PLU de Villegailhenc (11)

Document d’urbanisme et données publiques de Villegailhenc.

Document d’urbanisme de Villegailhenc

Villegailhenc : Plan local d’urbanisme : document communal qui définit le zonage et les règles d’urbanisme.

Date d’approbation publiée : 20 juin 2014.

Date de mise à jour publiée : 2 septembre 2020.

Ua — Secteur composé de l'habitat ancien qui correspond au vieux village, et aux habitations situées à la périphérie et jouxtant le centre ancien
Ub — Secteur correspond à une zone d'habitat pavillonnaire récent
Ub1 — Secteur correspond à une zone de même type dont le C.O.S. est plus faible pour tenir compte du caractère de l'accès
Ux1 — Secteur correspond à une zone réservée à l'implantation de constructions à usage d'artisanat et qui comporte entre autre les bâtiments de la coopérative viticole
Ux2 — Secteur correspond à une zone réservée à l'implantation de constructions à usage d'artisanat et qui comporte entre autre les bâtiments de la coopérative viticole

AUa — Secteur il est directement urbanisable en raison de la présence d'assainissement existant à la périphérie immédiate de la zone et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de ce secteur
AUb1 — Secteur partiellement desservie par les réseaux. Il est urbanisable après raccordement aux réseaux collectifs
AUb2 — Secteur dont le COS est ouvert. Ce secteur est urbanisable après les travaux de viabilisation, sous forme d'opération d'aménagement à dominante d'habitation
AUb3 — Secteur dont le COS est gelé (= COS 0). Ce secteur est pour l'instant inconstructible, mais peut devenir constructible à l'avenir, par le biais notamment d'une révision de PLU si toutes les conditions sont réunies
AUb4 — Secteur dans lequel les constructions sont autorisées à condition qu'elles fassent partie d'une opération d'aménagement d'ensemble et qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement du secteur concerné
AUl — Secteur réservé aux activités de loisirs, et aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
AUsi — Secteur destiné aux activités sportives, et aux constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, entièrement inclus dans la zone inondable

A — Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur agronomique des terres

N — Zone fait l'objet d'une protection particulière en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique historique ou écologique
Nu — Secteur correspondant à des zones bâties. Ce sont généralement des fermes et leurs dépendances anciennes

Risque recensé : Inondation
Risque recensé : Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Risque recensé : Par ruissellement et coulée de boue
Risque recensé : Par remontées de nappes naturelles
Risque recensé : Mouvement de terrain
Risque recensé : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Risque recensé : Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Risque recensé : Glissement de terrain
Risque recensé : Tassements différentiels
Risque recensé : Séisme
Risque recensé : Feu de forêt
Risque recensé : Radon
Risque recensé : Transport de marchandises dangereuses
PPRN — PPRN-I - Trapel Villegailhenc — prescrit

Population de Villegailhenc dans le référentiel des communes : 1 718 habitants.

Consultez le document officiel et les sources applicables à votre projet.