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PLU et cadastre de Domprel (25) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Domprel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Domprel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC des Portes du Haut-Doubs, dernière évolution approuvée le 27 octobre 2025. 11 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 31 zones dans tout le PLUi. Source : document 242504181_PLUi_20251027 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Domprel ?

Le document d’urbanisme de Domprel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Portes du Haut-Doubs). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Domprel avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Domprel ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UAa, UAp, UBco, UCdi, UCorg, Ujv), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (Nf, Njv, Nn), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Croix de chemin en pierre » (classé en 1913) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Vallée du Dessoubre », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Domprel.

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Zone et règles d’une adresse à Domprel, sans compte

Document d’urbanisme de Domprel

Domprel : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_242504181 — partition GPU.
  • 242504181_PLUi_20251027 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 251 communes).

Historique du document d’urbanisme de Domprel

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/03/2024 :

  • 27/10/2025 : version en vigueur
  • 18/03/2024

Intercommunalité : CC des Portes du Haut-Doubs.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Adam-lès-Vercel, Avoudrey, Belmont, Bouclans, Bremondans, Chaux-lès-Passavant, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain-et-Salans, Épenouse, Épenoy, Étalans, Étray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fuans, Germéfontaine, Gonsans, Fournets-Luisans, Grandfontaine-sur-Creuse, Guyans-Durnes, Guyans-Vennes, Landresse, Laviron, Longechaux, Longemaison, Loray, Magny-Châtelard, Naisey-les-Granges, Les Premiers Sapins, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouvans, Passonfontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-Vennes, La Sommette, Valdahon, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Voires.

Périmètre annoncé du document : 47 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Domprel

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 242504181_PLUi_20251027, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Domprel (superficie : 9,50 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)13 ha1,3 %
Zones à urbaniser (AU)0,5 ha0,1 %
Zones agricoles (A)694 ha73,1 %
Zones naturelles (N)235 ha24,8 %

Zones urbaines

  • UAa — UAAncien (2,6 ha)
  • UAp — UAPatrimoine (3,1 ha)
  • UBco — UBCoherent (3,4 ha)
  • UCdi — UCDiffus (2,6 ha)
  • UCorg — UCOrganise (0,4 ha)
  • Ujv — UJardin-verger (0,4 ha)

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU (0,5 ha)

Zones agricoles

  • Aa — AAgricole (694 ha)

Zones naturelles

  • Nf — NForet (211 ha)
  • Njv — NJardin-verger (1,6 ha)
  • Nn — NNaturelle et forestiere (23 ha)

Patrimoine et protections à Domprel

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Croix de chemin en pierre » (classé en 1913).
  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallée du Dessoubre ».
  • ZNIEFF : 1 de type I, soit « LES MARAIS DE DOMPREL ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Domprel

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Domprel

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (563 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Domprel

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Domprel (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Domprel

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 88 logements ; résidences principales 85,2 %, vacants 13,7 %, maisons 86,4 %, propriétaires occupants 82,7 %.

Taxe d’aménagement à Domprel en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3,5 %, part départementale 1 %.

La part communale (3,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 472 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Domprel

Mairie de Domprel : déposer un dossier

  • Adresse : 6 route de Pierrefontaine, 25510 Domprel
  • Téléphone : 03 81 58 38 76
  • Horaires : Mardi : 14h30–17h30

Population

Population de Domprel : 172 habitants. 379e commune la plus peuplée sur 563 du département ; 27e sur 47 dans l’intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs.

Superficie : 9,50 km², soit 18 habitants par km².

Code postal : 25510.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Domprel

Comment identifier la zone d’une parcelle à Domprel ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Domprel : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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