PLU et cadastre de Toulaud (07) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Toulaud (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Toulaud, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CC Rhône Crussol, dans sa version publiée au Géoportail de l’urbanisme le 13 avril 2026. 12 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 56 zones dans tout le PLUi. Source : document 200041366_PLUi_20260305 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Toulaud ?
Le document d’urbanisme de Toulaud se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CC Rhône Crussol). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Toulaud avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Toulaud ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UC, UE, UL, UR, US2, UV), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUR, 1AUV), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 3 zones agricoles (A, Ap, At8), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Risques : sismicité modérée (niveau 3 sur 5), avec des règles parasismiques. Patrimoine : un monument historique « Murailles romaines (ruines) » (inscrit en 1933) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Montagne, dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, soit « Affluents rive droite du Rhône » et « Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Toulaud.
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Zone et règles d’une adresse à Toulaud, sans compte
Document d’urbanisme de Toulaud
Toulaud : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200041366 — partition GPU.
- 200041366_PLUi_20260305 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Historique du document d’urbanisme de Toulaud
Une version approuvée déposée sur le Géoportail de l’urbanisme :
- 05/03/2026 : version en vigueur, élaboration (E)
Intercommunalité : CC Rhône Crussol.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Alboussière, Boffres, Champis, Charmes-sur-Rhône, Châteaubourg, Cornas, Guilherand-Granges, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Péray, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Soyons.
Périmètre annoncé du document : 13 communes.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Toulaud
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200041366_PLUi_20260305, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 56 ha | 1,6 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 2,2 ha | 0,1 % |
| Zones agricoles (A) | 1 020 ha | 28,8 % |
| Zones naturelles (N) | 2 461 ha | 69,5 % |
Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.
Zones urbaines
- UC — Zone Urbaine Centre-ville (1,4 ha)
- UE — Zone Urbaine Economique (8,1 ha)
- UL — Zone Urbaine de Loisirs (3,6 ha)
- UR — Zone Urbaine Résidentielle (37 ha)
- US2 — Zone Urbaine Solidaire 2 (1,1 ha)
- UV — Zone Urbaine Village (4,3 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUR — Zone à urbaniser à vocation Résidentielle (1,5 ha)
- 1AUV — Zone à urbaniser en village (0,7 ha)
Zones agricoles
- A — Zone Agricole (962 ha)
- Ap — Zone Agricole Protégée (57 ha)
- At8 — Zone Agricole Touristique (0,4 ha)
Zones naturelles
- N — Zone Naturelle (2 461 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Toulaud
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/06/2019 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Toulaud
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Murailles romaines (ruines) » (inscrit en 1933).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, soit « Affluents rive droite du Rhône » et « Massifs de Crussol, Soyons, Cornas-Chateaubourg ».
- ZNIEFF : 3 de type I, dont « Vallons du Mialan et du Gibarlet » et « Montagne de Crussol ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Montagne à Toulaud
La commune est soumise à la loi Montagne.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Toulaud
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).
- Sismicité : zone 3 sur 5 (sismicité modérée) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2022 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), sécheresse (5), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Toulaud
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Toulaud (2024)
- Ventes recensées : 14
Construction et logements à Toulaud
Logements autorisés : 2021 : 2 · 2022 : 3 · 2023 : 0 · 2024 : 17 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 4 · 2023 : 0 · 2024 : 0.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 5,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 24 logements autorisés, dont 75,0 % en collectif.
Parc de logements : 804 logements ; résidences principales 90,4 %, vacants 4,9 %, maisons 91,5 %, propriétaires occupants 83,9 %.
Taxe d’aménagement à Toulaud en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,6 %.
La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Toulaud
Mairie de Toulaud : déposer un dossier
- Adresse : 85 rue du Moulin-de-l'Aure, 07130 Toulaud
- Téléphone : 04 75 60 49 52
- Horaires : Lundi au mardi : 13h00–16h30 ; Mercredi : 09h00–12h00, 13h00–16h30 ; Jeudi au vendredi : 13h00–16h30 ; Samedi : 09h00–12h00
- Site : toulaud.fr
Population
Population de Toulaud : 1 687 habitants. 48e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 7e sur 13 dans l’intercommunalité CC Rhône Crussol.
Superficie : 35,29 km², soit 48 habitants par km².
Code postal : 07130.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200041366_PLUi_20260305, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Montagne : DGALN, communes de montagne (COG 2022).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 06/03/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Toulaud
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Toulaud ?
- Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Toulaud sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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