PLU et cadastre de Citers (70) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Citers (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Citers, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Triangle Vert, approuvé le 26 février 2026. 17 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 46 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041861_PLUi_20260226 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Citers ?
Le document d’urbanisme de Citers se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Triangle Vert). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Citers avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Citers ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 9 zones urbaines (UA, UAc, UAi, UB, UBc, UBi et 3 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUa, AUb), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ac, An), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Ni, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Vallée de la Lanterne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Citers.
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Zone et règles d’une adresse à Citers, sans compte
Document d’urbanisme de Citers
Citers : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200041861 — partition GPU.
- 200041861_PLUi_20260226 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).
Historique du document d’urbanisme de Citers
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 26/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC du Triangle Vert.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Abelcourt, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Ailloncourt, Autrey-lès-Cerre, Betoncourt-lès-Brotte, Borey, Bouhans-lès-Lure, Calmoutier, Cerre-lès-Noroy, Châteney, Châtenois, Colombe-lès-Vesoul, Colombotte, La Creuse, Creveney, Dambenoît-lès-Colombe, Dampvalley-lès-Colombe, Éhuns, Franchevelle, Genevrey, Lantenot, Liévans, Linexert, Mailleroncourt-Charette, Meurcourt, Mollans, Montjustin-et-Velotte, Noroy-le-Bourg, Pomoy, Quers, Rignovelle, Sainte-Marie-en-Chaux, Saulx, Servigney, Vallerois-le-Bois, Velleminfroy, Velorcey, La Villedieu-en-Fontenette, Villers-le-Sec, Villers-lès-Luxeuil, Visoncourt.
Périmètre annoncé du document : 42 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Citers
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041861_PLUi_20260226, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 70 ha | 4,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,6 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 496 ha | 32,7 % |
| Zones naturelles (N) | 951 ha | 62,7 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UA — zone urbaine centrale ancienne et mixte (33 ha)
- UAc — secteur de la zone ua en lien avec les perimetres de protection de captage (0,2 ha)
- UAi — secteur de la zone ua soumis au risque d'inondation (1,4 ha)
- UB — secteur de la zone ua soumis au risque d'inondation zone rouge du ppri (26 ha)
- UBc — secteur de la zone ub en lien avec les perimetres de protection de captage (2,2 ha)
- UBi — secteur de la zone ub soumis au risque d'inondation (1,1 ha)
- UE — zone urbaine a vocation d'activite economique (3,8 ha)
- UL — zone urbaine destinee aux constructions installations et equipements d'interet collectif ou necessaires aux services publics (1,4 ha)
- ULc — secteur de la zone ul en lien avec les perimetres de protection de captage (0,9 ha)
Zones à urbaniser
- AUa — zone a urbaniser a vocation principale d'habitat (0,2 ha)
- AUb — zone a urbaniser a vocation principale d'habitat (0,4 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole equipee ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles (394 ha)
- Ac — secteur de la zone a en lien avec les perimetres de protection de captage (9,8 ha)
- An — secteur de la zone a concerne par des zones natura_2000 (92 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle equipee ou non a proteger en raison soit de la qualite et de l'interet des sites des milieux naturels des paysages soit de l'existence d'une exploitation forestiere soit de leur caractere d'espaces naturel (880 ha)
- Ni — secteur de la zone n soumis a des risques d'inondation (71 ha)
- Nt — secteur de la zone n'a vocation touristique stecal (0,1 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Citers
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 15/10/2015 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Citers
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallée de la Lanterne ».
- ZNIEFF : 8 de type I et 1 de type II, dont « ETANG DE LA NOIE-LE-SEC », « ETANG DU GRAND VAUTIER » et « VALLEE DE LA LANTERNE ET DU BREUCHIN ».
Risques naturels et technologiques à Citers
- Inondation
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (536 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2000 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRI Lanterne (bassin) — prescrit — prescription le 20/12/2000
Plans de prévention recensés dans 215 communes du département.
Marché du logement à Citers
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Citers (2024)
- Ventes recensées : 6
Construction et logements à Citers
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 0 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 0,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 385 logements ; résidences principales 87,9 %, vacants 5,6 %, maisons 93,9 %, propriétaires occupants 82,1 %.
Taxe d’aménagement à Citers en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 0,8 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (428 communes).
Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.
Estimer la taxe d’aménagement à Citers
Mairie de Citers : déposer un dossier
- Adresse : 5 rue de la Mairie, 70300 Citers
- Téléphone : 03 84 94 70 05
- Horaires : Lundi : 08h00–12h30 ; Mardi : 13h30–18h30 ; Mercredi : 08h30–12h30 ; Jeudi : 08h00–12h30 ; Vendredi : 13h30–18h30
Population
Population de Citers : 765 habitants. 50e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 2e sur 42 dans l’intercommunalité CC du Triangle Vert.
Superficie : 15,18 km², soit 50 habitants par km².
Code postal : 70300.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200041861_PLUi_20260226, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 31/05/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Citers
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Citers ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Citers sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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