PLU et cadastre de Fréhel (22) : PLUi, zonage et règlement
Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Fréhel (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.
À Fréhel, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Dinan Agglomération, dernière évolution approuvée le 22 décembre 2025. 24 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 84 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068989_PLUI_20251222 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.
Où consulter le PLU de Fréhel ?
Le document d’urbanisme de Fréhel se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Dinan Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Fréhel avec le formulaire Cerfa n° 13410.
Peut-on construire à Fréhel ?
Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 10 zones urbaines (UA, UB, UCa, UCb, UCsd, Ue et 4 autres), où construire est possible en principe. Il compte aussi 3 zones à urbaniser (1AUh2, 2AUh, 2AUy), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 4 zones agricoles (Acel, Al, Ao, Ayl), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 7 zones naturelles (Nca, Nel, Ngl, Nj, Nl, Nr et 1 autre), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 5 monuments historiques, dont « Fort de la Latte » (classé en partie en 1925) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Environnement : la loi Littoral (riveraine de la mer), dont les règles nationales s’ajoutent à celles du PLU ; 2 sites Natura 2000, dont « Cap d’Erquy-Cap Fréhel », avec évaluation des incidences possible pour certains projets. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.
Document d’urbanisme et données publiques de Fréhel.
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Zone et règles d’une adresse à Fréhel, sans compte
Document d’urbanisme de Fréhel
Fréhel : Plan local d’urbanisme intercommunal.
- PLUi — type de document d’urbanisme publié.
- DU_200068989 — partition GPU.
- 200068989_PLUI_20251222 — identifiant du document GPU.
Document exact au Géoportail de l’Urbanisme
Version publiée sur le GPU : .
Approbation : .
Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 298 communes).
Historique du document d’urbanisme de Fréhel
6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/01/2020 :
- 22/12/2025 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC2)
- 15/07/2024
- 11/09/2023
- 27/02/2023
- 20/12/2021
- 27/01/2020
Intercommunalité : CA Dinan Agglomération.
Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aucaleuc, Bobital, Bourseul, Broons, Brusvily, Calorguen, Caulnes, Les Champs-Géraux, La Chapelle-Blanche, Corseul, Créhen, Dinan, Évran, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, Landébia, La Landec, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mégrit, Plancoët, Pléboulle, Plélan-le-Petit, Pleslin-Trigavou, Pleudihen-sur-Rance, Plévenon, Plorec-sur-Arguenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Val-d'Arguenon, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Le Quiou, Ruca, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Maden, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Pôtan, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Trébédan, Tréfumel, Trélivan, Trévron, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan, Yvignac-la-Tour.
Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 63 communes. La liste ci-dessus en cite 61 autres ; elle est incomplète.
Zones du PLUi présentes sur le territoire de Fréhel
Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068989_PLUI_20251222, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.
| Famille de zones | Surface | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbaines (U) | 203 ha | 10,5 % |
| Zones à urbaniser (AU) | 11 ha | 0,6 % |
| Zones agricoles (A) | 1 104 ha | 57,2 % |
| Zones naturelles (N) | 606 ha | 31,4 % |
Zones urbaines
- UA — Zone urbaine centrale (11 ha)
- UB — Zone urbaine de faubourgs (76 ha)
- UCa — Zone urbaine pavillonnaire (33 ha)
- UCb — Zone urbaine pavillonnaire (4,6 ha)
- UCsd — Zone urbaine pavillonnaire de Sables d'Or les pins (55 ha)
- Ue — Zone urbaine à vocation d'équipements (7,0 ha)
- Up — Zone urbaine liée à une vocation portuaire (0,1 ha)
- Ut — Zone urbaine à vocation d'hébergement touristique (5,5 ha)
- Uy2 — Zone urbaine à vocation d'activités (6,8 ha)
- Uy4 — Zone urbaine à vocation d'activités (3,9 ha)
Zones à urbaniser
- 1AUh2 — Zone à urbaniser à vocation d'habitat (8,9 ha)
- 2AUh — Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat (0,4 ha)
- 2AUy — Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités (2,1 ha)
Zones agricoles
- Acel — Zone agricole liée à l'activité de centre équestre en communes littorales (STECAL) (2,5 ha)
- Al — Zone agricole des communes littorales (1 101 ha)
- Ao — Zone agricole liée aux activités conchylicoles (0,1 ha)
- Ayl — Zone agricole liée aux activités isolées en communes littorales (STECAL) (0,9 ha)
Zones naturelles
- Nca — Zone naturelle liée à la présence de cales d'accès à l'eau (0,1 ha)
- Nel — Zone naturelle liée à la présence d'équipements (STECAL) (1,7 ha)
- Ngl — Zone naturelle liée à la présence d'un golf en commune littorale (36 ha)
- Nj — Zone naturelle liée à des espaces de nature en ville à préserver (2,7 ha)
- Nl — Zone naturelle (229 ha)
- Nr — Zone naturelle liée aux espaces remarquables (309 ha)
- Ntl — Zone naturelle liée à une activité touristique (STECAL) (27 ha)
Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Fréhel
Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/05/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.
Patrimoine et protections à Fréhel
- Monuments historiques : 1 classé et 4 inscrits, soit « Fort de la Latte » (classé en partie en 1925), « Vieux calvaire » (inscrit en 1925), « Chapelle Saint-Sébastien de Pléhérel » (inscrit en 1928), « Villa Collignon » (inscrit en partie en 1995) et « Manoir de la Ville-Roger » (inscrit en partie en 2007).
- Natura 2000 : 2 sites touchant la commune, dont « Cap d'Erquy-Cap Fréhel ».
- ZNIEFF : 2 de type I et 1 de type II, soit « LITTORAL DE FRÉHEL ET PLÉVENON (fusion des ZNIEFF I : FALAISE AU SUD DE LA… », « CÔTES DE SABLES D’OR LES PINS - LES HÔPITAUX ET ESTUAIRE DE L’ISLET » et « BAIE DE LA FRESNAYE ».
Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.
Loi Littoral à Fréhel
La commune est soumise à la loi Littoral : commune riveraine de la mer.
Ces règles nationales s’imposent aux projets comme au document d’urbanisme.
Risques naturels et technologiques à Fréhel
- Inondation : par submersion marine
- Mouvement de terrain : affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; glissement de terrain ; recul du trait de côte et de falaises ; tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
- Radon
6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (344 communes).
- Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
- Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
- Catastrophes naturelles : 3 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 1999 ; types les plus fréquents : chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2), inondations et/ou coulées de boue (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).
Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.
Marché du logement à Fréhel
- Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
- Zone touristique et tendue : taxe sur les logements vacants applicable ; la commune peut majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Prix de l’immobilier à Fréhel (2024)
- Ventes recensées : 37
Construction et logements à Fréhel
Logements autorisés : 2021 : 52 · 2022 : 11 · 2023 : 58 · 2024 : 22 · 2025 : 21.
Logements commencés : 2021 : 39 · 2022 : 22 · 2023 : 29 · 2024 : 38.
En 2025, 21 logements autorisés, contre 36 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 164 logements autorisés, dont 40,2 % en collectif.
Parc de logements : 2 183 logements ; résidences principales 38,0 %, vacants 1,6 %, maisons 79,5 %, propriétaires occupants 79,9 %.
Taxe d’aménagement à Fréhel en 2026
Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 2 %, part départementale 2,5 %.
La part communale (2 %) est supérieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 300 communes.
Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.
Estimer la taxe d’aménagement à Fréhel
Mairie de Fréhel : déposer un dossier
- Adresse : Place de Chambly, 22240 Fréhel
- Téléphone : 02 96 41 40 12
- Horaires : Lundi au vendredi : 08h30–12h30
- Site : frehel.info/fr
Population
Population de Fréhel : 1 611 habitants. 103e commune la plus peuplée sur 344 du département ; 22e sur 64 dans l’intercommunalité CA Dinan Agglomération.
Superficie : 19,32 km², soit 83 habitants par km².
Code postal : 22240.
Sources et dates de mise à jour
- Document : Géoportail de l’Urbanisme.
- Historique : Géoportail de l’urbanisme (consultation du 07/10/2026).
- Surfaces des zones : Géoportail de l’Urbanisme et limite communale du cadastre (document 200068989_PLUI_20251222, collecte du 07/10/2026).
- Superficie : API Découpage administratif (COG 2026, consultation du 07/10/2026).
- Procédures d’urbanisme en cours : SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024).
- Patrimoine : Mérimée (export du 12/11/2026) ; INPN, Natura 2000 (base 2024-12) ; INPN, ZNIEFF (fiches à jour au 19/05/2025).
- Loi Littoral : DGALN, communes littorales (COG 2025).
- Risques (zone sismique, radon, argiles, arrêtés) : Géorisques (consultation du 13/11/2026).
- Risques : Géorisques (consultation du 01/10/2026).
- Marché du logement : arrêté du zonage ABC (en vigueur depuis le 26 juin 2026) ; zonage TLV (décret n° 2025-1267 du 22/12/2025).
- Prix : DVF (ventes 2024, médianes indicatives, pas une estimation).
- Logements : Sitadel, SDES (millésime 2026-09) ; Insee (RP 2023).
- Taxe : DGFiP (mise à jour du 03/03/2026).
- Mairie : Annuaire de l’administration (fiche du 26/08/2026).
- Population : Insee, population municipale diffusée par l’API Géo.
- Code postal : API Découpage administratif.
Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Fréhel
- Comment identifier la zone d’une parcelle à Fréhel ?
- Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Fréhel : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.
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Document intercommunal : PLUi CA Dinan Agglomération