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PLU et cadastre de Saint-Sauveur (70) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Sauveur (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saint-Sauveur, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27 janvier 2026. Le PLU compte 12 zones. Source : document 70473_PLU_20260127 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saint-Sauveur ?

Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays de Luxeuil). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Sauveur avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saint-Sauveur ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Saint-Sauveur, le PLU publie 6 zones urbaines (U, UE, UM, UX, UXc, Uj), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AU, 1AUs), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, Ar), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, dont « Vallée de la Lanterne », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Sauveur.

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Zone et règles d’une adresse à Saint-Sauveur, sans compte

Document d’urbanisme de Saint-Sauveur

Saint-Sauveur : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_70473 — partition GPU.
  • 70473_PLU_20260127 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2026, 206 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saint-Sauveur

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 27/01/2026 : version en vigueur, élaboration (E)

Zonage publié

Zones urbaines

  • Zones urbaines : U, UE, UM, UX, UXc, Uj

Zones à urbaniser

  • Zones à urbaniser : 1AU, 1AUs

Zones agricoles

  • Zones agricoles : A, Ap, Ar

Zones naturelles

  • Zones naturelles : N

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saint-Sauveur

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 09/12/2021 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Saint-Sauveur

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Vallée de la Lanterne ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « MASSIFS FORESTIERS DES COMMUNAUX ET DU VAY DE BREST » et « VALLEE DE LA LANTERNE ET DU BREUCHIN ».

Risques naturels et technologiques à Saint-Sauveur

  • Séisme

1 famille de risques recensée ; médiane départementale : 2 (536 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 7 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2018 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), mouvement de terrain (1), sécheresse (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Saint-Sauveur

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Saint-Sauveur (2024)

  • Ventes recensées : 17

Construction et logements à Saint-Sauveur

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 3 · 2023 : 12 · 2024 : 12 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 5 · 2023 : 2 · 2024 : 0.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 7,8 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 32 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.

Parc de logements : 959 logements ; résidences principales 86,7 %, vacants 12,6 %, maisons 73,1 %, propriétaires occupants 65,7 %.

Taxe d’aménagement à Saint-Sauveur en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2,5 %, part départementale 0,8 %.

La part communale (2,5 %) est supérieure à la médiane départementale : 2 % sur 428 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur

Mairie de Saint-Sauveur : déposer un dossier

  • Adresse : 2 rue du Maréchal-Lyautey, 70300 Saint-Sauveur
  • Téléphone : 03 84 93 73 74
  • Horaires : Lundi au jeudi : 08h30–12h00, 13h30–17h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–16h00

Population

Population de Saint-Sauveur : 1 920 habitants. 17e commune la plus peuplée sur 536 du département ; 3e sur 15 dans l’intercommunalité CC du Pays de Luxeuil.

Superficie : 12,11 km², soit 159 habitants par km².

Code postal : 70300.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Sauveur

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Sauveur ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saint-Sauveur sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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