Pluia

PLU et cadastre d'Ouvans (25) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ouvans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Ouvans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Portes du Haut-Doubs, dernière évolution approuvée le 27 octobre 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 31 zones dans tout le PLUi. Source : document 242504181_PLUi_20251027 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU d’Ouvans ?

Le document d’urbanisme d’Ouvans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Portes du Haut-Doubs). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ouvans avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Ouvans ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UAa, UAp, UCdi, URaa, Ues, Ujv), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (Nf, Njv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques d'Ouvans.

Analyser une parcelle à Ouvans

Lire le guide de l’analyse PLU en ligne

Zone et règles d’une adresse à Ouvans, sans compte

Document d’urbanisme d'Ouvans

Ouvans : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_242504181 — partition GPU.
  • 242504181_PLUi_20251027 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme d'Ouvans

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/03/2024 :

  • 27/10/2025 : version en vigueur
  • 18/03/2024

Intercommunalité : CC des Portes du Haut-Doubs.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Adam-lès-Vercel, Avoudrey, Belmont, Bouclans, Bremondans, Chaux-lès-Passavant, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain-et-Salans, Domprel, Épenouse, Épenoy, Étalans, Étray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fuans, Germéfontaine, Gonsans, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Loray, Magny-Châtelard, Naisey-les-Granges, Les Premiers Sapins, Orchamps-Vennes, Orsans, Passonfontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, La Sommette, Valdahon, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.

Périmètre annoncé du document : 47 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Ouvans

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242504181_PLUi_20251027, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire d'Ouvans (superficie : 5,14 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)8,2 ha1,6 %
Zones agricoles (A)342 ha65,9 %
Zones naturelles (N)169 ha32,5 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UAa — UAAncien (1,1 ha)
  • UAp — UAPatrimoine (3,7 ha)
  • UCdi — UCDiffus (1,3 ha)
  • URaa — UReconversion-agricole-artisanale (1,8 ha)
  • Ues — UEquipements et services (0,1 ha)
  • Ujv — UJardin-verger (0,2 ha)

Zones agricoles

  • Aa — AAgricole (342 ha)

Zones naturelles

  • Nf — NForet (166 ha)
  • Njv — NJardin-verger (2,8 ha)

Loi Montagne à Ouvans

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Ouvans

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Ouvans

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Ouvans

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 36 logements ; résidences principales 86,3 %, vacants 11,0 %, maisons 83,4 %, propriétaires occupants 80,6 %.

Taxe d’aménagement à Ouvans en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1 %.

La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Ouvans

Mairie d'Ouvans : déposer un dossier

  • Adresse : 3 route de Landresse, 25530 Ouvans
  • Téléphone : 03 81 56 19 07
  • Horaires : Mercredi : 09h00–16h00

Population

Population d'Ouvans : 68 habitants. 522e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 43e sur 47 dans l’intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs.

Superficie : 5,14 km², soit 13 habitants par km².

Code postal : 25530.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ouvans

Comment identifier la zone d’une parcelle à Ouvans ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi d’Ouvans : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

Analyser une parcelle à Ouvans

Analyser ma parcelle

Communes voisines

Autres communes du département

Toutes les communes : Doubs (25) · PLU des communes