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PLU et cadastre de Val-de-Cognac (16) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Val-de-Cognac (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Val-de-Cognac, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA du Grand Cognac, dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 14 janvier 2026. 15 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 27 zones dans tout le PLUi. Source : document 200070514_PLUi_20251210 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Val-de-Cognac ?

Le document d’urbanisme de Val-de-Cognac se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA du Grand Cognac). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Val-de-Cognac avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Val-de-Cognac ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (U, UX, UXv, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 4 zones à urbaniser (AU, AUX, AUXv, AUe), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, NL2, NPV, NXd, Nj, Np), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques technologiques « PPRT Jas Hennessy » (approuvé en 2011), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 7 monuments historiques, dont « Église Saint-Vivien » (classé en 1988) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de l’Antenne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Val-de-Cognac.

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Zone et règles d’une adresse à Val-de-Cognac, sans compte

Document d’urbanisme de Val-de-Cognac

Val-de-Cognac : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200070514 — partition GPU.
  • 200070514_PLUi_20251210 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Historique du document d’urbanisme de Val-de-Cognac

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 25/04/2024 :

  • 10/12/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 25/04/2024

Intercommunalité : CA du Grand Cognac.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Ars, Bassac, Birac, Bonneuil, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Champmillon, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Cognac, Criteuil-la-Magdeleine, Fleurac, Foussignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Mainxe-Gondeville, Hiersac, Houlette, Jarnac, Javrezac, Juillac-le-Coq, Julienne, Lignières-Ambleville, Louzac-Saint-André, Bellevigne, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mosnac-Saint-Simeux, Moulidars, Nercillac, Réparsac, Graves-Saint-Amant, Saint-Brice, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Preuil, Sainte-Sévère, Saint-Simon, Salles-d'Angles, Segonzac, Sigogne, Triac-Lautrait, Verrières, Vibrac.

Périmètre annoncé du document : 54 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Val-de-Cognac

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200070514_PLUi_20251210, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Val-de-Cognac (superficie : 60,97 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)303 ha5,0 %
Zones à urbaniser (AU)17 ha0,3 %
Zones agricoles (A)3 521 ha57,8 %
Zones naturelles (N)2 252 ha36,9 %

Zones urbaines

  • U — Zone urbaine mixte (165 ha)
  • UX — Zone urbaine à vocation économique (40 ha)
  • UXv — Secteur dédié aux activités industrielles viticoles (83 ha)
  • Ue — Secteur dédié aux équipements d'intérêt collectif (15 ha)

Zones à urbaniser

  • AU — Zone à urbaniser à vocation résidentielle (4,3 ha)
  • AUX — Zone à urbaniser à vocation économique (3,9 ha)
  • AUXv — Secteur à urbaniser dédié aux activités industrielles viticoles (7,6 ha)
  • AUe — Secteur à urbaniser dédié aux équipements d'intérêt collectif (0,7 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone Agricole (3 521 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle et forestière (797 ha)
  • NL2 — Secteur dédié aux loisirs et équipements sportifs (20 ha)
  • NPV — Zone naturelle dédiée aux parcs photovoltaïques (117 ha)
  • NXd — Secteur dédié aux plateformes de gestion des déchets (7,2 ha)
  • Nj — Secteur à vocation de jardins familiaux ou parcs urbains (0,7 ha)
  • Np — Secteur naturel protégé (environnement, paysage, risques) (1 310 ha)

Patrimoine et protections à Val-de-Cognac

  • Monuments historiques : 2 classés et 5 inscrits, dont « Église Saint-Georges de Richemont » (classé en partie en 1907), « Église Saint-Vivien » (classé en 1988), « Croix » (inscrit en partie en 1932), « Château Chesnel » (inscrit en partie en 1965) et « Pyramide sur le pont de l'Antenne » (inscrit en 1965).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de l'Antenne ».
  • ZNIEFF : 4 de type I et 1 de type II, dont « ANCIENNE CARRIERE DES FADES », « VALLEE DU RI BELLOT » et « VALLEE DE L'ANTENNE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Val-de-Cognac

  • Séisme
  • Risque industriel
  • Transport de marchandises dangereuses

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (359 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 9 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRT — PPRT Jas Hennessy — approuvé — prescription le 31/12/2009, approbation le 28/07/2011

Plans de prévention recensés dans 85 communes du département.

Marché du logement à Val-de-Cognac

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Val-de-Cognac (2025)

  • Prix médian des maisons : 1 364 €/m²
  • Ventes recensées : 57

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 15 % en dessous de la médiane départementale (1 597 €/m², 37 communes) et 11 % en dessous de la médiane intercommunale (CA du Grand Cognac : 1 538 €/m², 6 communes).

Construction et logements à Val-de-Cognac

Logements autorisés : 2021 : 25 · 2022 : 9 · 2023 : 9 · 2024 : 6 · 2025 : 5.

Logements commencés : 2021 : 21 · 2022 : 13 · 2023 : 5 · 2024 : 9.

En 2025, 5 logements autorisés, contre 12 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 54 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 1 848 logements ; résidences principales 86,4 %, vacants 9,7 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 82,9 %.

Taxe d’aménagement à Val-de-Cognac en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,25 % sur 266 communes.

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Val-de-Cognac

Mairie de Val-de-Cognac : déposer un dossier

  • Adresse : 2 place du Champ-de-Foire, 16370 Val-de-Cognac
  • Téléphone : 05 45 83 25 69
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h30, 13h30–18h00 ; Mercredi : 09h00–12h30, 13h30–17h00 ; Jeudi : 09h00–12h30 ; Vendredi : 09h00–12h30, 13h30–17h00
  • Site : val-de-cognac.com

Population

Population de Val-de-Cognac : 3 471 habitants. 19e commune la plus peuplée sur 359 du département ; 5e sur 54 dans l’intercommunalité CA du Grand Cognac.

Superficie : 60,97 km², soit 57 habitants par km².

Code postal : 16370.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Val-de-Cognac

Comment identifier la zone d’une parcelle à Val-de-Cognac ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Val-de-Cognac : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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