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PLU et cadastre de Saint-Rustice (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Rustice (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Rustice, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 2 juin 2020. Le PLU compte 11 zones. Source : Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Rustice ?

Le document d’urbanisme de Saint-Rustice se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Frontonnais). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Rustice avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Rustice ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Saint-Rustice, le PLU publie 4 zones urbaines (UA, UBa, UBb, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 2AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 4 zones naturelles (N, Na, Ng, Nh), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Sécheresse - Territoire 6 » (approuvé en 2011) et « PPRN-I- Saint-Rustice - Garonne Nord » (approuvé en 2006), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Nouvelle église » (inscrit en partie en 1952) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Rustice.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Rustice, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Rustice

Saint-Rustice : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31515 — partition GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — noyau historique de la commune. desservie par l’assainissement collectif, est réservée principalement à l’habitat, aux commerces, aux services et aux équipements publics ou privés.
  • UBa — zone des extensions urbaines pavillonnaires à vocation principale d’habitation en assainissement collectif.
  • UBb — hameau de la Saraillère et du secteur du chemin des crètes à vocation principale d’habitation en assainissement autonome.
  • UE — zone qui correspond à une urbanisation destinée aux équipements publics.

Zones à urbaniser

  • 1AU — zone, en continuité immédiate des zones urbanisées, destinée à recevoir une urbanisation à court et moyen terme. Elle est essentiellement réservée à l’accueil de l’habitat, de services et également des équipements publics.
  • 2AU — zone, en continuité de zones urbanisées représente les réserves foncières de la commune pour l’urbanisation à moyen/long terme. Diagnostic archéologique préalable à tout aménagement et au besoin démographique.

Zones agricoles

  • A — zones exclusivement réservées à l’activité agricole. Espaces à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique ou écologique.

Zones naturelles

  • N — zone naturelle et forestière équipée ou non à protéger en raison de la qualité environnementale, écologique et esthétique des sites. Autorisation d'extension limitée et de changement de destination des constructions existantes.
  • Na — localisation d’un important site archéologique
  • Ng — zone d’exploitation des gravières.
  • Nh — secteur qui permet l’adaptation, la réfection et l’extension des constructions existantes situées au sein de la zone agricole.

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saint-Rustice

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 28/06/2022 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Saint-Rustice

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Nouvelle église » (inscrit en partie en 1952).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Saint-Rustice

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain

2 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 11 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2016 ; types les plus fréquents : sécheresse (7), inondations et/ou coulées de boue (4), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRN-I- Saint-Rustice - Garonne Nord — approuvé — prescription le 23/03/2001, approbation le 12/07/2006
  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 6 — approuvé — prescription le 24/06/2004, approbation le 18/11/2011

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Saint-Rustice

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Saint-Rustice (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Saint-Rustice

Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 29 · 2024 : 3 · 2025 : 3.

Logements commencés : 2021 : 0 · 2022 : 3 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 3 logements autorisés, contre 9,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 40 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 209 logements ; résidences principales 91,7 %, vacants 5,3 %, maisons 93,9 %, propriétaires occupants 87,0 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Rustice en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 50 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Rustice

Mairie de Saint-Rustice : déposer un dossier

  • Adresse : 28 allée des Amandiers, 31620 Saint-Rustice
  • Téléphone : 05 34 27 28 97
  • Horaires : Lundi : 09h00–12h00 ; Mardi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Mercredi : 09h00–12h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Vendredi : 09h00–12h00

Population

Population de Saint-Rustice : 439 habitants. 276e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 10e sur 10 dans l’intercommunalité CC du Frontonnais.

Superficie : 2,40 km², soit 183 habitants par km².

Code postal : 31620.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Rustice

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Rustice ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLU de Saint-Rustice : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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