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PLU et cadastre de Passa (66) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Passa (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Passa, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 8 octobre 2018. Le PLU compte 18 zones. Source : document 66134_PLU_20181008 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Passa ?

Le document d’urbanisme de Passa se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Aspres). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Passa avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Passa ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Passa, le PLU publie 9 zones urbaines (UA, UAa, UAb, UB, UBa, UC et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AU, 2AU, 3AU, 4AU, 5AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nh, Nl), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Prieuré Saint-Estève de Monastir-del-Camp » (classé en 1875) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Passa.

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Zone et règles d’une adresse à Passa, sans compte

Document d’urbanisme de Passa

Passa : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_66134 — partition GPU.
  • 66134_PLU_20181008 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 7 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 149 communes).

Historique du document d’urbanisme de Passa

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 08/10/2018 : version en vigueur, modification (M2)

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Centre ancien
  • UAa — Centre ancien avec quartier du vieux chateau
  • UAb — Centre ancien avec Monastir del Camp hors village
  • UB — Extensions pavillonnaires
  • UBa — Ecole avec règles de prospect différentes
  • UC — Extensions pavillonnaires avec habitat individuel discontinu
  • UE — Secteur économique
  • UEa — Secteur économique avec règles de prospect différentes
  • UEb — Secteur économique de la cave coopérative

Zones à urbaniser

  • 1AU — Extension résidentielle en continuité existant
  • 2AU — Extension résidentielle en continuité existant
  • 3AU — Extension résidentielle en continuité existant
  • 4AU — Extension résidentielle en continuité existant
  • 5AU — Extension résidentielle en continuité existant

Zones agricoles

  • A — Espaces agricoles

Zones naturelles

  • N — Espaces naturels
  • Nh — Constructions agricoles et habitations non liées à exploitation agricole
  • Nl — Secteur équipements publics

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Passa

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/09/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Passa

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Prieuré Saint-Estève de Monastir-del-Camp » (classé en 1875).
  • ZNIEFF : 1 de type II, soit « Massif des Aspres ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Passa

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (226 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (8), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), divers (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Passa

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Passa (2024)

  • Ventes recensées : 18

Construction et logements à Passa

Logements autorisés : 2021 : 10 · 2022 : 4 · 2023 : 3 · 2024 : 1 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 7 · 2022 : 4 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 18 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 571 logements ; résidences principales 84,0 %, vacants 7,2 %, maisons 91,7 %, propriétaires occupants 79,0 %.

Taxe d’aménagement à Passa en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (218 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Passa

Mairie de Passa : déposer un dossier

  • Adresse : 18 avenue Torcatis, 66300 Passa
  • Téléphone : 04 68 38 80 80
  • Horaires : Lundi : 08h00–13h00, 14h00–17h00 ; Mardi au vendredi : 08h00–13h00
  • Site : passamairie.jimdofree.com

Population

Population de Passa : 1 118 habitants. 85e commune la plus peuplée sur 226 du département ; 9e sur 19 dans l’intercommunalité CC des Aspres.

Superficie : 13,43 km², soit 83 habitants par km².

Code postal : 66300.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Passa

Comment identifier la zone d’une parcelle à Passa ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Passa sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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