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PLU de Braillans (25) : zonage et règlement en ligne

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Document d’urbanisme et données publiques de Braillans.

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Zone et règles d’une adresse à Braillans, sans compte

Quel document d’urbanisme s’applique à Braillans ?

À Braillans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23 mars 2026. Le PLU compte 5 zones. Le règlement officiel est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme (source : document 25086_PLU_20260323, à jour au 7 octobre 2026).

Document d’urbanisme de Braillans

Braillans : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_25086 — partition GPU.
  • 25086_PLU_20260323 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Braillans

3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/06/2019 :

  • 23/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ3)
  • 22/11/2023
  • 28/06/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine, diffuse et aérée, réservée principalement à l'habitat et aux activités qui en sont le complément naturel

Zones à urbaniser

  • AU1 — Zone à urbaniser, qui bénéficie des équipements publics en périphérie immédiate, en capacité suffisante, qui peut être urbanisée dans les conditions définies par les O.A et par le règlement
  • AU2 — Zone à urbaniser, insuffisamment ou pas desservie par des équipements publics à proximité, dont l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU

Zones agricoles

  • A — Zone réservée à l'activité agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle, qui couvre les espaces naturels de la commune non exploités au niveau de l'agriculture ( boisements, espaces verts )

Patrimoine et protections à Braillans

  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « FORET DE CHAILLUZ ET FALAISE DE LA DAME BLANCHE ».

Risques naturels et technologiques à Braillans

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (563 communes).

Marché du logement à Braillans

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Braillans (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Braillans

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 3.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 83 logements ; résidences principales 95,2 %, vacants 3,6 %, maisons 95,2 %, propriétaires occupants 93,7 %.

Taxe d’aménagement à Braillans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

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Mairie de Braillans : consulter le PLU et déposer un dossier

  • Adresse : 9 rue de la Mairie, 25640 Braillans
  • Téléphone : 03 81 57 93 30
  • Horaires : Vendredi : 10h00–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 10h00–12h00

Population

Population de Braillans : 203 habitants. 339e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 62e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.

Superficie : 1,96 km², soit 104 habitants par km².

Sources et dates de mise à jour

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