières, Le Tronquay, Trungy, Vierville-sur-Mer.
Périmètre annoncé du document : 59 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rubercy
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066801_PLUi_20250925, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 3,6 ha | 0,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,6 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 471 ha | 84,1 % |
| Zones naturelles (N) | 80 ha | 14,4 % |
Zones urbaines
- Uh — secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle (3,6 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh — secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune associée (1,6 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (471 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (76 ha)
- Nr — secteur naturel remarquable (4,4 ha)
Patrimoine et protections à Rubercy
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Basses Vallées du Cotentin et Baie des Veys » et « Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « MARAIS DE L'AURE » et « MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN ».
Risques naturels et technologiques à Rubercy
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (525 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1986 à 2001 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Rubercy
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Rubercy (2024)
- Ventes recensées : 2
Construction et logements à Rubercy
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 67 logements ; résidences principales 81,7 %, vacants 6,1 %, maisons 98,5 %, propriétaires occupants 87,3 %.
Taxe d’aménagement à Rubercy en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (3 %) est inférieure à la médiane départementale : 4,5 % sur 526 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 30 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Rubercy
Mairie de Rubercy : déposer un dossier
- Adresse : Rue de l'Église, 14710 Rubercy
- Téléphone : 02 31 22 79 27
- Horaires : Mardi : 17h00–18h30 ; Mercredi : 09h30–12h00
Population
Population de Rubercy : 152 habitants. 455e commune la plus peuplée sur 526 du département ; 43e sur 59 dans l’intercommunalité CC Isigny-Omaha Intercom.
Superficie : 5,60 km², soit 27 habitants par km².
Code postal : 14710.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066801_PLUi_20250925, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rubercy
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rubercy ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Rubercy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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