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PLU et cadastre de Rancé (01) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rancé (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rancé, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 4 octobre 2022. Le PLU compte 12 zones. Source : document 01318_PLU_20221004 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rancé ?

Le document d’urbanisme de Rancé se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Dombes Saône Vallée). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rancé avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rancé ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rancé, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UB, UH, UL), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUB, 1AUL), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (A, Aa, Ae, Ai), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « La Dombes », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rancé.

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Zone et règles d’une adresse à Rancé, sans compte

Document d’urbanisme de Rancé

Rancé : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_01318 — partition GPU.
  • 01318_PLU_20221004 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2023, 349 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rancé

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 09/05/2019 :

  • 04/10/2022 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 09/05/2019

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone de centre bourg présentant une mixité des fonctions
  • UB — Zone à vocation principale résidentielle du bourg
  • UH — Zone à vocation principale résidentielle des hameaux
  • UL — Zone d équipemements

Zones à urbaniser

  • 1AUB — Zone d urbanisation future opérationnelle à vocation principale résidentielle
  • 1AUL — Zone d urbanisation future opérationnelle à vocation principale d équipements

Zones agricoles

  • A — Zone agricole
  • Aa — Zone agricole à protéger pour sa valeur agronomique
  • Ae — Zone agricole à protéger au regard de l'environnement existant
  • Ai — Zone agricole d activités industrielles (STECAL)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle
  • Ne — Zone naturelle à protéger au regard de l'environnement existant

Patrimoine et protections à Rancé

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « La Dombes ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Etangs de la Dombes » et « ENSEMBLE FORME PAR LA DOMBES DES ETANGS ET SA BORDURE ORIENTALE FORESTIERE ».

Risques naturels et technologiques à Rancé

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (391 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Rancé

  • Zonage ABC : zone B2 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Rancé (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Rancé

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 9 · 2023 : 12 · 2024 : 1 · 2025 : 4.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 9 · 2023 : 10 · 2024 : 5.

En 2025, 4 logements autorisés, contre 7,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 35 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 287 logements ; résidences principales 95,8 %, vacants 2,5 %, maisons 97,4 %, propriétaires occupants 94,1 %.

Taxe d’aménagement à Rancé en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 378 communes.

Estimer la taxe d’aménagement à Rancé

Mairie de Rancé : déposer un dossier

  • Adresse : 88 rue de la Mairie, 01390 Rancé
  • Téléphone : 04 74 00 81 35
  • Horaires : Mardi : 13h00–17h30 ; Jeudi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 13h00–17h00 ; Samedi : 09h00–12h00
  • Site : mairiederance.blogspot.com

Population

Population de Rancé : 775 habitants. 224e commune la plus peuplée sur 391 du département ; 19e sur 19 dans l’intercommunalité CC Dombes Saône Vallée.

Superficie : 9,60 km², soit 81 habitants par km².

Code postal : 01390.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rancé

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rancé ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rancé sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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