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PLU et cadastre de Mozac (63) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Mozac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Mozac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Riom Limagne et Volcans, dernière évolution approuvée le 2 juin 2026. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 44 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070753_PLUi_20260602 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Mozac ?

Le document d’urbanisme de Mozac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Riom Limagne et Volcans). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Mozac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Mozac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UAa, UAm, UCv, UE, UJ, UP et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AURv, 2AUR), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Ac, Acl, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, NL, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRNPi agglomération riomoise » (approuvé en 2016), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 4 monuments historiques, dont « Abbaye Saint-Pierre » (classé en 2016) et un site patrimonial remarquable (créé en 2009) ; dans les abords des monuments et dans le périmètre du site, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Mozac.

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Zone et règles d’une adresse à Mozac, sans compte

Document d’urbanisme de Mozac

Mozac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070753 — partition GPU.
  • 200070753_PLUi_20260602 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 226 communes).

Historique du document d’urbanisme de Mozac

5 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/03/2023 :

  • 02/06/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ2)
  • 15/05/2025
  • 10/12/2024
  • 09/04/2024
  • 07/03/2023

Intercommunalité : CA Riom Limagne et Volcans.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Chanat-la-Mouteyre, Chappes, Charbonnières-les-Varennes, Châtel-Guyon, Chavaroux, Le Cheix-sur-Morge, Clerlande, Ennezat, Entraigues, Enval, Lussat, Malauzat, Malintrat, Marsat, Les Martres-d'Artière, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Chambaron sur Morge, Pessat-Villeneuve, Pulvérières, Riom, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Ignat, Saint-Laure, Saint-Ours, Sayat, Surat, Varennes-sur-Morge, Volvic.

Périmètre annoncé du document : 31 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Mozac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070753_PLUi_20260602, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Mozac (superficie : 4,02 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)209 ha51,9 %
Zones à urbaniser (AU)14 ha3,5 %
Zones agricoles (A)123 ha30,5 %
Zones naturelles (N)57 ha14,1 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UAa — Zone urbaine d'activités artisanales (7,7 ha)
  • UAm — Zone urbaine d'activités marchandes implantées dans les zones commerciales (16 ha)
  • UCv — Zone de centre ancien du coeur métropolitain - Riom, Mozac et Menetrol - et des pôles structurants du territoire - Ennezat, Volvic et Châtel-Guyon (9,8 ha)
  • UE — Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'intérêt général (13 ha)
  • UJ — Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriser (4,3 ha)
  • UP — Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser (9,5 ha)
  • URv — Zone à dominante résidentielle à proximité directe des centres-villes (149 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AURv — Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle plus diffuse (11 ha)
  • 2AUR — Zone à urbaniser à vocation d'habitat, urbanisables à long terme (3,6 ha)

Zones agricoles

  • Ac — Zone agricole constructible (2,0 ha)
  • Acl — Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de coteaux fortement sensibles d'un point de vue paysager ou environnemental (8,8 ha)
  • Ap — Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaité (112 ha)

Zones naturelles

  • N — Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en préserver la qualité environnementale et paysagère et permettre son entretien (47 ha)
  • NL — Zone naturelle à vocation de loisirs (6,3 ha)
  • Np — Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique (2,8 ha)

Patrimoine et protections à Mozac

  • Monuments historiques : 3 classés et 1 inscrit, soit « Église abbatiale Saint-Pierre » (classé en 1840), « Borne de justice » (classé en 1972), « Abbaye Saint-Pierre » (classé en 2016) et « Château des Tours-Portabéraud, dit Folie Mercier » (inscrit en 1998).
  • Site patrimonial remarquable : créé le 09/06/2009, plan en vigueur : ZPPAUP du 09/06/2009.

Dans un site patrimonial remarquable et dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Mozac

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par ruissellement et coulée de boue
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 7 (463 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2019 ; types les plus fréquents : sécheresse (5), inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRNPi agglomération riomoise — approuvé — prescription le 24/07/2014, approbation le 18/07/2016

Plans de prévention recensés dans 132 communes du département.

Marché du logement à Mozac

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Mozac (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 386 €/m²
  • Ventes recensées : 46

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 12 % au-dessus de la médiane départementale (2 133 €/m², 54 communes) et 7 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Riom Limagne et Volcans : 2 222 €/m², 9 communes).

Construction et logements à Mozac

Logements autorisés : 2021 : 37 · 2022 : 17 · 2023 : 8 · 2024 : 129 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 38 · 2022 : 7 · 2023 : 5 · 2024 : 3.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 48 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 196 logements autorisés, dont 34,2 % en collectif.

Parc de logements : 1 855 logements ; résidences principales 93,4 %, vacants 5,0 %, maisons 89,2 %, propriétaires occupants 75,4 %.

Taxe d’aménagement à Mozac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,75 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 380 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Mozac

Mairie de Mozac : déposer un dossier

  • Adresse : 32 quater rue de l'hôtel-de-ville, 63208 Mozac Cedex
  • Téléphone : 04 73 33 71 71
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Mardi : 08h30–12h00 ; Mercredi au jeudi : 08h30–12h00, 13h30–16h30 ; Vendredi : 08h30–12h00
  • Site : ville-mozac.com

Population

Population de Mozac : 3 957 habitants. 26e commune la plus peuplée sur 463 du département ; 4e sur 31 dans l’intercommunalité CA Riom Limagne et Volcans.

Superficie : 4,02 km², soit 984 habitants par km².

Code postal : 63200.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Mozac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Mozac ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Mozac sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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