PLU IA

PLU de Salaise-sur-Sanne (38)

Document d’urbanisme et données publiques de Salaise-sur-Sanne.

Document d’urbanisme de Salaise-sur-Sanne

Salaise-sur-Sanne : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : .

Date de mise à jour publiée : .

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — UA : Zone urbaine mixte a la morphologie batie principalement ancienne
  • UAcp — UAcp : Zone urbaine mixte ou le commerce est autorise sous conditions
  • UAp — UAp : Zone urbaine mixte du Prieure a la morphologie ancienne
  • UB1 — UB1 : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regles de hauteur de batiments differentes
  • UB1s — UB1s : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regles de hauteur de batiments differentes_Commerce autorise sous conditions
  • UB2 — UB2 : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regles de hauteur de batiments differentes
  • UB3 — UB3 : Zone urbaine a vocation mixte_Habitat_artisanat_activites compatible avec la zone_Zone urbaine aux regles de hauteur de batiments differentes
  • UBe — UBe : Zone urbaine : Secteur d_equipements scolaires_sportifs_de loisirs
  • UC — UC : Zone urbaine : Quartier des Cites a vocation principale d_habitat
  • UEci — UE : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et commerciales
  • UEj — UEj : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et commerciales
  • UEjci — UEj : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et commerciales
  • UX — UX : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services
  • UXci — UXci : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services_Commerce autorise sous conditions
  • UXcp — UXcp : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services_Commerce autorise sous conditions
  • UXs — UXs : Zone urbaine a vocation d_activites commerciales_hotelieres_artisanales_industrielles et de services_Secteur destine uniquement a accueillir des entrepots lies directement au stockage des produits de batiments artisanaux
  • UY — UY : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone reservee aux activites economiques et en particulier aux installations soumises a declaration et a autorisation
  • UY CNR — UY CNR : Zone urbaine a vocation d_activites : Zone couvrant tout ou partie du domaine public concede a la Compagnie Nationale du Rhone

Zones à urbaniser

  • 1AUE — 1AUE : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee aux activites economiques et commerciales
  • 1AUX — 1AUX : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone a vocation d_activites commerciales_ hotelieres_ artisanales_industrielles et de services
  • 1AUn — 1AUn : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee a l_accueil d_equipement publics ou prives_d_activites de services_d_activites commerciales en lien avec la sante_l_enseignement_le sport_les loisirs et la culture
  • 1AUn1 — 1AUn1 : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee a l_accueil d_equipement publics ou prives_d_activites de services_d_activites commerciales en lien avec la sante_l_enseignement_le sport_les loisirs et la culture
  • 2AUY — 2AUY : Zone a urbaniser a vocation d_activites : Zone d_urbanisation future reservee aux activites economiques et en particulier aux installations soumises a declaration et a autorisation
  • AU2 — AU2 : Zone a urbaniser a vocation dominante d_habitat dont l'ouverture a l_urbanisation est soumise a modification ou revision du PLU
  • AUb1 — AUb1 : Zone a urbaniser a vocation dominante d_habitat non soumise a modification ou revision du PLU
  • AUb2 — AUb2 : Zone a urbaniser a vocation dominante d_habitat non soumise a modification ou revision du PLU
  • AUb3 — AUb3 : Zone a urbaniser a vocation dominante d_habitat non soumise a modification ou revision du PLU

Zones agricoles

  • A — A : Zone agricole
  • Ab(n) — Ab(n) : Zone agricole : Groupements d_habitations existantes a l_interieur desquels des possibilites de construire sont limitees_Le secteur releve d_un assainissement individuel
  • Aco — Aco : Zone agricole integrant le corridor ecologique
  • Acoz — Acoz : Zone agricole integrant le corridor ecologique et dont une partie est en zone humide
  • As — As : Zone agricole d_interet scientifique sur le site du Lac Jacob
  • Az — Az : Zone agricole dont une partie est en zone humide

Zones naturelles

  • N — N : Zone naturelle
  • Nb(n) — Nb(n) : Zone naturelle : Groupements d'habitations existantes a l_interieur desquels des possibilites de construire sont limitees et qui releve d'un assainissement individuel
  • Nbv(n) — Nbv(n) : Zone naturelle : Secteur occupe par les gens du voyage en assainissement individuel
  • Nbz(n) — Nbz(n) : Zone naturelle : Groupements d_habitations existantes a l_interieur desquels des possibilites de construire sont limitees et qui releve d_un assainissement individuel_Une partie est en zone humide
  • Nco — Nco : Zone naturelle : Secteur de corridor ecologique
  • Ncoz — Ncoz : Zone naturelle : Secteur de corridor ecologique dont une partie est en zone humide
  • Nl — Nl : Zone naturelle : Secteur de loisirs
  • Nl(n) — Nl(n) : Zone naturelle : Secteur de loisirs qui releve d_un assainissement individuel
  • Nlz — Nlz : Zone naturelle : Secteur de loisirs dont une partie est en zone humide
  • Ns — Ns : Zone naturelle : Secteur naturel d_interet scientifique (Ile de la Platiere_Lac Jacob)
  • Nsz — Nsz : Zone naturelle : Secteur naturel d_interet scientifique (Ile de la Platiere_Lac Jacob) dont une partie est en zone humide
  • Nz — Nz : Zone naturelle dont une partie est en zone humide

Risques et plans de prévention

  • Risque recensé : Inondation
  • Risque recensé : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Risque recensé : Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Risque recensé : Séisme
  • Risque recensé : Risque industriel
  • Risque recensé : Effet thermique
  • Risque recensé : Effet de surpression
  • Risque recensé : Effet toxique
  • Risque recensé : Rupture de barrage
  • Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
  • PPRN — RÉV. PPRI - SALAISE-SUR-SANNE — approuvé
  • PPRN — PPRI DE LA SANNE — prescrit
  • PPRT — ROUSSILLON-SALAISE SUR SANNE — approuvé

Consulter Géorisques

Marché immobilier DVF — 2025

  • Ventes recensées : 50
  • Prix médian des maisons : 2 310 €/m²
  • Prix médian des appartements : 1 353 €/m²

Population

Population de Salaise-sur-Sanne dans le référentiel des communes : 4 606 habitants.

Sources officielles

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