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PLU et cadastre de Brouilla (66) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brouilla (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Brouilla, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 2 juillet 2024. Le PLU compte 10 zones. Source : document 66026_PLU_20240702 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Brouilla ?

Le document d’urbanisme de Brouilla se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC des Aspres). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brouilla avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Brouilla ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Brouilla, le PLU publie 3 zones urbaines (UA, UB, UB1), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nc, Ncv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-Multi - BROUILLA » (approuvé en 2008), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Église Sainte-Marie » (classé en 1972) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Le Tech », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Brouilla.

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Zone et règles d’une adresse à Brouilla, sans compte

Document d’urbanisme de Brouilla

Brouilla : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_66026 — partition GPU.
  • 66026_PLU_20240702 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 149 communes).

Historique du document d’urbanisme de Brouilla

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/05/2016 :

  • 02/07/2024 : version en vigueur, révision (R)
  • 18/05/2016

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Partie dense agglomérée du village généralement construite en ordre continu
  • UB — Partie moins dense dont le bâti est édifié de manière générale en ordre discontinu
  • UB1 — sous-secteur UB dédié à de l'hébergement

Zones à urbaniser

  • 1AU — Zone à vocation d'habitat et équipementielle ouverte à l'urbanisation
  • 2AU — Zone d'urbanisation future destinée à recevoir à moyen/long terme l'implantation de constructions à caractère résidentiel et équipementiel

Zones agricoles

  • A — Espaces agricoles

Zones naturelles

  • N — Espace naturel dédié à la préservation de la trame verte et bleue de la commune
  • Na — Zone Millery et zone du Mas Tardiu ou s'exercent des activités artisanales et/ou commerciales
  • Nc — Espaces en bordure du Tech ou se situent les activités de l'actuelle carrière ou destinés à l'ouverture et l'exploitation future
  • Ncv — Secteur correspondant à la coulée verte

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Brouilla

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 29/09/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Brouilla

  • Monuments historiques : 1 classé, soit « Église Sainte-Marie » (classé en 1972).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Le Tech ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Vallée du Tech de Céret à Ortaffa » et « Rivière Le Tech ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Brouilla

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : glissement de terrain
  • Séisme
  • Radon
  • Transport de marchandises dangereuses

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (226 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (7), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), divers (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-Multi - BROUILLA — approuvé — prescription le 10/08/2006, approbation le 01/10/2008

Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.

Marché du logement à Brouilla

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Brouilla (2024)

  • Ventes recensées : 17

Construction et logements à Brouilla

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 5 · 2023 : 4 · 2024 : 1 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 3 · 2024 : 5.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 4,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, dont 26,1 % en collectif.

Parc de logements : 792 logements ; résidences principales 87,5 %, vacants 7,7 %, maisons 88,4 %, propriétaires occupants 74,0 %.

Taxe d’aménagement à Brouilla en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (218 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Brouilla

Mairie de Brouilla : déposer un dossier

  • Adresse : 7 rue Julien-Panchot, 66620 Brouilla
  • Téléphone : 04 68 95 33 11
  • Horaires : Lundi au vendredi : 10h00–12h30, 16h30–18h00
  • Site : brouilla.fr

Population

Population de Brouilla : 1 572 habitants. 67e commune la plus peuplée sur 226 du département ; 4e sur 19 dans l’intercommunalité CC des Aspres.

Superficie : 7,90 km², soit 199 habitants par km².

Code postal : 66620.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brouilla

Comment identifier la zone d’une parcelle à Brouilla ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Brouilla sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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