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RNU et cadastre de Pasilly (89) : document et règles d’urbanisme

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pasilly (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pasilly, aucun document d’urbanisme local n’est publié : la commune relève du règlement national d’urbanisme (RNU). Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pasilly ?

Aucun PLU ni carte communale n’est publié pour Pasilly sur le Géoportail de l’urbanisme. Sans document local, il n’y a ni règlement de zone ni plan de zonage à télécharger : les règles figurent aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Pour connaître les règles applicables à un terrain, adressez-vous au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Serein). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pasilly avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Document d’urbanisme et données publiques de Pasilly.

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Zone et règles d’une adresse à Pasilly, sans compte

Document d’urbanisme de Pasilly

Pasilly : Règlement national d’urbanisme, sans document local publié.

  • RNU — régime d’urbanisme, sans document local publié.

Aucun zonage publié

Aucun libellé de zone vérifié dans les données disponibles.

Risques naturels et technologiques à Pasilly

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (418 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Pasilly

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Pasilly

Aucun logement autorisé de 2021 à 2025.

Parc de logements : 35 logements ; résidences principales 71,4 %, vacants 17,1 %, maisons 97,1 %, propriétaires occupants 76,0 %.

Taxe d’aménagement à Pasilly en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 2 % sur 325 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Pasilly

Mairie de Pasilly : déposer un dossier

  • Adresse : 13 Grande-Rue, 89310 Pasilly
  • Téléphone : 03 86 82 65 92
  • Horaires : Mercredi : 16h00–19h00 ; Vendredi : 09h30–11h30

Population

Population de Pasilly : 54 habitants. 411e commune la plus peuplée sur 423 du département ; 33e sur 35 dans l’intercommunalité CC du Serein.

Superficie : 10,07 km², soit 5,4 habitants par km².

Code postal : 89310.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pasilly

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pasilly ?
Au RNU, la commune n’a pas de plan de zonage : les règles nationales s’appliquent et le service urbanisme de la mairie précise celles qui concernent la parcelle.

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