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PLU et cadastre de Brossainc (07) : PLUi, zonage et règlement

Pour connaître la zone et les règles de votre parcelle à Brossainc (hauteur, emprise au sol, reculs) : saisissez l’adresse.

À Brossainc, le document d’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de CA Annonay Rhône Agglo, dernière évolution approuvée le 18 septembre 2025. 9 zones du PLUi présentes sur le territoire de la commune ; 63 zones dans tout le PLUi. Source : document 200072015_PLUI_20250918 du Géoportail de l’urbanisme, à jour au 7 octobre 2026.

Où consulter le PLU de Brossainc ?

Le document d’urbanisme de Brossainc se consulte en ligne sur le Géoportail de l’urbanisme. Sur la fiche du document, le règlement écrit et le plan de zonage se téléchargent parmi les pièces du dossier, au format PDF. Le dossier papier se consulte au service urbanisme de la mairie ou de l’intercommunalité (CA Annonay Rhône Agglo). Un certificat d’urbanisme, qui précise les règles applicables à une parcelle donnée, se demande à la mairie de Brossainc avec le formulaire Cerfa n° 13410.

Peut-on construire à Brossainc ?

Cela dépend de la zone du terrain et de son règlement. Sur le territoire de la commune, le PLUi publie 5 zones urbaines (UA1, UC1, UE, UH, UJ), où construire est possible en principe. Il compte aussi 1 zone à urbaniser (1AUB3), où les constructions dépendent des équipements prévus. Il publie encore 2 zones agricoles (A, AP), où les constructions se limitent à l’agriculture et à certains équipements collectifs. Enfin, il compte 1 zone naturelle (N), où les constructions se limitent à l’agriculture, à la forêt et à certains équipements collectifs. Pour une parcelle précise : vérifier si un terrain est constructible.

Document d’urbanisme et données publiques de Brossainc.

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Zone et règles d’une adresse à Brossainc, sans compte

Document d’urbanisme de Brossainc

Brossainc : Plan local d’urbanisme intercommunal.

  • PLUi — type de document d’urbanisme publié.
  • DU_200072015 — partition GPU.
  • 200072015_PLUI_20250918 — identifiant du document GPU.

Document exact au Géoportail de l’Urbanisme

Version publiée sur le GPU : .

Approbation : .

Document approuvé la même année que l’année médiane d’approbation du département (2025, 212 communes).

Historique du document d’urbanisme de Brossainc

2 versions approuvées déposées sur le Géoportail de l’urbanisme depuis le 10/04/2025 :

  • 18/09/2025 : version en vigueur, modification simplifiée (MS1)
  • 10/04/2025

Intercommunalité : CA Annonay Rhône Agglo.

Autres communes identifiées dans le même PLUi : Annonay, Ardoix, Bogy, Boulieu-lès-Annonay, Charnas, Colombier-le-Cardinal, Davézieux, Félines, Limony, Monestier, Peaugres, Quintenas, Roiffieux, Saint-Clair, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Savas, Serrières, Talencieux, Thorrenc, Vanosc, Vernosc-lès-Annonay, Villevocance, Vinzieux, Vocance.

Périmètre annoncé du document : 29 communes.

Zones du PLUi présentes sur le territoire de Brossainc

Présence établie d’après le Géoportail de l’urbanisme (document 200072015_PLUI_20250918, collecte du 07/10/2026). Seul le plan de zonage officiel indique la zone d’une parcelle. Trouver la zone d’une parcelle.

Surface des zones sur le territoire de Brossainc (superficie : 4,44 km²)
Famille de zonesSurfacePart du territoire
Zones urbaines (U)18 ha4,0 %
Zones à urbaniser (AU)0,3 ha0,1 %
Zones agricoles (A)161 ha36,2 %
Zones naturelles (N)266 ha59,7 %

Parts calculées sur la surface totale zonée ; la superficie officielle Insee/COG diffère légèrement.

Zones urbaines

  • UA1 — Coeurs anciens (2,2 ha)
  • UC1 — Zone urbaine à évolution limitée / habitat individuel groupé possible (10,0 ha)
  • UE — Zone urbaine à dominante d'équipements publics (0,9 ha)
  • UH — Coeurs de hameaux (4,4 ha)
  • UJ — Zone urbaine à protéger pour des raisons paysagères ou patrimoniales (0,2 ha)

Zones à urbaniser

  • 1AUB3 — 1AUB - Zone à urbaniser avec les destinations de UB (0,3 ha)

Zones agricoles

  • A — Zone agricole (146 ha)
  • AP — Secteur agricole paysager (15 ha)

Zones naturelles

  • N — Zone naturelle (266 ha)

Procédure d’urbanisme recensée (état au 31/12/2024) à Brossainc

Selon SuDocUH, ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) était en cours, prescrite le 13/04/2017 ; elle était portée par l’intercommunalité. Tant que la procédure n’est pas terminée, le règlement aujourd’hui en vigueur reste en principe celui qui s’applique. Pendant l’élaboration ou la révision d’un plan local d’urbanisme, la mairie peut différer sa décision sur un permis (sursis à statuer) si le projet risque de compromettre le futur plan. L’avancement actuel (projet arrêté, enquête publique, approbation) se demande à la mairie ou à l’intercommunalité.

Risques naturels et technologiques à Brossainc

  • Séisme
  • Feu de forêt
  • Nucléaire

3 familles de risques recensées ; médiane départementale : 3 (335 communes).

  • Sismicité : zone 2 sur 5 (sismicité faible) selon le zonage sismique réglementaire ; des règles de construction parasismique s’appliquent à certains bâtiments neufs à partir de la zone 2.
  • Radon : catégorie 1 sur 3 (potentiel faible).
  • Catastrophes naturelles : 2 arrêtés reconnus au Journal officiel, pour des événements survenus de 1982 à 2024 ; types les plus fréquents : inondations et/ou coulées de boue (2), tempête (1).

Selon Géorisques (consultation du 13/11/2026), pour la commune entière et non pour une parcelle : consultez l’état des risques de votre terrain avant tout projet.

Marché du logement à Brossainc

  • Zonage ABC : zone C (de A bis, la plus tendue, à C), base des plafonds du prêt à taux zéro.
  • Hors zone tendue : pas de taxe sur les logements vacants.

Prix de l’immobilier à Brossainc (2024)

  • Ventes recensées : 4

Construction et logements à Brossainc

Logements autorisés : 2021 : 9 · 2022 : 2 · 2023 : 3 · 2024 : 3 · 2025 : 1.

Logements commencés : 2021 : 6 · 2022 : 6 · 2023 : 0 · 2024 : 2.

En 2025, 1 logement autorisé, contre 4,3 par an en moyenne de 2021 à 2024. Sur 2021-2025 : 18 logements autorisés, tous en individuel.

Parc de logements : 139 logements ; résidences principales 81,1 %, vacants 10,3 %, maisons 94,5 %, propriétaires occupants 91,4 %.

Taxe d’aménagement à Brossainc en 2026

Taux votés en vigueur au 1er janvier 2026 : part communale 5 %, part départementale 1,6 %.

La part communale (5 %) est supérieure à la médiane départementale : 3 % sur 296 communes.

Abris de jardin soumis à déclaration préalable : la part communale est exonérée à 100 %.

Estimer la taxe d’aménagement à Brossainc

Mairie de Brossainc : déposer un dossier

  • Adresse : 26 place de l'Église, 07340 Brossainc
  • Téléphone : 04 75 67 10 81
  • Horaires : Mardi : 10h00–12h00 ; Jeudi : 15h00–17h00 ; Vendredi : 16h00–18h00

Population

Population de Brossainc : 262 habitants. 228e commune la plus peuplée sur 335 du département ; 27e sur 29 dans l’intercommunalité CA Annonay Rhône Agglo.

Superficie : 4,44 km², soit 59 habitants par km².

Code postal : 07340.

Sources et dates de mise à jour

Questions fréquentes sur le document d’urbanisme de Brossainc

Comment identifier la zone d’une parcelle à Brossainc ?
Ouvrez le plan de zonage du PLUi de Brossainc sur le Géoportail de l’urbanisme, repérez la parcelle, puis vérifiez les règles applicables à sa zone.

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