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PLU et cadastre de Rustrel (84) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Rustrel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Rustrel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 14 mars 2026. Le PLU compte 11 zones. Source : document 84103_PLU_20260314 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Rustrel ?

Le document d’urbanisme de Rustrel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Pays d’Apt-Luberon). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Rustrel avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Rustrel ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Rustrel, le PLU publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Ue, Up), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUl), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, App), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Np, Nzh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRN-I - Calavon-Coulon amont 2024 » (approuvé en 2024), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Château de Rustrel » (classé en partie en 1989) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; le site Natura 2000 « Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perreal », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Rustrel.

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Zone et règles d’une adresse à Rustrel, sans compte

Document d’urbanisme de Rustrel

Rustrel : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_84103 — partition GPU.
  • 84103_PLU_20260314 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Règlement publié

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 2 ans après l’année médiane d’approbation du département (2024, 118 communes).

Historique du document d’urbanisme de Rustrel

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 14/03/2026 : version en vigueur, révision (R)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Ua — zone d'habitat, d'activités et de services dans laquelle le bâti est implanté en ordre continu
  • Ub — zone pavillonnaire autour du centre-village de Rustrel
  • Ue — zone artisanale de la Bastide Neuve destinée à accueillir des activités artisanales
  • Up — zone destinée à l'accueil des équipements d'intérêts collectifs et de services publics

Zones à urbaniser

  • 1AUl — zone destinée à recevoir une opération d'ensemble respectant les principes définis dans l'orientation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable. Elle correspond au Laboratoire Souterrain à Bas Bruit (LSBB)

Zones agricoles

  • A — zone qui recouvre les terrains à protéger en raison de leur potentiel agronomique, de la valeur agricole des terres.
  • Ap — zone protégée en raison de sa grande valeur paysagère
  • App — correspond au parc de stationnement ouvert au public existant, revu dans ses limites.

Zones naturelles

  • N — zones naturelles et aux boisements de la commune
  • Np — sous-secteur protégé en raison de sa grande valeur environnementale et paysagère
  • Nzh — sous-secteur correspondant aux principales zones humides de grandes ampleurs de la commune

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Rustrel

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 08/07/2024 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Rustrel

  • Monuments historiques : 2 classés et 1 inscrit, soit « Château de Rustrel » (classé en partie en 1989), « Usine de fer (ancienne) » (classé en partie en 1989) et « Chapelle Notre-Dame-des-Anges et ruines de son ermitage » (inscrit en 1986).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Ocres de Roussillon et de Gignac - Marnes de Perreal ».
  • ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « OCRES DE VILLARS/RUSTREL ET GIGNAC », « HAUTS PLATEAUX DES MONTS DE VAUCLUSE », « PLAINE DE RUSTREL » et « MONTS DE VAUCLUSE ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Loi Montagne à Rustrel

La commune est soumise à la loi Montagne.

Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.

Risques naturels et technologiques à Rustrel

  • Inondation : par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; tassements différentiels
  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Radon
  • Rupture de barrage
  • Affaissement minier : effondrements localisés

7 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (151 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (3), sécheresse (3), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I - Calavon-Coulon amont 2024 — approuvé — prescription le 26/07/2002, approbation le 20/06/2024

Plans de prévention recensés dans 119 communes du département.

Marché du logement à Rustrel

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Rustrel (2024)

  • Ventes recensées : 11

Construction et logements à Rustrel

Logements autorisés : 2021 : 5 · 2022 : 4 · 2023 : 3 · 2024 : 0 · 2025 : 11.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 1.

En 2025, 11 logements autorisés, contre 3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 23 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 530 logements ; résidences principales 61,7 %, vacants 13,4 %, maisons 87,5 %, propriétaires occupants 74,4 %.

Taxe d’aménagement à Rustrel en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (150 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Rustrel

Mairie de Rustrel : déposer un dossier

  • Adresse : Le Château, 84400 Rustrel
  • Téléphone : 04 90 04 91 09
  • Horaires : Lundi au vendredi : 09h00–12h00
  • Site : rustrel.fr

Population

Population de Rustrel : 672 habitants. 100e commune la plus peuplée sur 151 du département ; 11e de l’intercommunalité CC Pays d'Apt-Luberon parmi ses 24 communes du département.

Superficie : 28,79 km², soit 23 habitants par km².

Code postal : 84400.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Rustrel

Comment identifier la zone d’une parcelle à Rustrel ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Rustrel sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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