PLU et cadastre d'Ornans (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ornans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ornans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10 avril 2024. Le PLU compte 29 zones. Source : document 25434_PLU_20240410 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Ornans ?
Le document d’urbanisme d’Ornans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Loue-Lison). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ornans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ornans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ornans, le PLU publie 15 zones urbaines (UA, UAg, UAi, UApc, UApm, UAv et 9 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 11 zones à urbaniser (AU1, AU1L, AU1Li, AU1g, AU1pc, AU1z et 5 autres), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ae), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 14 monuments historiques, dont « Église Saint-Laurent » (classé en 1931) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Vallées de la Loue et du Lison », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Ornans.
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Zone et règles d’une adresse à Ornans, sans compte
Document d’urbanisme d'Ornans
Ornans : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25434 — partition GPU.
- 25434_PLU_20240410 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Ornans
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 01/09/2021 :
- 10/04/2024 : version en vigueur, élaboration (E)
- 01/09/2021
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone historique dense
- UAg — Secteur de la zone UA soumis à des risques géologiques
- UAi — Secteur inondable de la zone UA
- UApc — Secteur de la zone UA : plan de composition
- UApm — Secteur de la zone UA : plan de masse
- UAv — Secteur de la zone UA permettant la création des voiries, des cheminements piétons, des stationnements et des équipements divers liés au futur plan de circulation
- UB — Zone de faubourgs, moyennement dense
- UBg — Secteur de la zone UB soumis à des risques géologiques
- UC — Zone d'habitat pavillonnaire peu dense
- UCg — Secteur de la zone UC soumis à des risques géologiques
- UCpc — Secteur de la zone UC : plan de composition
- UL — Zone urbaine réservée aux aménagements sportifs et ludics
- ULg — Secteur de la zone UL soumis à des risques géologiques
- UZ — Zone urbaine d'activités économiques
- UZpc — Secteur de la zone UZ : plan de composition
Zones à urbaniser
- AU1 — Zone à urbaniser ééquipée, réservée à l'habitat individuel
- AU1L — Zone à urbaniser immédiate réservée aux aménagements de loisirs
- AU1Li — Secteur inondable de la zone AU1L
- AU1g — Secteur de la zone AU1 soumis à des risques géologiques
- AU1pc — Secteur de la zone AU1 : plan de composition
- AU1z — Secteur de la zone AU1z ; Zone à urbaniser équipée, réservée aux activités économiques
- AU1zg — Secteur de la zone AU1z soumis à des risques géologiques
- AU1zpc — Secteur de la zone AU1z
- AU2 — Zone à urbaniser différée réservée à l'habitat individuel
- AU2L — Zone à urbaniser différée réservée aux aménagements de loisirs
- AU2g — Secteur de la zone AU2 soumis à des risques géologiques
Zones agricoles
- A — Zone de protection des valeurs agricoles
- Ae — Zone de protection des valeurs agricoles
Zones naturelles
- N — Zone de protection des valeurs naturelles et paysagères
Patrimoine et protections à Ornans
- Monuments historiques : 2 classés et 12 inscrits, dont « Église Saint-Laurent » (classé en 1931), « Hôpital rural Saint-Louis » (classé en partie en 1973), « Hôtel Sanderet de Valonne (ancien) » (inscrit en partie en 1926), « Hôtel de Grospain » (inscrit en partie en 1939) et « Chapelle Saint-Georges » (inscrit en 1968).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallées de la Loue et du Lison ».
- ZNIEFF : 8 de type I et 1 de type II, dont « CLOCHER DE L'EGLISE D'ORNANS », « PELOUSES DE LA ROCHE LAHIER » et « VALLEE DE LA LOUE DE LA SOURCE A ORNANS ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Ornans
- Inondation
- Mouvement de terrain : eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Séisme
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (12), sécheresse (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ornans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ornans (2025)
- Prix médian des maisons : 1 943 €/m²
- Prix médian des appartements : 1 667 €/m²
- Ventes recensées : 72
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 5 % en dessous de la médiane départementale (2 055 €/m², 46 communes) ; appartements 9 % en dessous de la médiane départementale (1 825 €/m², 33 communes).
Construction et logements à Ornans
Logements autorisés : 2021 : 21 · 2022 : 28 · 2023 : 13 · 2024 : 10 · 2025 : 7.
Logements commencés : 2021 : 11 · 2022 : 12 · 2023 : 7 · 2024 : 11.
En 2025, 7 logements autorisés, contre 18 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 79 logements autorisés, dont 5,1 % en collectif.
Parc de logements : 2 430 logements ; résidences principales 88,5 %, vacants 5,7 %, maisons 63,5 %, propriétaires occupants 65,7 %.
Taxe d’aménagement à Ornans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Ornans
Mairie d'Ornans : déposer un dossier
- Adresse : 26 rue Pierre-Vernier, 25290 Ornans
- Téléphone : 03 81 62 40 30
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h00–12h00, 13h30–17h00
- Site : ornans.fr
Population
Population d'Ornans : 4 419 habitants. 15e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 1re sur 71 dans l’intercommunalité CC Loue-Lison.
Superficie : 35,85 km², soit 123 habitants par km².
Codes postaux : 25290, 25620.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 26/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Codes postaux : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ornans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ornans ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU d’Ornans sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.