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Carte communale et cadastre de Villecomtal (12) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Villecomtal (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Villecomtal, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 14 janvier 2004. Source : document 12298_20040114 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter la carte communale de Villecomtal ?

Le document d’urbanisme de Villecomtal se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Comtal Lot et Truyère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Villecomtal avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Villecomtal.

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Zone et règles d’une adresse à Villecomtal, sans compte

Document d’urbanisme de Villecomtal

Villecomtal : Carte communale.

  • CC — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_12298 — partition GPU.
  • 12298_20040114 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 21 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Villecomtal

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 14/01/2004 : version en vigueur

Zonage

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Villecomtal

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2020 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Villecomtal

  • Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Chapelle de Servières » (inscrit en 1992) et « Porte de la ville » (inscrit en 1992).
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Boisement de la Tissanderie » et « Vallée du Dourdou ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Villecomtal

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Villecomtal

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Radon

4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — Villecomtal — approuvé — prescription le 06/12/2012, approbation le 27/10/2014

Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.

Marché du logement à Villecomtal

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Villecomtal (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Villecomtal

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 8 · 2025 : 2.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, dont 40,0 % en collectif.

Parc de logements : 320 logements ; résidences principales 72,2 %, vacants 8,4 %, maisons 79,1 %, propriétaires occupants 69,3 %.

Taxe d’aménagement à Villecomtal en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Villecomtal

Mairie de Villecomtal : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place Jean-XXIII, 12580 Villecomtal
  • Téléphone : 05 65 44 60 21
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h15, 13h00–16h30 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h00–12h15, 13h00–16h30
  • Site : villecomtal.fr

Population

Population de Villecomtal : 430 habitants. 149e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 14e sur 21 dans l’intercommunalité CC Comtal Lot et Truyère.

Superficie : 13,96 km², soit 31 habitants par km².

Code postal : 12580.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Villecomtal

Quels secteurs la carte communale de Villecomtal délimite-t-elle ?
Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Villecomtal ?
Le service urbanisme de la mairie de Villecomtal indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.

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