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PLU et cadastre de Stattmatten (67) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Stattmatten (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Stattmatten, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC du Pays Rhénan, dernière évolution approuvée le 29 septembre 2025. 13 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 96 zones dans tout le PLUi. Source : document 20004132520250929 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Stattmatten ?

Le document d’urbanisme de Stattmatten se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC du Pays Rhénan). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Stattmatten avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Stattmatten ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 7 zones urbaines (UA4t, UB1t, UC3t, UE, UJ, UXm et 1 autre), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (IAU3t), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, AC, ACe), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 2 zones naturelles (N, NXg), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : le plan de prévention des risques naturels « PPRi Moder » (approuvé en 2021), qui s’ajoute au PLU ; sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Environnement : 2 sites Natura 2000, soit « Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg » et « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Stattmatten.

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Zone et règles d’une adresse à Stattmatten, sans compte

Document d’urbanisme de Stattmatten

Stattmatten : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200041325 — partition GPU.
  • 20004132520250929 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 392 communes).

Historique du document d’urbanisme de Stattmatten

4 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 07/11/2019 :

  • 29/09/2025 : version en vigueur
  • 20/03/2023
  • 02/12/2020
  • 07/11/2019

Intercommunalité : CC du Pays Rhénan.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Dalhunden, Drusenheim, Forstfeld, Fort-Louis, Gambsheim, Herrlisheim, Kauffenheim, Kilstett, Leutenheim, Neuhaeusel, Offendorf, Rœschwoog, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Sessenheim, Soufflenheim.

Périmètre annoncé du document : 17 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Stattmatten

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 20004132520250929, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Stattmatten (superficie : 3,92 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)38 ha9,7 %
Zones à urbaniser (AU)1,6 ha0,4 %
Zones agricoles (A)71 ha18,2 %
Zones naturelles (N)281 ha71,6 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA4t — zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus de centre ancien (13 ha)
  • UB1t — zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus bâtis hétérogènes (2,6 ha)
  • UC3t — zone urbaine à vocation mixte, qui identifie principalement des tissus à dominante d'habitat individuel organisé (13 ha)
  • UE — zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics (1,9 ha)
  • UJ — zone urbaine spécifique, constituée principalement de jardins, et faiblement constructible dans le règlement (1,9 ha)
  • UXm — zone urbaine spécialisée, destinée principalement aux activités économiques - qui constitue une zone d'activités économiques mixte (4,6 ha)
  • UXp — secteur de zone naturelle dédié aux ports et autres activités situés sur le Rhin (1,6 ha)

Zones à urbaniser

  • IAU3t — zone d urbanisation future à vocation mixte (1,6 ha)

Zones agricoles

  • A — zone agricole (54 ha)
  • AC — zone agricole constructible sous conditions (7,7 ha)
  • ACe — zone agricole constructible sous conditions (9,8 ha)

Zones naturelles

  • N — zone naturelle et forestière (211 ha)
  • NXg — secteur de zone naturelle dédié aux gravières et carrières en exploitation (70 ha)

Patrimoine et protections à Stattmatten

  • Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg » et « Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin ».
  • ZNIEFF : 1 de type I et 1 de type II, soit « Forêts rhénanes de Offendorf à Neuhaeusel, et cours inférieur de la Moder » et « Ancien lit majeur du Rhin de Strasbourg à Lauterbourg ».

Risques naturels et technologiques à Stattmatten

  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses
  • Engins de guerre

5 familles de risques recensées ; médiane départementale : 6 (514 communes).

  • Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 4 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1983 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (4), glissement de terrain (1), mouvement de terrain (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Plans de prévention des risques recensés :

  • PPRN — PPRi Moder — approuvé — prescription le 13/07/2011, approbation le 08/04/2021

Plans de prévention recensés dans 321 communes du département.

Marché du logement à Stattmatten

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Construction et logements à Stattmatten

Logements autorisés : 2021 : 4 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 4 · 2025 : 0.

Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 0 · 2024 : 0.

En 2025, 0 logement autorisé, contre 2 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 8 logements autorisés, dont 50,0 % en collectif.

Parc de logements : 334 logements ; résidences principales 92,9 %, vacants 4,6 %, maisons 84,1 %, propriétaires occupants 83,0 %.

Taxe d’aménagement à Stattmatten en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 4 %, part départementale 1,9 %.

La part communale (4 %) est égale à la médiane départementale (508 communes).

Estimer la taxe d’aménagement à Stattmatten

Mairie de Stattmatten : déposer un dossier

  • Adresse : 31 rue Principale, 67770 Stattmatten
  • Téléphone : 03 88 86 97 19
  • Horaires : Mardi : 08h30–12h00, 14h00–18h30 ; Jeudi : 08h30–12h00

Population

Population de Stattmatten : 744 habitants. 252e commune la plus peuplée sur 514 du département ; 14e sur 17 dans l’intercommunalité CC du Pays Rhénan.

Superficie : 3,92 km², soit 190 habitants par km².

Code postal : 67770.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Stattmatten

Comment identifier la zone d’une parcelle à Stattmatten ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Stattmatten sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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