PLU et cadastre de Mouret (12) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mouret (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Mouret, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Conques-Marcillac, dernière évolution approuvée le 23 juin 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 42 zones dans tout le PLUi. Source : document 241200641_PLUi_20260623 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Mouret ?
Le document d’urbanisme de Mouret se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Conques-Marcillac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mouret avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Mouret ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 2 zones urbaines (Ua, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 5 zones agricoles (A, A*, Ap, Apv, Ax), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Nh, Nj, Nx), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « Mouret » (approuvé en 2014), qui s’ajoute au PLU. Patrimoine : un monument historique « Château Mage et château de la Servairie » (classé en partie en 1995) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Mouret.
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Zone et règles d’une adresse à Mouret, sans compte
Document d’urbanisme de Mouret
Mouret : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_241200641 — partition GPU.
- 241200641_PLUi_20260623 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Mouret
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 04/02/2025 :
- 23/06/2026 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
- 04/02/2025
Intercommunalité : CC Conques-Marcillac.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Clairvaux-d'Aveyron, Marcillac-Vallon, Muret-le-Château, Nauviale, Pruines, Saint-Christophe-Vallon, Conques-en-Rouergue, Saint-Félix-de-Lunel, Salles-la-Source, Sénergues, Valady.
Périmètre annoncé du document : 12 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mouret
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 241200641_PLUi_20260623, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 25 ha | 0,8 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 1,1 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 551 ha | 49,7 % |
| Zones naturelles (N) | 1 531 ha | 49,1 % |
Zones urbaines
- Zones urbaines : Ua (19 ha), Ub (5,3 ha)
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : 1AU (1,1 ha)
Zones agricoles
- Zones agricoles : A (652 ha)
- Zones agricoles : A* (119 ha), Ap (775 ha), Apv (3,4 ha), Ax (0,6 ha)
Zones naturelles
- Zones naturelles : N (1 528 ha), Nh (2,0 ha), Nj (0,2 ha), Nx (1,1 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Mouret
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 18/03/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Mouret
- Monuments historiques : 1 classé, soit « Château Mage et château de la Servairie » (classé en partie en 1995).
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Coteaux et vallon du Créneau et du Cruou » et « Vallée du Dourdou ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Mouret
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Mouret
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Radon
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2026 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — Mouret — approuvé — prescription le 06/12/2012, approbation le 27/10/2014
Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.
Marché du logement à Mouret
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Mouret (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Mouret
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 4 · 2023 : 4 · 2024 : 5 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 5 · 2024 : 3.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 17 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 372 logements ; résidences principales 64,4 %, vacants 10,1 %, maisons 95,9 %, propriétaires occupants 81,3 %.
Taxe d’aménagement à Mouret en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Mouret
Mairie de Mouret : déposer un dossier
- Adresse : 2 place Jean-Costes, 12330 Mouret
- Téléphone : 05 65 69 82 86
- Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 13h30–17h30 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 13h30–17h30 ; Vendredi : 09h00–12h00
- Site : mouret-aveyron.fr
Population
Population de Mouret : 560 habitants. 109e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 8e sur 12 dans l’intercommunalité CC Conques-Marcillac.
Superficie : 31,18 km², soit 18 habitants par km².
Code postal : 12330.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 241200641_PLUi_20260623, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/10/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mouret
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Mouret ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mouret sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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