PLU et cadastre de Tréfumel (22) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Tréfumel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Tréfumel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Dinan Agglomération, dernière évolution approuvée le 22 décembre 2025. 10 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 84 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068989_PLUI_20251222 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Tréfumel ?
Le document d’urbanisme de Tréfumel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Dinan Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Tréfumel avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Tréfumel ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 3 zones urbaines (UAp, UB, UB(pc)), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones agricoles (A, Ace), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Il publie encore 5 zones naturelles (N, Ne, Nlo, Npc, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : un monument historique « Église Sainte-Agnès » (inscrit en 1964) ; dans ses abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Tréfumel.
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Zone et règles d’une adresse à Tréfumel, sans compte
Document d’urbanisme de Tréfumel
Tréfumel : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068989 — partition GPU.
- 200068989_PLUI_20251222 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 298 communes).
Historique du document d’urbanisme de Tréfumel
6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/01/2020 :
- 22/12/2025 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC2)
- 15/07/2024
- 11/09/2023
- 27/02/2023
- 20/12/2021
- 27/01/2020
Intercommunalité : CA Dinan Agglomération.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aucaleuc, Bobital, Bourseul, Broons, Brusvily, Calorguen, Caulnes, Les Champs-Géraux, La Chapelle-Blanche, Corseul, Créhen, Dinan, Évran, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, Landébia, La Landec, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mégrit, Plancoët, Pléboulle, Fréhel, Plélan-le-Petit, Pleslin-Trigavou, Pleudihen-sur-Rance, Plévenon, Plorec-sur-Arguenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Val-d'Arguenon, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Le Quiou, Ruca, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Maden, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Pôtan, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Trébédan, Trélivan, Trévron, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan, Yvignac-la-Tour.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 63 communes. La liste ci-dessus en cite 61 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Tréfumel
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068989_PLUI_20251222, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 30 ha | 5,0 % |
| Zones agricoles (A) | 452 ha | 75,5 % |
| Zones naturelles (N) | 116 ha | 19,3 % |
Zones urbaines
- UAp — Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale (7,9 ha)
- UB — Zone urbaine de faubourgs (22 ha)
- UB(pc) — Zone urbaine de faubourgs (Dans un périmètre de protection de captage d'eau potable) (0,3 ha)
Zones agricoles
- A — Zone agricole générale (450 ha)
- Ace — Zone agricole liée à l'activité de centre équestre (STECAL) (1,7 ha)
Zones naturelles
- N — Zone naturelle générale (79 ha)
- Ne — Zone naturelle liée à la présence d'équipements (STECAL) (1,1 ha)
- Nlo — Zone naturelle liée à des espaces de loisirs (0,6 ha)
- Npc — Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable (34 ha)
- Nt — Zone naturelle liée à une activité touristique (STECAL) (1,4 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Tréfumel
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/05/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Tréfumel
- Monuments historiques : 1 inscrit, soit « Église Sainte-Agnès » (inscrit en 1964).
- ZNIEFF : 1 de type I, soit « BOIS DU ROUGET ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Risques naturels et technologiques à Tréfumel
- Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Mouvement de terrain : tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Radon
- Rupture de barrage
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (344 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 3 sur 3 (potentiel significatif).
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2010 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Tréfumel
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.
Prix de l’immobilier à Tréfumel (2024)
- Ventes recensées : 1
Construction et logements à Tréfumel
Logements autorisés : 2021 : 1 · 2022 : 1 · 2023 : 1 · 2024 : 6 · 2025 : 2.
Logements commencés : 2021 : 1 · 2022 : 0 · 2023 : 1 · 2024 : 1.
En 2025, 2 logements autorisés, contre 2,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 11 logements autorisés, dont 36,4 % en collectif.
Parc de logements : 151 logements ; résidences principales 83,3 %, vacants 8,7 %, maisons 97,3 %, propriétaires occupants 81,7 %.
Taxe d’aménagement à Tréfumel en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 300 communes.
Estimer la taxe d’aménagement à Tréfumel
Mairie de Tréfumel : déposer un dossier
- Adresse : 2 route de Saint-Juvat, 22630 Tréfumel
- Téléphone : 02 96 83 46 22
- Horaires : Lundi au mardi : 09h00–12h00 ; Jeudi au vendredi : 09h00–12h00
Population
Population de Tréfumel : 282 habitants. 308e commune la plus peuplée sur 344 du département ; 60e sur 64 dans l’intercommunalité CA Dinan Agglomération.
Superficie : 5,99 km², soit 47 habitants par km².
Code postal : 22630.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068989_PLUI_20251222, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 01/04/2025).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Tréfumel
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Tréfumel ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Tréfumel : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi CA Dinan Agglomération