PLU et cadastre de Ruffec (16) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Ruffec (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Ruffec, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 11 août 2026. Le PLU compte 29 zones. Source : document 16292_PLU_20260811 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Ruffec ?
Le document d’urbanisme de Ruffec se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Val de Charente). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Ruffec avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Ruffec ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Ruffec, le PLU publie 13 zones urbaines (UA, UA*, UB, UB*, UCa, UCa* et 7 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 5 zones à urbaniser (1AUC, 1AUE, 1AUXa, 1AUXb, 1AUXe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 10 zones naturelles (N, N*, NXb, NXc, Ne, Nh et 4 autres), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Église Saint-André » (classé en partie en 1903) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Ruffec.
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Zone et règles d’une adresse à Ruffec, sans compte
Document d’urbanisme de Ruffec
Ruffec : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_16292 — partition GPU.
- 16292_PLU_20260811 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an après l’année médiane d’approbation du département (2025, 219 communes).
Historique du document d’urbanisme de Ruffec
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 18/01/2024 :
- 11/08/2026 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC2)
- 29/07/2025
- 22/08/2024
- 18/01/2024
Zonage publié
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, centre historique
- UA* — Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, centre historique
- UB — Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, extensions du centre historique
- UB* — Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, extensions du centre historique
- UCa — Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d'habitat individuel
- UCa* — Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d'habitat individuel
- UCb — Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d'habitat individuel présentant des hauteurs de constructions plus réduites
- UCb* — Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles, quartiers à dominante d'habitat individuel présentant des hauteurs de constructions plus réduites
- UCbc* — Zone urbaine à vocation d'accueil de camping-cars
- UE — Zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, sportifs, etc)
- UE* — Zone urbanisée à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, sportifs, etc)
- UXa — Zone urbaine à vocation d'activités économiques commerciales
- UXb — Zone urbaine à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles
Zones à urbaniser
- 1AUC — Zone à urbaniser à court terme à vocation d'habitat et activités compatibles
- 1AUE — Zone à urbaniser à court terme à vocation de services et d'équipements d'intérêt collectif (éducatifs, de santé, cimetières, sportifs, etc)
- 1AUXa — Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques commerciales
- 1AUXb — Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activités économiques artisanales et industrielles
- 1AUXe — Zone à urbaniser à court terme à vocation d'équipements des services publics d'électricité
Zones agricoles
- A — Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles
Zones naturelles
- N — Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique ou écologique ou de leur caractère d'espace naturel
- N* — Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique ou écologique ou de leur caractère d'espace naturel
- NXb — Zone naturelle à vocation économique
- NXc — Zone naturelle à vocation d'hébergement touristique et hôtelier
- Ne — Zone naturelle destinée aux équipements publics ou d'intérêt collectif (station d'épuration, équipement de traitement, etc)
- Nh — Zone naturelle à vocation d'habitat
- Nj — Zone naturelle destinée à accueillir des jardins
- Nj* — Zone naturelle destinée à accueillir des jardins
- Np* — Secteur patrimonial du château de Ruffec et de ses abords
- Nv — Zone naturelle dédiée à l'accueil des gens du voyage
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Ruffec
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 20/04/2023 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Ruffec
- Monuments historiques : 1 classé et 2 inscrits, soit « Église Saint-André » (classé en partie en 1903), « Église de Saint-Sulpice » (inscrit en 1950) et « Vestiges de l'ancienne église Saint-Blaise » (inscrit en 1973).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « FORET DE RUFFEC ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Ruffec
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (359 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3), grêle (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Ruffec
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Ruffec (2025)
- Prix médian des maisons : 1 408 €/m²
- Prix médian des appartements : 1 462 €/m²
- Ventes recensées : 89
Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 12 % en dessous de la médiane départementale (1 597 €/m², 37 communes) ; appartements 11 % en dessous de la médiane départementale (1 649 €/m², 6 communes).
Construction et logements à Ruffec
Logements autorisés : 2021 : 25 · 2022 : 5 · 2023 : 5 · 2024 : 6 · 2025 : 3.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 26 · 2023 : 5 · 2024 : 1.
En 2025, 3 logements autorisés, contre 10 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 44 logements autorisés, dont 65,9 % en collectif.
Parc de logements : 2 303 logements ; résidences principales 78,4 %, vacants 16,8 %, maisons 72,2 %, propriétaires occupants 49,9 %.
Taxe d’aménagement à Ruffec en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,25 % sur 266 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Ruffec
Mairie de Ruffec : déposer un dossier
- Adresse : Place d'Armes, 16700 Ruffec
- Téléphone : 05 45 31 01 75
- Horaires : Lundi au mercredi : 08h00–12h30, 13h30–17h00 ; Jeudi : 08h00–12h30 ; Vendredi : 08h00–12h30, 13h30–17h00
- Site : mairie-ruffec.fr
Population
Population de Ruffec : 3 449 habitants. 20e commune la plus peuplée sur 359 du département ; 1re sur 32 dans l’intercommunalité CC Val de Charente.
Superficie : 13,51 km², soit 255 habitants par km².
Code postal : 16700.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2025, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 20/11/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Ruffec
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Ruffec ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Ruffec sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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