PLU de Braillans (25) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Braillans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
Document d’urbanisme et données publiques de Braillans.
Analyser une parcelle à Braillans
Lire le guide de l’analyse PLU en ligne
Zone et règles d’une adresse à Braillans, sans compte
Quel document d’urbanisme s’applique à Braillans ?
À Braillans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23 mars 2026. Le PLU compte 5 zones. Le règlement officiel est consultable sur le Géoportail de l’urbanisme (source : document 25086_PLU_20260323, à jour au 7 octobre 2026).
Document d’urbanisme de Braillans
Braillans : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_25086 — partition GPU.
- 25086_PLU_20260323 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme de Braillans
3 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 28/06/2019 :
- 23/03/2026 : version en vigueur, mise à jour (MJ3)
- 22/11/2023
- 28/06/2019
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbaine, diffuse et aérée, réservée principalement à l'habitat et aux activités qui en sont le complément naturel
Zones à urbaniser
- AU1 — Zone à urbaniser, qui bénéficie des équipements publics en périphérie immédiate, en capacité suffisante, qui peut être urbanisée dans les conditions définies par les O.A et par le règlement
- AU2 — Zone à urbaniser, insuffisamment ou pas desservie par des équipements publics à proximité, dont l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU
Zones agricoles
- A — Zone réservée à l'activité agricole
Zones naturelles
- N — Zone naturelle, qui couvre les espaces naturels de la commune non exploités au niveau de l'agriculture ( boisements, espaces verts )
Patrimoine et protections à Braillans
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « FORET DE CHAILLUZ ET FALAISE DE LA DAME BLANCHE ».
Risques naturels et technologiques à Braillans
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (563 communes).
Marché du logement à Braillans
- Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Braillans (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Braillans
Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 2 · 2023 : 2 · 2024 : 3.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 2,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 83 logements ; résidences principales 95,2 %, vacants 3,6 %, maisons 95,2 %, propriétaires occupants 93,7 %.
Taxe d’aménagement à Braillans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Braillans
Mairie de Braillans : consulter le PLU et déposer un dossier
- Adresse : 9 rue de la Mairie, 25640 Braillans
- Téléphone : 03 81 57 93 30
- Horaires : Vendredi : 10h00–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 10h00–12h00
Population
Population de Braillans : 203 habitants. 339e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 62e sur 67 dans l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole.
Superficie : 1,96 km², soit 104 habitants par km².
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 10/04/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).