PLU et cadastre d'Ouvans (25) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ouvans (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ouvans, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Portes du Haut-Doubs, dernière évolution approuvée le 27 octobre 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 31 zones dans tout le PLUi. Source : document 242504181_PLUi_20251027 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU d’Ouvans ?
Le document d’urbanisme d’Ouvans se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Portes du Haut-Doubs). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie d’Ouvans avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ouvans ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UAa, UAp, UCdi, URaa, Ues, Ujv), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 2 zones naturelles (Nf, Njv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques d'Ouvans.
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Zone et règles d’une adresse à Ouvans, sans compte
Document d’urbanisme d'Ouvans
Ouvans : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_242504181 — partition GPU.
- 242504181_PLUi_20251027 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).
Historique du document d’urbanisme d'Ouvans
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/03/2024 :
- 27/10/2025 : version en vigueur
- 18/03/2024
Intercommunalité : CC des Portes du Haut-Doubs.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Adam-lès-Vercel, Avoudrey, Belmont, Bouclans, Bremondans, Chaux-lès-Passavant, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain-et-Salans, Domprel, Épenouse, Épenoy, Étalans, Étray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fuans, Germéfontaine, Gonsans, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Loray, Magny-Châtelard, Naisey-les-Granges, Les Premiers Sapins, Orchamps-Vennes, Orsans, Passonfontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, La Sommette, Valdahon, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.
Périmètre annoncé du document : 47 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire d'Ouvans
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242504181_PLUi_20251027, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 8,2 ha | 1,6 % |
| Zones agricoles (A) | 342 ha | 65,9 % |
| Zones naturelles (N) | 169 ha | 32,5 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAa — UAAncien (1,1 ha)
- UAp — UAPatrimoine (3,7 ha)
- UCdi — UCDiffus (1,3 ha)
- URaa — UReconversion-agricole-artisanale (1,8 ha)
- Ues — UEquipements et services (0,1 ha)
- Ujv — UJardin-verger (0,2 ha)
Zones agricoles
- Aa — AAgricole (342 ha)
Zones naturelles
- Nf — NForet (166 ha)
- Njv — NJardin-verger (2,8 ha)
Loi Montagne à Ouvans
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Ouvans
- Séisme
1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (563 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ouvans
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Ouvans
Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.
Parc de logements : 36 logements ; résidences principales 86,3 %, vacants 11,0 %, maisons 83,4 %, propriétaires occupants 80,6 %.
Taxe d’aménagement à Ouvans en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 1 %.
La part communale (2 %) est inférieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Ouvans
Mairie d'Ouvans : déposer un dossier
- Adresse : 3 route de Landresse, 25530 Ouvans
- Téléphone : 03 81 56 19 07
- Horaires : Mercredi : 09h00–16h00
Population
Population d'Ouvans : 68 habitants. 522e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 43e sur 47 dans l’intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs.
Superficie : 5,14 km², soit 13 habitants par km².
Code postal : 25530.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 242504181_PLUi_20251027, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 16/07/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme d'Ouvans
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ouvans ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi d’Ouvans : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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