PLU et cadastre de Rustenhart (68) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rustenhart (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Rustenhart, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 21 avril 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 6829020260421 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Rustenhart ?
Le document d’urbanisme de Rustenhart se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Alsace Rhin Brisach). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rustenhart avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Rustenhart ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rustenhart, le PLU publie 2 zones urbaines (UA, UC), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AUc, AUl, AUs), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Aa), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Nb, Nc), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Zones agricoles de la Hardt » et « Hardt nord », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Rustenhart.
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Zone et règles d’une adresse à Rustenhart, sans compte
Document d’urbanisme de Rustenhart
Rustenhart : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_68290 — partition GPU.
- 6829020260421 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2023, 215 communes).
Historique du document d’urbanisme de Rustenhart
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 26/07/2007 :
- 21/04/2026 : version en vigueur
- 26/07/2007
Zonage publié
Zones urbaines
- Zones urbaines : UA, UC
Zones à urbaniser
- Zones à urbaniser : AUc, AUl, AUs
Zones agricoles
- Zones agricoles : A, Aa
Zones naturelles
- Zones naturelles : N, Na, Nb, Nc
Patrimoine et protections à Rustenhart
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Zones agricoles de la Hardt » et « Hardt nord ».
- ZNIEFF : 3 de type I et 2 de type II, dont « Forêt sèche du Niederwald à Hirtzfelden », « Forêt sèche du Hardtwald à Heiteren », « Milieux agricoles de la Hardt de Réguisheim à Oberhergheim » et « Canaux de la Hardt : canal déclassé du Rhône au Rhin, Canal Vauban et Rigole de… ».
Risques naturels et technologiques à Rustenhart
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Séisme
- Nucléaire
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 4 (366 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 1 arrêté reconnu au Journal officiel, pour des événements survenus en 1999 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Rustenhart
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Rustenhart
Logements autorisés : 2021 : 19 · 2022 : 28 · 2023 : 18 · 2024 : 6 · 2025 : 12.
Logements commencés : 2021 : 11 · 2022 : 21 · 2023 : 15 · 2024 : 5.
En 2025, 12 logements autorisés, contre 18 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 83 logements autorisés, dont 2,4 % en collectif.
Parc de logements : 441 logements ; résidences principales 89,4 %, vacants 8,9 %, maisons 95,4 %, propriétaires occupants 91,0 %.
Taxe d’aménagement à Rustenhart en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 366 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Rustenhart
Mairie de Rustenhart : déposer un dossier
- Adresse : 2 rue de l'Église, 68740 Rustenhart
- Téléphone : 03 89 49 45 06
- Horaires : Lundi : 10h00–12h00 ; Mercredi : 16h00–18h00 ; Jeudi : 10h00–12h00, 16h00–18h00
- Site : mairie.rustenhart.fr
Population
Population de Rustenhart : 1 001 habitants. 155e commune la plus peuplée sur 366 du département ; 17e sur 29 dans l’intercommunalité CC Alsace Rhin Brisach.
Superficie : 12,15 km², soit 82 habitants par km².
Code postal : 68740.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 05/05/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rustenhart
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Rustenhart ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rustenhart sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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