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PLU de Sainte-Anne : zones et règles d'urbanisme

Le document d'urbanisme de Sainte-Anne (971) est publié au Géoportail de l'urbanisme : 23 zones et secteurs identifiés, document PLU. De quoi situer une parcelle, comprendre les règles applicables et préparer un projet ou un achat.

Analyser une parcelle à Sainte-AnneVérifier la constructibilité

Les zones du PLU de Sainte-Anne

Zone urbaine — 11 secteurs

secteurs déjà urbanisés : constructions autorisées sous conditions (emprise au sol, hauteur, recul, stationnement). Comprendre la zone U

  • UA
  • UAa
  • UAb
  • UAc
  • UB
  • UBr
  • UG
  • UGn
  • UP
  • UT
  • UX

Zone agricole — 3 secteurs

constructions nouvelles très encadrées : exploitation agricole, extensions limitées, changements de destination sous conditions. Comprendre la zone A

  • A
  • Ac
  • Ah

Zone naturelle — 4 secteurs

constructibilité limitée à des cas précis (extensions mesurées, annexes, équipements reconnus nécessaires). Comprendre la zone N

  • N
  • Na
  • Nh
  • Nt

Autres secteurs et pièces du PLU

  • 1AU — secteur spécifique défini par le règlement communal.
  • 1AUc — secteur spécifique défini par le règlement communal.
  • 1AUe — secteur spécifique défini par le règlement communal.
  • 1AUr — secteur spécifique défini par le règlement communal.
  • 1AUt — secteur spécifique défini par le règlement communal.

Le document d'urbanisme de Sainte-Anne

  • PLU — type de document d'urbanisme opposable à Sainte-Anne.
  • DU_97128 — partition du document au Géoportail de l'urbanisme.
  • 23 — zones et secteurs identifiés dans le document.

Source : Géoportail de l'urbanisme.

Vérifier une parcelle à Sainte-Anne

  1. Localiser la parcelle à Sainte-Anne (adresse ou référence cadastrale).
  2. Identifier la zone du PLU applicable (A, N, U) et les périmètres particuliers.
  3. Lire les règles qui dimensionnent le projet : emprise au sol, hauteur, recul, stationnement, aspect.
  4. Vérifier les articles cités dans le règlement avant de déposer une demande ou de signer.

Analyser une parcelle à Sainte-Anne

Questions fréquentes sur le PLU de Sainte-Anne

Quelles zones compte le PLU de Sainte-Anne ?
Le document d'urbanisme de Sainte-Anne comporte 23 zones ou secteurs : 1AU, 1AUc, 1AUe, 1AUr, 1AUt, A, Ac, Ah, N, Na, Nh, Nt, UA, UAa, UAb, UAc, UB, UBr, UG, UGn, UP, UT, UX.
Le document d'urbanisme de Sainte-Anne est-il opposable ?
Le PLU de Sainte-Anne est publié au Géoportail de l'urbanisme. PLU IA en reprend le zonage et les règles applicables à une parcelle.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Anne ?
Saisissez l'adresse de la parcelle dans PLU IA : la parcelle est localisée, la zone du PLU de Sainte-Anne est identifiée et les règles applicables (emprise, hauteur, recul, stationnement) sont citées avec leurs articles.

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