PLU et cadastre de Sessenheim (67) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Sessenheim (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Sessenheim, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Rhénan, dernière évolution approuvée le 29 septembre 2025. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 96 zones dans tout le PLUi. Source : document 20004132520250929 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Sessenheim ?
Le document d’urbanisme de Sessenheim se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Rhénan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Sessenheim avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Sessenheim ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA4, UB5, UC7, UD3, UE, UXm et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (IAU7, IIAU), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, ACe), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 5 zones naturelles (N, NH, NL, NLp, NXg), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Moder » (approuvé en 2021), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 3 sites Natura 2000, dont « Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg » et « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Sessenheim.
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Zone et règles d’une adresse à Sessenheim, sans compte
Document d’urbanisme de Sessenheim
Sessenheim : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200041325 — partition GPU.
- 20004132520250929 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).
Historique du document d’urbanisme de Sessenheim
4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/11/2019 :
- 29/09/2025 : version en vigueur
- 20/03/2023
- 02/12/2020
- 07/11/2019
Intercommunalité : CC du Pays Rhénan.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Dalhunden, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gambsheim, Herrlisheim, Kauffenheim, Kilstett, Leutenheim, Neuhaeusel, Offendorf, Rœschwoog, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Soufflenheim, Stattmatten.
Périmètre annoncé du document : 17 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Sessenheim
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 20004132520250929, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 138 ha | 15,0 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 16 ha | 1,8 % |
| Zones agricoles (A) | 412 ha | 44,5 % |
| Zones naturelles (N) | 355 ha | 38,5 % |
Zones urbaines
- UA4 — zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien (45 ha)
- UB5 — zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes (43 ha)
- UC7 — zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organisé (20 ha)
- UD3 — zone urbaine à vocation mixte, qui identifie des secteurs d'urbanisation récente, composés d'une diversité de formes urbaines (8,8 ha)
- UE — zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics (7,4 ha)
- UXm — zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixte (1,6 ha)
- UXm.b — sous secteur de zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixte (12 ha)
Zones à urbaniser
- IAU7 — zone d urbanisation future à vocation mixte (14 ha)
- IIAU — zone d urbanisation future à long terme à vocation mixte (2,2 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (347 ha)
- ACe — zone agricole constructible sous conditions (64 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle et forestière (296 ha)
- NH — secteur de zone naturelle dédié aux habitations existantes situées à l'écart des zones urbaines (0,3 ha)
- NL — secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air (0,4 ha)
- NLp — secteur de zone naturelle dédié aux activités de loisirs de plein air - spécifique aux étangs de pêche (2,2 ha)
- NXg — secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitation (56 ha)
Patrimoine et protections à Sessenheim
- Natura 2000 : 3 sites touchant la commune, dont « Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg » et « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 2 de type II, soit « Ried du Landgraben à Soufflenheim », « Forêts rhénanes de Offendorf à Neuhaeusel, et cours inférieur de la Moder », « Ancien lit majeur du Rhin de Strasbourg à Lauterbourg » et « Ried Nord ».
Risques naturels et technologiques à Sessenheim
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1999 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), mouvement de terrain (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Plans de prévention des risques recensés :
- PPRN — PPRi Moder — approuvé — prescription le 13/07/2011, approbation le 08/04/2021
Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.
Marché du logement à Sessenheim
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Sessenheim
Logements autorisés : 2021 : 6 · 2022 : 62 · 2023 : 50 · 2024 : 23 · 2025 : 19.
Logements commencés : 2021 : 5 · 2022 : 101 · 2023 : 42 · 2024 : 21.
En 2025, 19 logements autorisés, contre 35 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 160 logements autorisés, dont 13,8 % en collectif.
Parc de logements : 1 033 logements ; résidences principales 92,2 %, vacants 6,6 %, maisons 84,6 %, propriétaires occupants 85,8 %.
Taxe d’aménagement à Sessenheim en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,9 %.
La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (508 communes).
Estimer la taxe d’aménagement à Sessenheim
Mairie de Sessenheim : déposer un dossier
- Adresse : 2 place de la Mairie, 67770 Sessenheim
- Téléphone : 03 88 86 97 04
- Horaires : Lundi : 08h00–12h00, 13h00–17h00 ; Mardi : 08h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 08h00–12h00, 13h00–17h00
- Site : sessenheim.fr
Population
Population de Sessenheim : 2 342 habitants. 84e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 7e sur 17 dans l’intercommunalité CC du Pays Rhénan.
Superficie : 9,24 km², soit 253 habitants par km².
Code postal : 67770.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 20004132520250929, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 29/08/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Sessenheim
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Sessenheim ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Sessenheim sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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