PLU de Saint-Rustice (31)

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Rustice.

Document d’urbanisme de Saint-Rustice

Saint-Rustice : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date de mise à jour publiée : 2 juin 2020.

UA — noyau historique de la commune. desservie par lassainissement collectif, est réservée principalement à lhabitat, aux commerces, aux services et aux équipements publics ou privés.
UBa — zone des extensions urbaines pavillonnaires à vocation principale dhabitation en assainissement collectif.
UBb — hameau de la Saraillère et du secteur du chemin des crètes à vocation principale dhabitation en assainissement autonome.
UE — zone qui correspond à une urbanisation destinée aux équipements publics.

1AU — zone, en continuité immédiate des zones urbanisées, destinée à recevoir une urbanisation à court et moyen terme. Elle est essentiellement réservée à laccueil de lhabitat, de services et également des équipements publics.
2AU — zone, en continuité de zones urbanisées représente les réserves foncières de la commune pour lurbanisation à moyen/long terme. Diagnostic archéologique préalable à tout aménagement et au besoin démographique.

A — zones exclusivement réservées à lactivité agricole. Espaces à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou écologique.

N — zone naturelle et forestière équipée ou non à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthétique des sites. Autorisation d'extension limitée et de changement de destination des constructions existantes.
Na — localisation dun important site archéologique
Ng — zone dexploitation des gravières.
Nh — secteur qui permet ladaptation, la réfection et lextension des constructions existantes situées au sein de la zone agricole.

Population de Saint-Rustice dans le référentiel des communes : 439 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.