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PLU et cadastre de Saubens (31) : zonage et règlement en ligne

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Saubens (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Saubens, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU), dernière évolution approuvée le 19 juin 2020. Le PLU compte 12 zones. Source : document 3153320200619 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Saubens ?

Le document d’urbanisme de Saubens se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Le Muretain Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Saubens avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Saubens ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. À Saubens, le PLU publie 6 zones urbaines (UA, UB, UCa, UCb, UCc, UE), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (AU1a, AU1b, AU2), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 1 zone agricole (A), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, Ne), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : 2 plans de prévention des risques naturels, soit « PPR Sécheresse - Territoire 3 » (approuvé en 2008) et « PPRN-Multi - Garonne moyenne Saubens » (approuvé en 2022), qui s’ajoutent au PLU. Patrimoine : un monument historique « Église Notre-Dame » (inscrit en 1926) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : le site Natura 2000 « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Saubens.

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Zone et règles d’une adresse à Saubens, sans compte

Document d’urbanisme de Saubens

Saubens : Plan local d’urbanisme.

  • PLU — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_31533 — partition GPU.
  • 3153320200619 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 5 ans avant l’année médiane d’approbation du département (2025, 387 communes).

Historique du document d’urbanisme de Saubens

Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :

  • 19/06/2020 : version en vigueur

Zonage publié

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine : bourg ancien
  • UB — Zone urbaine : secteur de transition entre bourg ancien et zone pavillonaire
  • UCa — Zone urbaine : zone pavillonnaire
  • UCb — Zone urbaine : zone pavillonnaire
  • UCc — Zone urbaine : zone pavillonnaire
  • UE — Zone urbaine : Zone urbaine à vocation unique d'équipements publics

Zones à urbaniser

  • AU1a — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat
  • AU1b — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat
  • AU2 — Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat

Zones agricoles

  • A — Zone agricole

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle de préservation des continuités écologiques
  • Ne — Zone naturelle destinée à l'accueil d'équipements légers de loisirs

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Saubens

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme (PLU) était en cours, prescrite le 20/06/2023 ; elle était portée par la commune. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Saubens

  • Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Notre-Dame » (inscrit en 1926).
  • Natura 2000 : 1 site touchant la commune, soit « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « La Garonne de Montréjeau jusqu'à Lamagistère » et « Garonne et milieux riverains, en aval de Montréjeau ».

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Saubens

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Mouvement de terrain
  • Rupture de barrage

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 2 (547 communes avec au moins un risque recensé).

  • Sismicité : zone 1 sur 5 (sismicité très faible) selon le zonage sismique réglementaire.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 12 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2023 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (6), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPR Sécheresse - Territoire 3 — approuvé — prescription le 04/02/2004, approbation le 22/12/2008
  • PPRN — PPRN-Multi - Garonne moyenne Saubens — approuvé — prescription le 06/02/2018, approbation le 21/06/2022

Plans de prévention recensés dans 575 communes du département.

Marché du logement à Saubens

  • Zonage ABC : zone B1 (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Zone tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.

Prix de l’immobilier à Saubens (2025)

  • Prix médian des maisons : 2 846 €/m²
  • Ventes recensées : 23

Comparaison des prix (DVF 2025) : maisons 8 % au-dessus de la médiane départementale (2 646 €/m², 114 communes) et 10 % au-dessus de la médiane intercommunale (CA Le Muretain Agglo : 2 599 €/m², 16 communes).

Construction et logements à Saubens

Logements autorisés : 2021 : 25 · 2022 : 15 · 2023 : 11 · 2024 : 31 · 2025 : 50.

Logements commencés : 2021 : 22 · 2022 : 8 · 2023 : 7 · 2024 : 15.

En 2025, 50 logements autorisés, contre 21 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 132 logements autorisés, dont 12,1 % en collectif.

Parc de logements : 994 logements ; résidences principales 95,5 %, vacants 3,7 %, maisons 88,9 %, propriétaires occupants 77,8 %.

Taxe d’aménagement à Saubens en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (5 %) est égale à la médiane départementale (542 communes).

Des taux différents peuvent s’appliquer selon les secteurs de la commune.

Estimer la taxe d’aménagement à Saubens

Mairie de Saubens : déposer un dossier

  • Adresse : 1 place Géraud-Lavergne, 31600 Saubens
  • Téléphone : 05 61 56 89 75
  • Horaires : Lundi : 08h30–12h00, 14h00–18h00 ; Mardi : 09h00–12h00, 14h00–18h30 ; Mercredi : 09h00–12h00, 14h00–18h00 ; Jeudi : 09h00–12h00, 14h00–18h30 ; Vendredi : 08h30–12h00, 14h00–18h00

Population

Population de Saubens : 2 364 habitants. 102e commune la plus peuplée sur 586 du département ; 16e sur 26 dans l’intercommunalité CA Le Muretain Agglo.

Superficie : 6,04 km², soit 391 habitants par km².

Code postal : 31600.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Saubens

Comment identifier la zone d’une parcelle à Saubens ?
Ouvrez le plan de zonage du PLU de Saubens sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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