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PLU et cadastre de Bourseul (22) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Bourseul (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Bourseul, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Dinan Agglomération, dernière évolution approuvée le 22 décembre 2025. 16 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 84 zones dans tout le PLUi. Source : document 200068989_PLUI_20251222 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Bourseul ?

Le document d’urbanisme de Bourseul se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit se télécharge parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Dinan Agglomération). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Bourseul avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Bourseul ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 6 zones urbaines (UA, UB, UCa, UCb, Uy1, Uy2), où construire est possible en principe. Il compte aussi 2 zones à urbaniser (1AUh2, 2AUh), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, Ay), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 6 zones naturelles (N, Ne, Nf, Nlo, Npc, Nt), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Patrimoine : 3 monuments historiques, dont « Château de Beaubois » (inscrit en 1926) ; dans leurs abords, les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Bourseul.

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Zone et règles d’une adresse à Bourseul, sans compte

Document d’urbanisme de Bourseul

Bourseul : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200068989 — partition GPU.
  • 200068989_PLUI_20251222 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé 1 an avant l’année médiane d’approbation du département (2026, 298 communes).

Historique du document d’urbanisme de Bourseul

6 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 27/01/2020 :

  • 22/12/2025 : version en vigueur, mise en compatibilité (MC2)
  • 15/07/2024
  • 11/09/2023
  • 27/02/2023
  • 20/12/2021
  • 27/01/2020

Intercommunalité : CA Dinan Agglomération.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Aucaleuc, Bobital, Broons, Brusvily, Calorguen, Caulnes, Les Champs-Géraux, La Chapelle-Blanche, Corseul, Créhen, Dinan, Évran, Guenroc, Guitté, Le Hinglé, Landébia, La Landec, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanvallay, Matignon, Mégrit, Plancoët, Pléboulle, Fréhel, Plélan-le-Petit, Pleslin-Trigavou, Pleudihen-sur-Rance, Plévenon, Plorec-sur-Arguenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Val-d'Arguenon, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Le Quiou, Ruca, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Maden, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Pôtan, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Trébédan, Tréfumel, Trélivan, Trévron, La Vicomté-sur-Rance, Vildé-Guingalan, Yvignac-la-Tour.

Périmètre annoncé par le Géoportail de l’urbanisme : 63 communes. La liste ci-dessus en cite 61 autres ; elle est incomplète.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Bourseul

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200068989_PLUI_20251222, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Bourseul (superficie : 22,52 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)57 ha2,5 %
Zones à urbaniser (AU)3,2 ha0,1 %
Zones agricoles (A)1 803 ha80,1 %
Zones naturelles (N)383 ha17,0 %

Zones urbaines

  • UA — Zone urbaine centrale (5,8 ha)
  • UB — Zone urbaine de faubourgs (17 ha)
  • UCa — Zone urbaine pavillonnaire (22 ha)
  • UCb — Zone urbaine pavillonnaire (4,4 ha)
  • Uy1 — Zone urbaine à vocation d'activités (7,3 ha)
  • Uy2 — Zone urbaine à vocation d'activités (0,5 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUh2 — Zone à urbaniser à vocation d'habitat (2,0 ha)
  • 2AUh — Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat (1,2 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole générale (1 802 ha)
  • Ay — Zone agricole liée aux activités isolées (STECAL) (1,5 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle générale (217 ha)
  • Ne — Zone naturelle liée à la présence d'équipements (STECAL) (8,2 ha)
  • Nf — Zone naturelle liée aux exploitations sylvicoles (128 ha)
  • Nlo — Zone naturelle liée à des espaces de loisirs (4,6 ha)
  • Npc — Zone naturelle liée à la protection des captages d'eau potable (8,4 ha)
  • Nt — Zone naturelle liée à une activité touristique (STECAL) (17 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Bourseul

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure de révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 27/05/2024 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Patrimoine et protections à Bourseul

  • Monuments historiques : 3 inscrits, soit « Château de Beaubois » (inscrit en 1926), « Croix de cimetière » (inscrit en 1926) et « Église Saint-Nicodème » (inscrit en partie en 1964).

Dans les abords d’un monument historique (périmètre délimité des abords, sinon 500 m avec covisibilité), les travaux modifiant l’aspect extérieur sont soumis à l’accord ou à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France.

Risques naturels et technologiques à Bourseul

  • Inondation : par une crue à débordement lent de cours d'eau ; par submersion marine
  • Mouvement de terrain : tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère : tempête et grains (vent)
  • Radon
  • Rupture de barrage

6 familles de risques recensées ; médiane départementale : 5 (344 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 2 sur 3 (potentiel faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon vers les bâtiments).
  • Catastrophes naturelles : 6 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1987 à 2014 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (5), chocs mécaniques liés à l'action des vagues (1), mouvement de terrain (1), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Bourseul

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Bourseul (2024)

  • Ventes recensées : 19

Construction et logements à Bourseul

Logements autorisés : 2021 : 13 · 2022 : 10 · 2023 : 4 · 2024 : 3 · 2025 : 14.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 11 · 2023 : 6 · 2024 : 4.

En 2025, 14 logements autorisés, contre 7,5 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 44 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 612 logements ; résidences principales 83,5 %, vacants 4,9 %, maisons 98,4 %, propriétaires occupants 89,0 %.

Taxe d’aménagement à Bourseul en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 1 %, part départementale 2,5 %.

La part communale (1 %) est inférieure à la médiane départementale : 1,5 % sur 300 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Bourseul

Mairie de Bourseul : déposer un dossier

  • Adresse : 18 rue de l'Hermine, 22130 Bourseul
  • Téléphone : 02 96 83 02 17
  • Horaires : Lundi au mardi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Mercredi : 08h30–12h00 ; Vendredi : 08h30–12h00, 13h30–17h30 ; Samedi : 08h30–12h00
  • Site : bourseul.fr

Population

Population de Bourseul : 1 277 habitants. 131e commune la plus peuplée sur 344 du département ; 26e sur 64 dans l’intercommunalité CA Dinan Agglomération.

Superficie : 22,52 km², soit 57 habitants par km².

Code postal : 22130.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Bourseul

Comment identifier la zone d’une parcelle à Bourseul ?
Sur la fiche du document, ouverte depuis le Géoportail de l’urbanisme, la carte affiche le zonage du PLUi de Bourseul : repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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