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PLU et cadastre de Pomoy (70) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Pomoy (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Pomoy, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Triangle Vert, approuvé le 26 février 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041861_PLUi_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Pomoy ?

Le document d’urbanisme de Pomoy se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Triangle Vert). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Pomoy avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Pomoy ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UA, UAi, UB, UBi), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 3 zones naturelles (N, Ni, Nir), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Pomoy.

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Zone et règles d’une adresse à Pomoy, sans compte

Document d’urbanisme de Pomoy

Pomoy : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200041861 — partition GPU.
  • 200041861_PLUi_20260226 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).

Historique du document d’urbanisme de Pomoy

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Intercommunalité : CC du Triangle Vert.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abelcourt, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Ailloncourt, Autrey-lès-Cerre, Betoncourt-lès-Brotte, Borey, Bouhans-lès-Lure, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Châteney, Châtenois, Citers, Colombe-lès-Vesoul, Colombotte, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Dampvalley-lès-Colombe, Éhuns, Franchevelle, Genevrey, Lantenot, Liévans, Linexert, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Mollans, Montjustin-et-Velotte, Noroy-le-Bourg, Quers, Rignovelle, Sainte-Marie-en-Chaux, Saulx, Servigney, Vallerois-le-Bois, Velleminfroy, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-le-Sec, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt.

Périmètre annoncé du document : 42 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Pomoy

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041861_PLUi_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Pomoy (superficie : 7,57 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)17 ha2,2 %
Zones agricoles (A)585 ha76,8 %
Zones naturelles (N)160 ha21,0 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA — zone urbaine centrale ancienne et mixte (11 ha)
  • UAi — secteur de la zone ua soumis au risque d'inondation (1,0 ha)
  • UB — secteur de la zone ua soumis au risque d'inondation zone rouge du ppri (4,3 ha)
  • UBi — secteur de la zone ub soumis au risque d'inondation (0,1 ha)

Zones agricoles

  • A — zone agricole equipee ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles (585 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle equipee ou non a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites des milieux naturels des paysages soit de l'existence d'une exploitation forestiere soit de leur caractere d'espaces naturel (158 ha)
  • Ni — secteur de la zone n soumis a des risques d'inondation (0,7 ha)
  • Nir — secteur de la zone n soumis a des risques d'inondation zone rouge du ppri (0,9 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Pomoy

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/10/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Pomoy

  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Pomoy

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Pomoy (2024)

  • Ventes recensées : 1

Construction et logements à Pomoy

Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 0,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 2 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 115 logements ; résidences principales 78,2 %, vacants 18,3 %, maisons 93,1 %, propriétaires occupants 76,9 %.

Taxe d’aménagement à Pomoy en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 0,8 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Pomoy

Mairie de Pomoy : déposer un dossier

  • Adresse : 13 rue du Centre, 70240 Pomoy
  • Téléphone : 03 84 74 32 22
  • Horaires : Mardi : 13h00–16h00 ; Mercredi : 08h30–12h30 ; Jeudi : 13h30–16h00 ; Vendredi : 08h30–13h00

Population

Population de Pomoy : 197 habitants. 269e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 27e sur 42 dans l’intercommunalité CC du Triangle Vert.

Superficie : 7,57 km², soit 26 habitants par km².

Code postal : 70240.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Pomoy

Comment identifier la zone d’une parcelle à Pomoy ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Pomoy sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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