PLU et cadastre de Tartonne (04) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tartonne (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Tartonne, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière", approuvé le 27 septembre 2022. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 44 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068625_PLUi_20220927_A du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Tartonne ?
Le document d’urbanisme de Tartonne se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Alpes-Provence-Verdon « Sources de lumière »). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tartonne avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Tartonne ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 4 zones urbaines (Ua, Ub, Uc, Ue), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUh1), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ab), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 3 zones naturelles (N, Nep, Ns), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité moyenne (niveau 4 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : 2 monuments historiques, dont « Source salée » (inscrit en 1993) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Cheval Blanc - Montagne de Boules - Barre des Dourbes » et « L’Asse », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Tartonne.
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Zone et règles d’une adresse à Tartonne, sans compte
Document d’urbanisme de Tartonne
Tartonne : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068625_A — partition GPU.
- 200068625_PLUi_20220927_A — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2022, 111 communes).
Historique du document d’urbanisme de Tartonne
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 27/09/2022 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière".
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Allons, Angles, Barrême, Blieux, Castellane, Chaudon-Norante, Clumanc, La Garde, Lambruisse, Moriez, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, Rougon, Saint-André-les-Alpes, Saint-Jacques, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Lions, Senez.
Périmètre annoncé du document : 19 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Tartonne
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068625_PLUi_20220927_A, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 9,5 ha | 0,2 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 0,2 ha | moins de 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 3 618 ha | 79,9 % |
| Zones naturelles (N) | 879 ha | 19,4 % |
Zones urbaines
- Ua — zone urbaine correspondant aux centres anciens et vieux villages denses (0,6 ha)
- Ub — zone urbaine correspondant aux extensions accolées aux bourgs (2,4 ha)
- Uc — zone urbaine correspondant aux lotissements et extensions récentes (6,4 ha)
- Ue — zone d'équipement incluse ou au contact de l'espace urbain (0,1 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh1 — secteur d'extension prioritaire à destination principale d'habitat individuel et/ou mitoyen (0,2 ha)
Zones agricoles
- A — zone agricole (490 ha)
- Ab — zone agricole difficile d'accès destinée au pâturage (3 128 ha)
Zones naturelles
- N — zone naturelle (853 ha)
- Nep — zone accueillant une station d'épuration au sein d'un espace à dominante naturelle (0,4 ha)
- Ns — zone naturelle à fort intérêt paysager, écologique ou patrimonial à préserver (25 ha)
Patrimoine et protections à Tartonne
- Monuments historiques : 2 inscrits, soit « Église Notre-Dame d'Entraigues » (inscrit en 1972) et « Source salée » (inscrit en 1993).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Cheval Blanc - Montagne de Boules - Barre des Dourbes » et « L'Asse ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 3 de type II, dont « BARRE DES DOURBES - SOMMETS DE COUARD, DE CUCUYON ET DE CLUCHEMET - COL DE LA… », « MONTAGNE DU CHEVAL BLANC - MONTAGNE DE TOURNON - BOIS FAVIER », « MASSIF DE LA MONTAGNE DU CHEVAL BLANC - MONTAGNE DE CÔTE LONGUE - MONTAGNE DE… » et « MASSIF DE LA MONTAGNE DE COUPE - BARRE DES DOURBES - LE COUARD ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Tartonne
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Tartonne
- Inondation
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
4 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (198 communes).
- Sismicité : zone 4 sur 5 (sismicité moyenne) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1994 à 2011 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Tartonne
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Construction et logements à Tartonne
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 0 · 2025 : 0.
Logements commencés : 2021 : 2 · 2022 : 1 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 0 logement autorisé, contre 1 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 4 logements autorisés, tous en individuel.
Parc de logements : 136 logements ; résidences principales 49,4 %, vacants 2,8 %, maisons 90,6 %, propriétaires occupants 71,6 %.
Taxe d’aménagement à Tartonne en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 4 % sur 183 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Tartonne
Mairie de Tartonne : déposer un dossier
- Adresse : 1 place de la Mairie, Mairie, 04330 Tartonne
- Téléphone : 04 92 34 21 79
- Horaires : Mercredi : 09h00–12h00 ; Vendredi : 09h00–13h00
Population
Population de Tartonne : 127 habitants. 143e commune la plus peuplée sur 198 du département ; 25e sur 41 dans l’intercommunalité CC Alpes-Provence-Verdon "Sources de lumière".
Superficie : 45,30 km², soit 2,8 habitants par km².
Code postal : 04330.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068625_PLUi_20220927_A, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 26/07/2024).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tartonne
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Tartonne ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Tartonne sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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