PLU et cadastre de Nances (73) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Nances (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Nances, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 18 février 2020. Le PLU compte 16 zones. Source : document 73184_PLU_20200218 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Nances ?
Le document d’urbanisme de Nances se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Lac d’Aiguebelette (CCLA)). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Nances avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Nances ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Nances, le PLU publie 6 zones urbaines (Ua, Ud, Ue, Uinf, Uinf-2, Usc), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (2AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Aco, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Nc, Nco, Nl, Nle, Nre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l’avant-pays savoyard » et « Avant-pays savoyard », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Nances.
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Zone et règles d’une adresse à Nances, sans compte
Document d’urbanisme de Nances
Nances : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_73184 — partition GPU.
- 73184_PLU_20200218 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 237 communes).
Historique du document d’urbanisme de Nances
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 18/02/2020 : version en vigueur, révision (R)
Zonage publié
Zones urbaines
- Ua — Zone urbaine correspondant aux hameaux historiques et denses
- Ud — Zone urbaine correspondant aux hameaux eloignes et aux extensions urbaines
- Ue — Zone urbaine a vocation economique
- Uinf — Zone urbaine accueillant les equipements autoroutiers et les activites liees
- Uinf-2 — Zone urbaine accueillant les infrastructures autoroutieres et les activites liees
- Usc — Zone urbaine a vocation economique specialisee dans le secteur du bois
Zones à urbaniser
- 2AUe — Secteur d'extension organisee des activites economiques (a vocation Ue).
Zones agricoles
- A — Zone agricole
- Aco — Zone agricole protegee pour des motifs ecologiques (corridors ecologiques)
- Ap — Zone agricole protegee pour des motifs ecologiques (corridors ecologiques) ; Zone agricole protegee pour des motifs paysagers
Zones naturelles
- N — Zone naturelle
- Nc — Zone naturelle a vocation touristique
- Nco — Zone naturelle protegee pour des motifs ecologiques (corridors ecologiques)
- Nl — Zone naturelle a vocation touristique de bord de lac
- Nle — Reservoir de biodiversite
- Nre — Reservoir de biodiversite
Patrimoine et protections à Nances
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Réseau de zones humides, pelouses, landes et falaises de l'avant-pays savoyard » et « Avant-pays savoyard ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « Lac d’Aiguebelette et marais riverains », « ENSEMBLE FONCTIONNEL DU LAC D’AIGUEBELETTE ET DE SES ANNEXES » et « MONTAGNE DE L’EPINE ET MONT DU CHAT ».
Loi Montagne à Nances
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Nances
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Mouvement de terrain : glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
- Transport de marchandises dangereuses
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (273 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Nances
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Nances (2024)
- Ventes recensées : 3
Construction et logements à Nances
Logements autorisés : 2021 : 8 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 7 · 2022 : 4 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 3,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 14 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 275 logements ; résidences principales 83,5 %, vacants 4,5 %, maisons 89,4 %, propriétaires occupants 83,3 %.
Taxe d’aménagement à Nances en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 272 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Nances
Mairie de Nances : déposer un dossier
- Adresse : 1616 route du Chef-lieu, 73470 Nances
- Téléphone : 04 79 28 73 88
- Horaires : Mardi au mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi au samedi : 09h00–12h00
- Site : nances.fr
Population
Population de Nances : 554 habitants. 153e commune la plus peuplée sur 273 du département ; 4e sur 10 dans l’intercommunalité CC du Lac d'Aiguebelette (CCLA).
Superficie : 9,89 km², soit 56 habitants par km².
Code postal : 73470.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 22/09/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Nances
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Nances ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Nances sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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