PLU de Roquefort-sur-Garonne (31)

Document d’urbanisme et données publiques de Roquefort-sur-Garonne.

Document d’urbanisme de Roquefort-sur-Garonne

Roquefort-sur-Garonne : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 30 janvier 2023.

Date de mise à jour publiée : 1 mars 2023.

UA — zone englobant la partie agglomérée de la ville la zone correspondant à un tissu urbain où se mêlent habitat ancien traditionnel et habitat contemporain.
UAr — zone où les risques glissement de terrains et inondation sont présents
UB — correspond à un tissu urbain non organisé, de part et d'autre de la zone UA.
UBg — zone englobant la partie agglomérée de la ville la zone correspondant à un tissu urbain où se mêlent habitat ancien traditionnel et habitat contemporain.

1AU — terrains non bâtis à proximité des zones urbaines, destinés à accueillir à court terme une urbanisation future et pour lesquels un schéma d'aménagement d'ensemble est nécessaire, l'ensemble de la zone faisant l'objet d'une seule opération
1AUf — ensemble de terrains occupés par des activités artisanales et industrielles existantes.
1AUr — secteur devant satisfaire aux exigences du schéma d'assainissement communal et respecter en raison de sa situation dans le périmètre d'une zone à risque (inondation, aléa tàible) les mesures de prévention générales et particulières du règlemen
2AU — ensembles de terrains non bâtis à proximité des zones urbaines, destinés à accueillir à moven terme une urbanisation future et pour lesquels un schéma d'aménagement d'ensemble est nécessaire, l'ensemble de la zone tàisant l'objet d'une seule op
AU0 — ensemble de terrains non bâtis à proximité des zones urbaines et actuellement agricoles. Elle est destinée à accueillir une urbanisation future.

A — ensemble de terrains à vocation agricole.
Ar — terrains qui en raison de leur situation dans le périmètre d'une zone à risque devront respecter le mesures de prévention générales et particulières du règlement du PPR.

N — ensemble de terrains à protéger en fonction : de la qualité de ses paysages et de son environnement; pour des raisons de sécurité (zones à risque inondation, crue torrentielle et risque mouvement de terrain)
NL — Secteur de N où les équipements et innstallations liés aux loisirs seront autorisés
Na — secteur déjà urbanisé où la constructibilité aura un caractère moins restrictif.
Npv — zone dédiée aux activités de production d'énergie photovoltaïque
Nr — secteur correspondant à: la zone inondable de la Garonne et du Salat; un ensemble de zones à risque inondation et mouvement de terrain

Population de Roquefort-sur-Garonne dans le référentiel des communes : 801 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.