PLU et cadastre de Ruederbach (68) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ruederbach (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ruederbach, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Sundgau, approuvé le 2 mars 2023. 8 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 25 zones dans tout le PLUi. Source : document 200066041_PLUI_20230302_B du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ruederbach ?
Le document d’urbanisme de Ruederbach se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Sundgau). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ruederbach avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ruederbach ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (Ua, Uab, Ub), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (Aa, Ab, Ac), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Ruederbach.
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Zone et règles d’une adresse à Ruederbach, sans compte
Document d’urbanisme de Ruederbach
Ruederbach : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200066041_B — partition GPU.
- 200066041_PLUI_20230302_B — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).
Historique du document d’urbanisme de Ruederbach
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 02/03/2023 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Sundgau.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Durmenach, Muespach, Muespach-le-Haut, Illtal, Roppentzwiller, Steinsoultz, Waldighoffen, Werentzhouse.
Périmètre annoncé du document : 9 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Ruederbach
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200066041_PLUI_20230302_B, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 30 ha | 6,7 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 2,4 ha | 0,5 % |
| Zones agricoles (A) | 227 ha | 50,9 % |
| Zones naturelles (N) | 186 ha | 41,6 % |
Zones urbaines
- Ua — Secteur correspondant aux espaces bâtis anciens à vocation principale d habitat (13 ha)
- Uab — Secteur correspondant aux espaces bâtis du Birkenhof à vocation principale d habitat (4,3 ha)
- Ub — Extensions urbaines à vocation principale d habitat (13 ha)
Zones à urbaniser
- 1AU — zone d'urbanisation future (2,4 ha)
Zones agricoles
- Aa — zone agricole (111 ha)
- Ab — zone agricole (20 ha)
- Ac — zone agricole (96 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (186 ha)
Patrimoine et protections à Ruederbach
- ZNIEFF : 1 de type II, soit « Bois du Hirtzbach et étangs du Sundgau alsacien ».
Risques naturels et technologiques à Ruederbach
- Inondation : par ruissellement et coulée de boue
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; tassements différentiels
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2016 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ruederbach
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Ruederbach
Logements autorisés : 2021 : 3 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 1,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 7 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 169 logements ; résidences principales 91,7 %, vacants 5,3 %, maisons 84,0 %, propriétaires occupants 79,4 %.
Taxe d’aménagement à Ruederbach en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (366 communes).
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Ruederbach
Mairie de Ruederbach : déposer un dossier
- Adresse : 17 rue Principale, 68560 Ruederbach
- Téléphone : 03 89 40 50 27
- Horaires : Lundi : 18h30–20h00 ; Mardi : 08h30–10h30 ; Jeudi au vendredi : 08h30–10h30
Population
Population de Ruederbach : 385 habitants. 295e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 41e sur 64 dans l’intercommunalité CC Sundgau.
Superficie : 4,46 km², soit 86 habitants par km².
Code postal : 68560.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200066041_PLUI_20230302_B, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 26/06/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ruederbach
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ruederbach ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Ruederbach sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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