PLU et cadastre de Saint-Usage (21) : zonage et règlement en ligne
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saint-Usage (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Saint-Usage, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 13 mai 2024. Le PLU compte 13 zones. Source : document 21577_PLU_20240513 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Saint-Usage ?
Le document d’urbanisme de Saint-Usage se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Rives de Saône). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saint-Usage avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Saint-Usage ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Saint-Usage, le PLU publie 8 zones urbaines (U, UX1, Ue, Ui, Uj, Ur et 2 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (AU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nc, Npv), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR - Saint-Usage » (approuvé en 2008) et « PPRN-I - Bassin de la Vouge » (approuvé en 2023), qui s’ajoutent au PLU. Environnement : le site Natura 2000 « Vallée de la Saône », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Saint-Usage.
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Zone et règles d’une adresse à Saint-Usage, sans compte
Document d’urbanisme de Saint-Usage
Saint-Usage : Plan local d’urbanisme.
- PLU — type de document d’urbanisme publié.
- DU_21577 — partition GPU.
- 21577_PLU_20240513 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 3 ans après l’année médiane d’approbation du département (2021, 278 communes).
Historique du document d’urbanisme de Saint-Usage
2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 01/02/2024 :
- 13/05/2024 : version en vigueur
- 01/02/2024
Zonage publié
Zones urbaines
- U — Zone urbaine mixte
- UX1 — Secteur de la zone Ux
- Ue — Zone urbaine à vocation d équipements
- Ui — Zone urbaine mixte inondable
- Uj — Zone urbaine réservée aux jardins
- Ur — Zone urbaine mixte à vocation de renouvellement urbain
- Ux — Zone urbaine à vocation d activités économiques
- Uxr — Zone urbaine économique à vocation de renouvellement urbain
Zones à urbaniser
- AU — Zone à urbaniser de réserve foncière dans le respect des conditions définies par
Zones agricoles
- A — Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique
Zones naturelles
- N — Zone, équipée ou non, à protéger en raison soit de la qualité et de l intérêt des si
- Nc — Zone, équipée ou non, à vocation d accueil d équipements touristiques
- Npv — Zone destinée à l accueil d'un parc photovoltaique
Patrimoine et protections à Saint-Usage
- Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Vallée de la Saône ».
- ZNIEFF : 1 de type I et 2 de type II, soit « VAL DE SAONE ET BOIS A SAINT-JEAN-DE-LOSNE », « RIVIERE LA VOUGE » et « VAL DE SAONE DE PONTAILLER A LA CONFLUENCE AVEC LE DOUBS ».
Risques naturels et technologiques à Saint-Usage
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (643 communes avec au moins un risque recensé).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), sécheresse (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPR - Saint-Usage — approuvé — prescription le 26/11/2001, approbation le 03/04/2008
- PPRN — PPRN-I - Bassin de la Vouge — approuvé — prescription le 11/03/2019, approbation le 30/06/2023
Plans de prévention recensés dans 105 communes du département.
Marché du logement à Saint-Usage
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Saint-Usage (2024)
- Ventes recensées : 10
Construction et logements à Saint-Usage
Logements autorisés : 2021 : 12 · 2022 : 2 · 2023 : 0 · 2024 : 4 · 2025 : 1.
Logements commencés : 2021 : 8 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 1 logement autorisé, contre 4,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 19 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 615 logements ; résidences principales 90,7 %, vacants 8,0 %, maisons 91,2 %, propriétaires occupants 82,6 %.
Taxe d’aménagement à Saint-Usage en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 3 %, part départementale 1,3 %.
La part communale (3 %) est supérieure à la médiane départementale : 2,5 % sur 407 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Saint-Usage
Mairie de Saint-Usage : déposer un dossier
- Adresse : 2 place du 8-Mai-1945, 21170 Saint-Usage
- Téléphone : 03 80 27 08 45
- Horaires : Lundi : 10h00–12h00, 15h00–17h30 ; Mercredi : 10h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 10h00–12h00, 15h00–17h30
- Site : saint-usage.fr
Population
Population de Saint-Usage : 1 353 habitants. 51e commune la plus peuplée sur 698 du département ; 4e sur 38 dans l’intercommunalité CC Rives de Saône.
Superficie : 9,43 km², soit 143 habitants par km².
Code postal : 21170.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 11/09/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saint-Usage
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Saint-Usage ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saint-Usage sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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