PLU et cadastre de Montoulieu (09) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Montoulieu (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Montoulieu, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA L’Agglo Foix-Varilhes, approuvé le 25 février 2026. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 37 zones dans tout le PLUi. Source : document 200067791_PLUI_20260225 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Montoulieu ?
Le document d’urbanisme de Montoulieu se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA L’Agglo Foix-Varilhes). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Montoulieu avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Montoulieu ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (UAc, UB1, UC1, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AUB1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A1), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (NE, Ntvb), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Pont du Diable sur l’Ariège, près de Mercus-Carrabet » (inscrit en 1950) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Montoulieu.
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Zone et règles d’une adresse à Montoulieu, sans compte
Document d’urbanisme de Montoulieu
Montoulieu : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200067791 — partition GPU.
- 200067791_PLUI_20260225 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 182 communes).
Historique du document d’urbanisme de Montoulieu
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 25/02/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CA L'Agglo Foix-Varilhes.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Arabaux, Artix, Baulou, Bénac, Le Bosc, Brassac, Burret, Calzan, Cazaux, Celles, Cos, Coussa, Crampagna, Dalou, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Ganac, Gudas, L'Herm, Loubens, Loubières, Malléon, Montégut-Plantaurel, Montgailhard, Pradières, Prayols, Rieux-de-Pelleport, Saint-Bauzeil, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Paul-de-Jarrat, Saint-Pierre-de-Rivière, Ségura, Serres-sur-Arget, Soula, Varilhes, Ventenac, Vernajoul, Verniolle, Vira.
Périmètre annoncé du document : 42 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Montoulieu
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200067791_PLUI_20260225, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 32 ha | 2,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,4 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 183 ha | 12,8 % |
| Zones naturelles (N) | 1 216 ha | 85,0 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UAc — Zones urbaines correspondant aux centralités historiques des bourgs et villages caractérisées par du bâti ancien dense (6,2 ha)
- UB1 — Zones correspondant aux extensions pavillionnaires récentes généralement dans la continuité des centres historiques (19 ha)
- UC1 — Zones correspondant aux extensions peu denses ou en développement linéaire (5,0 ha)
- UE — Zones dédiées aux équipements d'intêret collectifs (1,8 ha)
Zones à urbaniser
- AUB1 — Zones d'urbanisation futures, reprenant les caractéristiques de la zone UB1 (0,4 ha)
Zones agricoles
- A1 — Zones principalement dédiées aux activités agricoles (183 ha)
Zones naturelles
- NE — Zones correspondant aux espaces naturels dans lesquels se pratique l'estive (432 ha)
- Ntvb — Zone correspondant aux espaces naturels présentant des enjeux écologiques forts (784 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Montoulieu
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 23/02/2022 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Montoulieu
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Pont du Diable sur l'Ariège, près de Mercus-Carrabet » (inscrit en 1950).
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Massif de l'Arize, versant sud », « Massif de l'Arize, zone d'altitude », « Massif de l'Arize » et « L'Ariège et ripisylves ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Montoulieu
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Montoulieu
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (325 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), poids de la neige (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Montoulieu
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Montoulieu (2024)
- Ventes recensées : 5
Construction et logements à Montoulieu
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 2 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 10 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 284 logements ; résidences principales 66,9 %, vacants 3,2 %, maisons 98,9 %, propriétaires occupants 75,3 %.
Taxe d’aménagement à Montoulieu en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2 %.
La part communale (2 %) est égale à la médiane départementale (270 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Montoulieu
Mairie de Montoulieu : déposer un dossier
- Adresse : 17 Rue de l'École, Ginabat, 09000 Montoulieu
- Téléphone : 05 61 65 57 28
- Horaires : Lundi au jeudi : 13h00–17h00 ; Vendredi : 09h00–12h30, 13h00–16h30
Population
Population de Montoulieu : 415 habitants. 77e commune la plus peuplée sur 325 du département ; 17e sur 42 dans l’intercommunalité CA L'Agglo Foix-Varilhes.
Superficie : 14,30 km², soit 29 habitants par km².
Code postal : 09000.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200067791_PLUI_20260225, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 07/05/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Montoulieu
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Montoulieu ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Montoulieu sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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