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PLU et cadastre de Pasques (21) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pasques (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pasques, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 9 octobre 2020. Le PLU compte 11 zones. Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pasques ?

Le document d’urbanisme de Pasques se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Ouche et Montagne). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pasques avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pasques ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Pasques, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UAa, UAb, UB), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AU, AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Aa, Aa1, Ap), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NL), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : le site Natura 2000 « Montagne côte d’orienne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pasques.

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Zone et règles d’une adresse à Pasques, sans compte

Document d’urbanisme de Pasques

Pasques : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_21478 — partition GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone couvrant le noyau historique de Pasques. Caractérisée par un bâti relativement dense et une architecture homogène, l'objectif d'aménagement est de préserver et de valoriser cette typicité de la zone UA
  • UAa — Secteur de la zone UA correspond à l'espace autour de la mairie, le noyau le plus dense de la commune
  • UAb — Secteur de la zone UA couvrant un site vierge de construction pour lequel l'orientation d'aménagement et de programmation fixe un cadre d'urbanisation et d'intégration paysagère
  • UB — Zone à vocation essentiellement résidentielle et où prédomine un habitat de type pavillonnaire, dans un cadre paysager de qualité

Zones à urbaniser

  • AU — Zone correspondante au site dédié à l'extension urbaine de Pasques
  • AUe — Secteur de la zone AU destiné à l'accueil d'activités artisanales

Zones agricoles

  • Aa — Secteur de la zone agricole destiné à la production et à l'accueil des exploitations
  • Aa1 — Sous-secteur du secteur Aa situé en site inscrit, aux prescriptions renforcées en matière d'intégration paysagère
  • Ap — Secteur de la zone agricole non constructible, mais permettant l'aménagement et l'extension des constructions existantes, ainsi que l'adjonction limitée d'annexes

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle au fondement de l'unité paysagère de Pasques
  • NL — Secteur de la zone N destiné aus équipements publics de plein air

Patrimoine et protections à Pasques

  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Montagne côte d'orienne ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « PLATEAU DE PRENOIS ET BUTTE DE CORNIOT », « VALLEE DU SUZON » et « LA MONTAGNE DIJONNAISE DE LA VALLÉE DE L'IGNON A LA VALLEE DE L'OUCHE ».

Risques naturels et technologiques à Pasques

  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Pasques

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pasques (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Pasques

Logements autorisés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 2 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 135 logements ; résidences principales 89,8 %, vacants 7,9 %, maisons 99,3 %, propriétaires occupants 95,8 %.

Taxe d’aménagement à Pasques en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,3 %.

La part communale (4 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Pasques

Mairie de Pasques : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place de l'Ormeau, 21370 Pasques
  • Téléphone : 03 80 35 31 93
  • Horaires : Mardi : 08h00–12h30, 13h00–16h30 ; Jeudi : 08h00–12h30, 13h00–16h30

Population

Population de Pasques : 290 habitants. 244e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 11e sur 32 dans l’intercommunalité CC Ouche et Montagne.

Superficie : 20,46 km², soit 14 habitants par km².

Code postal : 21370.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pasques

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pasques ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Pasques sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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