Carte communale et cadastre de Villecomtal (12) : document et règles d’urbanisme
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Villecomtal (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Villecomtal, le document d’urbanisme est une carte communale, dernière évolution approuvée le 14 janvier 2004. Source : document 12298_20040114 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter la carte communale de Villecomtal ?
Le document d’urbanisme de Villecomtal se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le rapport de présentation se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Comtal Lot et Truyère). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Villecomtal avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Document d’urbanisme et données publiques de Villecomtal.
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Zone et règles d’une adresse à Villecomtal, sans compte
Document d’urbanisme de Villecomtal
Villecomtal : Carte communale.
- CC — type de document d’urbanisme publié.
- DU_12298 — partition GPU.
- 12298_20040114 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 21 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Villecomtal
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 14/01/2004 : version en vigueur
Zonage
Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Villecomtal
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 16/11/2020 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Villecomtal
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Chapelle de Servières » (inscrit en 1992) et « Porte de la ville » (inscrit en 1992).
- ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Boisement de la Tissanderie » et « Vallée du Dourdou ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Villecomtal
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Villecomtal
- Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Radon
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (284 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2003 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — Villecomtal — approuvé — prescription le 06/12/2012, approbation le 27/10/2014
Plans de prévention recensés dans 164 communes du département.
Marché du logement à Villecomtal
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Villecomtal (2024)
- Ventes recensées : 4
Construction et logements à Villecomtal
Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 8 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 15 logements autorisés, dont 40,0 % en collectif.
Parc de logements : 320 logements ; résidences principales 72,2 %, vacants 8,4 %, maisons 79,1 %, propriétaires occupants 69,3 %.
Taxe d’aménagement à Villecomtal en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 1,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 280 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Villecomtal
Mairie de Villecomtal : déposer un dossier
- Adresse : 1 place Jean-XXIII, 12580 Villecomtal
- Téléphone : 05 65 44 60 21
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h15, 13h00–16h30 ; Mercredi : 08h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h00–12h15, 13h00–16h30
- Site : villecomtal.fr
Population
Population de Villecomtal : 430 habitants. 149e commune la plus peuplée sur 285 du département ; 14e sur 21 dans l’intercommunalité CC Comtal Lot et Truyère.
Superficie : 13,96 km², soit 31 habitants par km².
Code postal : 12580.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 04/06/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Villecomtal
- Quels secteurs la carte communale de Villecomtal délimite-t-elle ?
- Une carte communale ne comporte pas de règlement écrit : elle délimite les secteurs où les constructions sont autorisées (article L161-4 du Code de l’urbanisme), et le règlement national d’urbanisme (articles L111-1 et R111-1 et suivants) s’applique sur tout son territoire.
- Comment savoir dans quel secteur de la carte communale se trouve une parcelle à Villecomtal ?
- Le service urbanisme de la mairie de Villecomtal indique si une parcelle se trouve dans un secteur où les constructions sont autorisées par la carte communale.
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