PLU et cadastre de Rieux-de-Pelleport (09) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rieux-de-Pelleport (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rieux-de-Pelleport, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA L’Agglo Foix-Varilhes, approuvé le 25 février 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 37 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067791_PLUI_20260225 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rieux-de-Pelleport ?
Le document d’urbanisme de Rieux-de-Pelleport se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA L’Agglo Foix-Varilhes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rieux-de-Pelleport avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rieux-de-Pelleport ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UAc, UAh1, UB1, UC0, UC1, UE et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (AUB1, AUE), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A1, Atvb), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPR - Rieux-de-Pelleport » (approuvé en 2004), qui s’ajoute au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rieux-de-Pelleport.
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Zone et règles d’une adresse à Rieux-de-Pelleport, sans compte
Document d’urbanisme de Rieux-de-Pelleport
Rieux-de-Pelleport : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067791 — partition GPU.
- 200067791_PLUI_20260225 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rieux-de-Pelleport
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 25/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CA L'Agglo Foix-Varilhes.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arabaux, Artix, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Celles, Cos, Coussa, Crampagna, Dalou, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Montgailhard, Montoulieu, Pradières, Prayols, Saint-Bauzeil, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Paul-de-Jarrat, Saint-Pierre-de-Rivière, Ségura, Serres-sur-Arget, Soula, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira.
Périmètre annoncé du document : 42 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Rieux-de-Pelleport
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067791_PLUI_20260225, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 83 ha | 10,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 2,2 ha | 0,3 % |
| Zones agricoles (A) | 237 ha | 28,7 % |
| Zones naturelles (N) | 501 ha | 60,6 % |
Zones urbaines
- UAc — Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti ancien dense (3,4 ha)
- UAh1 — Zones correspondant aux hameaux de petite taille au bâti ancien (1,0 ha)
- UB1 — Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres historiques (62 ha)
- UC0 — Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire qui n'ont pas vocation à accueillir de nouvelles constructions de logement (0,7 ha)
- UC1 — Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire (4,7 ha)
- UE — Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs (6,2 ha)
- UTh — Zones correspondant aux secteurs dédiés à l'hebergement touristique et aux activités associées (4,9 ha)
Zones à urbaniser
- AUB1 — Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 (1,6 ha)
- AUE — Zones d'urbanisation futures dédiées aux équipements d'intêret collectifs (0,6 ha)
Zones agricoles
- A1 — Zones principalement dédiées aux activités agricoles (162 ha)
- Atvb — Zones principalement dédiées aux activités agricoles et qui présentent des enjeux écologiques particuliers (75 ha)
Zones naturelles
- Ntvb — Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts (501 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rieux-de-Pelleport
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 23/02/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Rieux-de-Pelleport
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Le Plantaurel : du Mas d'Azil à l'Ariège », « Cours de l'Ariège », « L'Ariège et ripisylves » et « Le Plantaurel ».
Risques naturels et technologiques à Rieux-de-Pelleport
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (2), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Rieux-de-Pelleport — approuvé — prescription le 18/02/2002, approbation le 28/05/2004
Plans de prévention recensés dans 117 communes du département.
Marché du logement à Rieux-de-Pelleport
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Rieux-de-Pelleport (2024)
- Ventes recensées : 15
Construction et logements à Rieux-de-Pelleport
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 9 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 2 · 2023 : 8 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 4 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 16 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 568 logements ; résidences principales 91,0 %, vacants 5,7 %, maisons 94,9 %, propriétaires occupants 68,1 %.
Taxe d’aménagement à Rieux-de-Pelleport en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (270 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Rieux-de-Pelleport
Mairie de Rieux-de-Pelleport : déposer un dossier
- Adresse : 4 chemin des Écoliers, 09120 Rieux-de-Pelleport
- Téléphone : 05 61 60 71 50
- Horaires : Lundi au mardi : 08h00–12h00, 13h30–18h00 ; Jeudi : 08h00–12h00, 13h30–18h00 ; Vendredi : 08h00–12h00
- Site : mairie-rieuxdepelleport.fr
Population
Population de Rieux-de-Pelleport : 1 253 habitants. 21e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 7e sur 42 dans l’intercommunalité CA L'Agglo Foix-Varilhes.
Superficie : 8,26 km², soit 152 habitants par km².
Code postal : 09120.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067791_PLUI_20260225, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/05/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rieux-de-Pelleport
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rieux-de-Pelleport ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Rieux-de-Pelleport sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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